Texte à méditer :   Il y a toujours de l'espoir, surtout contre un adversaire qui croit que l'arrogance suffit à gagner les guerres   Roger Mc-Bride Allen (Stars Wars n° 21)
Texte à méditer :   L'Ecologie ce n'est pas une punition, c'est une opportunité, une solution à la crise.   Nathalie Kosciusko-Morizet (Ripostes, 1/06/2008)
Texte à méditer :   Détrôner un tyran est le début d'un processus long et difficile.   Princesse Leia (StarWars)
Texte à méditer :   Résister doit être conjugué au présent !   Lucie Aubrac
Texte à méditer :   C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.   Victor Hugo
Texte à méditer :   La terre n'aime pas le sang ni les ordures (chanté par Jean Ferrat)   Agrippa d'Aubigné
Texte à méditer :   L'écologie commence devant sa porte   J.P. Tesseire, Maire de Cassis
Texte à méditer :   Le temps de la décroissance soutenable est arrivé. crycry   Dany Dietman
Texte à méditer :   ... la seule masse globales des déchets annuellement transportés s'élève à 514 millions de tonnes, soit le tiers de tous les tonnages transportés en trafic intérieur de marchandises, dont 96,6 à 97,3% sont transportés par la route.   Dany Dietman
Texte à méditer :   ... un camion sur trois transporte des déchets ... frown   Dany Dietmann citant la DRE-Lorraine (nov. 2003)
Texte à méditer :   La maison brûle et nous regardons ailleurs ...   Jacques Chirac
Texte à méditer :   Les partis tuent, sans le dire, ce qu'ils ont toujours exécré : le pouvoir du peuple.   Marie-France Garaud (15/8/2006)
Texte à méditer :   Si les hommes étaient gouvernés par la raison, l'Etat serait superflu   Baruch Spinoza (1670)
Texte à méditer :   ... ce livre, cri de révolte contre l'attitude folle de notre société qui ne croit pas ce qu'elle sait et qui continue inexorablement à poursuivre sa course folle ...wink   Corinne Lepage, ancien ministre
Texte à méditer :   Les déchets constituent une source de richesses, une matière première secondaire.   ODAM
Texte à méditer :   1.000 fourmis font reculer 1 éléphant. tonguewink   Proverbe africain
Texte à méditer :   Le partage des responsabilités conduit à l'irresponsabilité.biggrin   François de Closets (1992)
Texte à méditer :   Le futur dépend de vous   Plon Editeur
Texte à méditer :   Et vous connaîtrez la vérité, et cette vérité vous rendra libres.   Saint-Jean (évangile de)
Texte à méditer :   Le plus grand danger pour l'humanité, c'est l'ignorance   François Jacob
Texte à méditer :   Bien informés, les hommes sont des citoyens;mal informés ils deviennent des sujets.   Alfred Sauvy
Texte à méditer :   Trier, trier, trier les déchets, c'est lutter contre le réchauffement climatique.   Publicité radiotélévisée 12/10/2015
Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succés.   Baden-Powell
Texte à méditer :   Demandez, on vous donnera, donnez et vous recevrez.   Evangile
Texte à méditer :   Il y a plus de plaisir à poursuivre la vérité qu'à la connaître.     Antoine de Saint-Exupéry
Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupéry
Texte à méditer :   Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres mais nous l'empruntons à nos enfants l   Antoine de Saint-Exupèry
Texte à méditer :  

Il y une écologie des discours, une écologie de l'affichage et il y a une écologie du courage   Yannick Jadot député européen

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Notre doctrine de défense de l'environnement et de la santé

Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante.Nous agissons dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politique. Nous respectons les lois de la Nature pour votre bien et celui de vos/nos enfants, pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions.

Si telles sont vos valeurs, vous devez, vous pouvez demander à nous rencontrer et/ou adhérer à notre association.

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Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur l'usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier-métropole (Amétyst) est accablant. Une gabegie de fonds publics où l'argent du contribuable, le vôtre, est jeté dans un puits apparemment sans fond d'une usine totalement dévoyée et inefficace.

Qui contrôle qui ?

L’Etat exerce, en principe, un contrôle sur les collectivités territoriales, contrôle visant à faire respecter la légalité des actes et à préserver l’intérêt national. Ce contrôle s’exerce sur les élus locaux pris individuellement ou sur les assemblées délibérantes. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales a été profondément modifié par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982. Les contrôles sur les actes sont :

Ø      le contrôle administratif,

Ø      le contrôle financier,

Ø      la tutelle administrative.

A la suite des lois précitées, le contrôle ne s’exerce plus qu’à priori. Ce qui signifie qu’une certaine confiance est faite aux élus et à leurs assemblées. Mais il y a un contrôle à posteriori.

