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Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupèry
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Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante, sur bases scientifiques, dans votre intérêt (contre les gaspillages) et dans celui de nos-vos enfants (générations futures). Ceci dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politiques. Ceci pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions. Nous n'affirmons rien sans preuves ou références à des publications dont nous détenons les copies ou les originaux. Nous vous proposons de télécharger diverses chartes (voir section Téléchargements)
Si telles sont vos valeurs, vous devez, vous pouvez demander à nous rencontrer et/ou adhérer à notre association.
L'union faisant la force, l'ODAM est membre fondateur du CIDES34, un collectif formalisé d'associations qui luttent pour la défense de l'Environnement et de la Santé et pour un traitement vertueux des déchets.

 
 
Vous êtes ici :   Accueil » II.15. Les apports de « soupe » de déconditionnement issue de biodéchets emballés triés à la source vers des installations de compostage ou de méthanisation de FFOM issue de TMB sont-ils autorisés ?
 

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II.15. Les apports de « soupe » de déconditionnement issue de biodéchets emballés triés à la source vers des installations de compostage ou de méthanisation de FFOM issue de TMB sont-ils autorisés ?

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
https://www.odam.fr/data/fr-docsrss-28

Réponse : non, en cohérence avec l’interdiction d’apports de biodéchets triés à la source, qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri que les OMR et la FFOM obtenue, ces apports de « soupe » de déconditionnement, issues de biodéchets triés à la source, vers de telles installations sont interdits.

Selon :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Mots-clés associés

Date de création : 05/04/2019 ! 11:06
Catégorie : - Mélange de déchets
Page lue 58 fois


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Editorial

Editorial

11 avril 2019

Nous avons récupèré presque tout notre ancien site et profité pour réorganiser nos publications. Nous sommes de nouveau opérationnels et nous sauvegardons nos données régulièrement.

Plusieurs articles seront consacrés au bio-gaz produit par la méthanisation des déchets.

4 avril 2019

Conférence de presse à La Carmagnole au sujet de l'amènagement du quartier « Cambacérès » à Montpellier. Consultez nos nouvelles,  Cliquez sur ce lien. Consultez notre blog, cliquez sur ce lien. Lisez aussi notre article sur le futur quartier de La Mogère.

Notre outil re-fonctionne, bien affûté pour vous informer. Nous allons essayer de reconstruire nos infos de fin 2018-début 2019.

3 avril 2019

Nous ne faisons pas plaisir à ceux qui prennent des libertés avec les lois de protection de l'Environnement et pratiquent la gabegie des fonds publics. Notre site a été piraté et nous sommes en train de le reconstruire et de le restructurer.

Veuillez ouvrir notre rubrique Annonces pour avoir les dernières nouvelles utilisez le menu horizontal. Soyez curieux, cliquez sur les liens.

Devenez des anti-Mottainai !

C'est du japonais ! Les japonais trient et recyclent.

10 mars 2018

L'ODAM a tenu son Assemblée générale. Les affaires repartent, après validation des rapports moraux et financiers et du rapport d'orientation sur deux piste prioritaires (Maéra et Amétyst), une piste hyper-prioritaire avec la participation du Plan Régional de Prévention des Déchets (PRPGND, nous étions à la Grande Motte le 7 janvier avec une délégation du CIDES34). Deux autres pistes ont retenu notre attention en collaboration avec le CIDES34 :la décharge (ISDND de Castries) et l'incinérateur de Lunel (UIFOM, réputée de production énergétique).

2 février 2018

Nous avons pris connaissance du numéro spécial biodéchets / TMB de « Déchets Info » n° 130 du 24 janvier 2018. Ce mensuel pose le problème de fond et donne accès à un certain nombre de documents dont la Foire aux Questions du Ministère de l'Environnement dont nous donnons des extraits sur notre site (un document public). Le débat est ouvert sur l'usine de TMB-méthanisation « Amétyst » contre laquelle se retourne la Loi de Transition Enégétique et de Croissance Verte (LTECV).

6 janvier 2018

Nous annonçons que l'Assemblée générale de l'ODAM se tiendra le 3 février 2018. Lisez la nouvelle en cliquant sur ce lien.

1er Janvier 2018

Meilleurs voeux à tous, bonne et heureuse année 2018. Que souhaiter de particulier quand on est un observatoire animé par des bénévoles et qui ont le souci du bon emploi des fonds publics ? Et bien, une baisse de la pression fiscale, surtout avec un meilleur emploi des dits fonds. La Taxe d'habitation va être progressivement supprimée et l'Etat va reprendre le contrôle progressif des dépensocrates locaux. Comment le Président "En marche" de la République va serrer le kiki budgétaire du Président "En marche" de Montpellier-Métropole ? Lizez ce qui suit.

