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Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante, sur bases scientifiques, dans votre intérêt (contre les gaspillages) et dans celui de nos-vos enfants (générations futures). Ceci dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politiques. Ceci pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions. Nous n'affirmons rien sans preuves ou références à des publications dont nous détenons les copies ou les originaux. Nous vous proposons de télécharger diverses chartes (voir section Téléchargements)
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Commentaires du rapport de la Cour des Comptes

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La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

« un pari technique … »

« une usine prototype … »

« un échec rapide … »

« un échec industriel et financier … »

« un dérapage financier … »

« une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

Ø      p. 357 la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;

Ø      p. 369, la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par « … les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur … ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio

Président de l’ODAM

Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)

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Date de création : 03/04/2019 ! 21:06
Catégorie : - Lois et réglements
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Editorial

Editorial

11 avril 2019

Nous avons récupèré presque tout notre ancien site et profité pour réorganiser nos publications. Nous sommes de nouveau opérationnels et nous sauvegardons nos données régulièrement.

Plusieurs articles seront consacrés au bio-gaz produit par la méthanisation des déchets.

4 avril 2019

Conférence de presse à La Carmagnole au sujet de l'amènagement du quartier « Cambacérès » à Montpellier. Consultez nos nouvelles,  Cliquez sur ce lien. Consultez notre blog, cliquez sur ce lien. Lisez aussi notre article sur le futur quartier de La Mogère.

Notre outil re-fonctionne, bien affûté pour vous informer. Nous allons essayer de reconstruire nos infos de fin 2018-début 2019.

3 avril 2019

Nous ne faisons pas plaisir à ceux qui prennent des libertés avec les lois de protection de l'Environnement et pratiquent la gabegie des fonds publics. Notre site a été piraté et nous sommes en train de le reconstruire et de le restructurer.

Veuillez ouvrir notre rubrique Annonces pour avoir les dernières nouvelles utilisez le menu horizontal. Soyez curieux, cliquez sur les liens.

Devenez des anti-Mottainai !

C'est du japonais ! Les japonais trient et recyclent.

10 mars 2018

L'ODAM a tenu son Assemblée générale. Les affaires repartent, après validation des rapports moraux et financiers et du rapport d'orientation sur deux piste prioritaires (Maéra et Amétyst), une piste hyper-prioritaire avec la participation du Plan Régional de Prévention des Déchets (PRPGND, nous étions à la Grande Motte le 7 janvier avec une délégation du CIDES34). Deux autres pistes ont retenu notre attention en collaboration avec le CIDES34 :la décharge (ISDND de Castries) et l'incinérateur de Lunel (UIFOM, réputée de production énergétique).

2 février 2018

Nous avons pris connaissance du numéro spécial biodéchets / TMB de « Déchets Info » n° 130 du 24 janvier 2018. Ce mensuel pose le problème de fond et donne accès à un certain nombre de documents dont la Foire aux Questions du Ministère de l'Environnement dont nous donnons des extraits sur notre site (un document public). Le débat est ouvert sur l'usine de TMB-méthanisation « Amétyst » contre laquelle se retourne la Loi de Transition Enégétique et de Croissance Verte (LTECV).

6 janvier 2018

Nous annonçons que l'Assemblée générale de l'ODAM se tiendra le 3 février 2018. Lisez la nouvelle en cliquant sur ce lien.

1er Janvier 2018

Meilleurs voeux à tous, bonne et heureuse année 2018. Que souhaiter de particulier quand on est un observatoire animé par des bénévoles et qui ont le souci du bon emploi des fonds publics ? Et bien, une baisse de la pression fiscale, surtout avec un meilleur emploi des dits fonds. La Taxe d'habitation va être progressivement supprimée et l'Etat va reprendre le contrôle progressif des dépensocrates locaux. Comment le Président "En marche" de la République va serrer le kiki budgétaire du Président "En marche" de Montpellier-Métropole ? Lizez ce qui suit.

Nous venons d'exhumer le projet MoCO-Montpellier-Culture. Un Grand Prpjet Inutile (GPI). Cliquez sur ce lien pour aller lire notre article.

27 décembre 2017

La revue mensuelle National Geographic parle de recyclage des déchets à 80%. Rassurez-vous, ce n'est pas à Montpellier mais à San-Francisco (Californie, USA). Cliquez sur ce lein pour lire l'article de l'ODAM.