Ce sont les Préfets qui sont chargés, de par leurs services, de ces contrôles. Le Préfet dispose à cet effet des services déconcentrés des ministères de l’Etat central. Les Préfets de départements exercent leur contrôle sur les communes et les départements ainsi que sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités : communautés de communes, agglomérations et métropoles), les Préfets de région sur les régions et leurs établissements publics. La métropole de Montpellier est donc soumise au contrôle à posteriori, les chambres régionales des comptes, en liaison avec le Préfet, sont chargées du contrôle budgétaire des collectivités du ressort administratif du Préfet[1].

La libre administration reconnue aux collectivités territoriales est un principe fort présent dans la Constitution, principe de rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites majeures. Les collectivités ne peuvent pas faire n’importe quoi au prétexte qu’une assemblée territoriale délibérante a voté. Les actes des collectivités peuvent être déférées à l’autorité judiciaire par le Préfet, il en a le droit et le devoir. C’est l’article 72 de la Constitution qui le dit sous la dénomination de « contrôle de légalité ». C’est une mission constitutionnelle dévolue au représentant de l’état. C’est une prérogative de l’état. Les prérogatives de l’état ne peuvent être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement. La finalité du contrôle est par conséquent d’assurer le respect de la loi par les collectivités territoriales, dans un état unitaire et non un état fédéral.

Si la réforme de 1982 confère aux décisions des collectivités un caractère exécutoire immédiat de plein droit dés sa publication, le représentant de l’état doit en apprécier la légalité. L’accusé de réception du représentant de l’état ne constitue pas une condition du caractère exécutoire des actes. Il y a donc un contrepoids, un contre-pouvoir du Préfet qui peut faire intervenir le juge administratif ou financier pour aboutir à l’annulation d’un acte. En particulier, le préfet est tenu de saisir la chambre régionale de la Cour des comptes (CRCC) dès lors que ses services constatent une irrégularité d’ordre budgétaire. La Cour émet des avis sur les conditions de mise en œuvre des budgets. Mais le pouvoir des CRCC n’est pas juridictionnel mais administratif. Il n’en demeure pas moins que dans le cas de recours devant le Conseil d’état, les actes des préfets on fait, jusqu’à présent, l’objet de décisions favorables. La circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1993 vise à donner une impulsion nouvelle au contrôle préfectoral et au déférés de ces derniers. Ce contrôle doit être exercé sans faille et de manière systématique « en vue du respect de l’état de droit. ».

La question qui se pose est le cas où il y a découverte de graves délit supposés de favoritisme dans l’instruction d’un ou plusieurs marchés publics ou dans l’exécution de contrats, de DSP, comme celui que la CRCC souligne dans son rapport. Que se passe-t-il donc ? Qui saisit les juridictions répressives des délits ? Le préfet a reçu le rapport de la CRCC. Il l’a lu comme nous. Notre conseil juridique souligne que les pages 369 à 371 seraient révélatrices d’un supposé délit de favoritisme dont Novergie pourrait être le receleur ?

Il existe dans notre pays le Service central de prévention de la Corruption. ce service (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d'application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Il peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis sur telle ou telle situation ou enquête en cours) et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées.

Sur la démocratie participative et la démocratie de proximité

La parole est aux associations citoyennes indépendantes et apolitiques : les lanceurs d’alerte. C’est à ce titre que nous agissons ! Nous pouvons saisir le défenseur des droits mais nous avons choisi, d’abord de rencontre le représentant de l’état : le Préfet. Il a le pouvoir d’agir et de saisir les autorités judiciaires à travers le SCPC. Nous attendons d’être reçus, nous l’avons saisi comme membres du Collectif Inter-Associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé.[2]



[1] Ici, c’est la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL).

[2] ODAM et riverains de Garosud sont membres fondateurs du « Groupement d’associations loi de 1901 » intitulé « CIDES34 » (Préf. Hérault n° W34 3020 648, JO n° 1 01/01/2017)

 


Dernière modification : 10/03/2017 @ 09:00
Catégorie : - Le rôle de l'Etat
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Réactions à cet article

Réaction n°1 

par Raymond_Gimilio le 10/03/2017 @ 09:09
Le Collectif Inter-associations citoyennes des Déchets, de l'Environnement et de la Santé a demandé officiellement une audience au Préfet pour lui exposer notre point de vue sur le Rapport de la Cour Régionale des Comptes sur "Amétyst". Nous attendons sa réponse. Va-t-il donner une suite à ce rapport ?

Raymond Gimilio
Président de l'ODAM
Chevalier du Mérite Agricole


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Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

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