Nous venons d'exhumer le projet MoCO-Montpellier-Culture. Un Grand Prpjet Inutile (GPI). Cliquez sur ce lien pour aller lire notre article.

27 décembre 2017

La revue mensuelle National Geographic parle de recyclage des déchets à 80%. Rassurez-vous, ce n'est pas à Montpellier mais à San-Francisco (Californie, USA). Cliquez sur ce lein pour lire l'article de l'ODAM.

23 décembre 2017

A tout ceux qui les présentes liront, salut, joyeux Noël et Bonne fin d'année.

L'ODAM vous offre de la lecture. Cliquez sur ce lien pour lire le CR de la visite chez le Préfet d'une délégation du CIDES34 ou l'ODAM était représenté.

A quand la fermeture d'Amétyst et sa reconversion ?.

11 novembre 2017

Le combat de l'ODAM et du CIDES34, pour une politique vertueuse des déchets, CONTINUE. Lisez le Petit Journal de Lattes..

Et vous ? Allez vous continuer à vous faire plumer avec une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères la plus élevée de France ? Pour un service qui ne donne pas satisfaction ?

Un salon de l'Écologie à l'Université de Montpellier : la relève des futurs écologues est assurée !

25 octobre 2017

Le PPRI de Palavas-Pérols : cliquez ce lien.

16 octobre 2017

Interdiction de mélanger des déchets triés :  le déchet n° 2016-288 du 10 mars 2016, atricle 4 fait référence à l'article R 543-226 de la section 13 du chapitre III du titre V du code de l'environnement où il est inséré les articles D 543-226-1 et D 543-224-2 dont nous résumons la teneur « Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri. » Nous interpellons Monsieur le Préfet représentant du Gouvernement pour faire respecter le code de l'environnement, opération dénoncée dans le quotidien Midi-Libre du 15 octobre 2017 page 4. Le délégataire de Montpellier-Méditérrannée-Métropole, la société exploitante d'Amétyst est soupçonné et accusé de faire un tel mélange ! Dura lex, sed lex !

11 octobre 2017

San Franciso vient à Montpellier, à la Foire. Un beau stand mais où rien n'évoque le fait que San Francisco a lancé en 2003 le pari du « Zero waste » (objectif zero déchets) alors que Montpellier persiste et signe sur le TMB, OCREAL et la décharge de Castries. La presse locale ignore-t-elle la foire et cette lacune ?

22 septembre 2017

Le site ODAM fonctionne maitenant avec GuppY version 5 comme moteur. Lisez attentivement les différentes boites.

4 septembre 2017.

L'ODAM reprend ses activités. Le look et la version du site vont changer. A suivre ...

1er juillet 2017

Une Commission de suivi de site concernant l'usine Amétyst s'est tenu le 20 juin 2017 appuyée ar une manifestation des associations memebres du CIDES-34 devant l'usine. Lisez notre article sur les CSS.

18 mai 2017 :

Nous saluons l'arrivée de Nicolas HULOT comme Ministre d'état de la Transition Ecologique et de la Solidarité. Nous lui souhaitons pleine et entière réussite dans l'application des lois qui protègent l'Environnement et notre Santé. Nous espèrons que les futures lois de moralisation de la vie publique éviteront à l'avenir des rapports de la cour des comptes comme celui du 8 février 2017 'voir ci-dessous)

8 février 2017 : le rapport de la Cour régionale des Comptes Occitanie vient d'être publié. Lisez-le sur le site de la Cour Nationale de la Cour et des Cours régionales. Le rapport est téléchargeable. Consultez le site et bonne lecture.Il y a 41 pages qui confirment que l'ODAM, l'Association des Contribuables de l'Hérault, les Riverains de l'Usine, etc. n'avaient cessé de dénoncer tout au long des 15 années d'opposition à ce projet démentiel. La solution existe, c'est « Zéro déchet zéro gaspillage », c'est à dire un tri à la source, séparatif et le recyclage des matières séparées des biodéchets.

Nous réagissons au rapport de la Cour des comptes : lisez notre point de vue. Qui doit maintenant agir ? Qui doit sanctionner la gabegie des fonds publics ?Qui doit maintenant agir ? Qui doit sanctionner la gabegie des fonds publics ? Le Préfet représente l'Etat. Quel est son rôle ? Lisez notre synthèse de différents sites sur ce que doit faire le représentant de l'Etat.

Le secrétaire associatif de l'ODAM, Jacky Chanton, a visité le 10 janvier 2017 l'usine de TMB-Méthanisation Amétyst. Lisez son compte-rendu citoyen de visite. Cliquez sur ce lien.

Nous avons lu le rapport de la Cour des Comptes, des crayons de couleur à la main et nous nous somme adressés au Premier Président de la Cour. Lisez un de nos commentaires. Cliquez sur ce lien.

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Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

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