23 décembre 2017

A tout ceux qui les présentes liront, salut, joyeux Noël et Bonne fin d'année.

L'ODAM vous offre de la lecture. Cliquez sur ce lien pour lire le CR de la visite chez le Préfet d'une délégation du CIDES34 ou l'ODAM était représenté.

A quand la fermeture d'Amétyst et sa reconversion ?.

11 novembre 2017

Le combat de l'ODAM et du CIDES34, pour une politique vertueuse des déchets, CONTINUE. Lisez le Petit Journal de Lattes..

Et vous ? Allez vous continuer à vous faire plumer avec une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères la plus élevée de France ? Pour un service qui ne donne pas satisfaction ?

Un salon de l'Écologie à l'Université de Montpellier : la relève des futurs écologues est assurée !

25 octobre 2017

Le PPRI de Palavas-Pérols : cliquez ce lien.

16 octobre 2017

Interdiction de mélanger des déchets triés :  le déchet n° 2016-288 du 10 mars 2016, atricle 4 fait référence à l'article R 543-226 de la section 13 du chapitre III du titre V du code de l'environnement où il est inséré les articles D 543-226-1 et D 543-224-2 dont nous résumons la teneur « Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri. » Nous interpellons Monsieur le Préfet représentant du Gouvernement pour faire respecter le code de l'environnement, opération dénoncée dans le quotidien Midi-Libre du 15 octobre 2017 page 4. Le délégataire de Montpellier-Méditérrannée-Métropole, la société exploitante d'Amétyst est soupçonné et accusé de faire un tel mélange ! Dura lex, sed lex !

11 octobre 2017

San Franciso vient à Montpellier, à la Foire. Un beau stand mais où rien n'évoque le fait que San Francisco a lancé en 2003 le pari du « Zero waste » (objectif zero déchets) alors que Montpellier persiste et signe sur le TMB, OCREAL et la décharge de Castries. La presse locale ignore-t-elle la foire et cette lacune ?

22 septembre 2017

Le site ODAM fonctionne maitenant avec GuppY version 5 comme moteur. Lisez attentivement les différentes boites.

4 septembre 2017.

L'ODAM reprend ses activités. Le look et la version du site vont changer. A suivre ...

1er juillet 2017

Une Commission de suivi de site concernant l'usine Amétyst s'est tenu le 20 juin 2017 appuyée ar une manifestation des associations memebres du CIDES-34 devant l'usine. Lisez notre article sur les CSS.

18 mai 2017 :

Nous saluons l'arrivée de Nicolas HULOT comme Ministre d'état de la Transition Ecologique et de la Solidarité. Nous lui souhaitons pleine et entière réussite dans l'application des lois qui protègent l'Environnement et notre Santé. Nous espèrons que les futures lois de moralisation de la vie publique éviteront à l'avenir des rapports de la cour des comptes comme celui du 8 février 2017 'voir ci-dessous)

8 février 2017 : le rapport de la Cour régionale des Comptes Occitanie vient d'être publié. Lisez-le sur le site de la Cour Nationale de la Cour et des Cours régionales. Le rapport est téléchargeable. Consultez le site et bonne lecture.Il y a 41 pages qui confirment que l'ODAM, l'Association des Contribuables de l'Hérault, les Riverains de l'Usine, etc. n'avaient cessé de dénoncer tout au long des 15 années d'opposition à ce projet démentiel. La solution existe, c'est « Zéro déchet zéro gaspillage », c'est à dire un tri à la source, séparatif et le recyclage des matières séparées des biodéchets.

Nous réagissons au rapport de la Cour des comptes : lisez notre point de vue. Qui doit maintenant agir ? Qui doit sanctionner la gabegie des fonds publics ?Qui doit maintenant agir ? Qui doit sanctionner la gabegie des fonds publics ? Le Préfet représente l'Etat. Quel est son rôle ? Lisez notre synthèse de différents sites sur ce que doit faire le représentant de l'Etat.

Le secrétaire associatif de l'ODAM, Jacky Chanton, a visité le 10 janvier 2017 l'usine de TMB-Méthanisation Amétyst. Lisez son compte-rendu citoyen de visite. Cliquez sur ce lien.

Nous avons lu le rapport de la Cour des Comptes, des crayons de couleur à la main et nous nous somme adressés au Premier Président de la Cour. Lisez un de nos commentaires. Cliquez sur ce lien.

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