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Il y une écologie des discours, une écologie de l'affichage et il y a une écologie du courage
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Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante.Nous agissons dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politique. Nous respectons les lois de la Nature pour votre bien et celui de vos/nos enfants, pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions.
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L'union faisant la force, l'ODAM est membre fondateur du CIDES34, un collectif formalisé d'associations qui luttent pour la défense de l'Environnement et de la Santé et pour un traitement vertueux des déchets.
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Les Commissions de Suivi de siteLes Commissions locales d'information et suivi (CLIS) sont des structures d'information et de concertation obligatoires pour certaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Le code de l'environnement définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
Récemment, les CLIS sont devenues des CLIC puis des Commissions de Suivi de Sites (CSS) par décret n°2012-189 du 7 février 2012.
CSS de l'usine de traitement de déchets Amétyst
L'usine de traitement de déchets baptisée «AMETYST», propriété de la collectivité Montpellier-Métropole est dotée d'une CSS qui vient d'être renouvelée par Arrêté n° 2018-I-269 du 26 mars 2018.
« Le Code de l'Environnement (article L.125-2) définit un droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. ».
En examinant la composition de la Commission, on constate que l'administration se taille la part du lion et que l'esprit de la loi est loin d'être respecté.
Personnalités qualifiées
Le Préfet peut nommer des personnalités qualifiées, il n'y en a aucune. Pourquoi ? Il n'en manque pas dans les associations se réclamant de la citoyenneté et de la défense de l'environnement.
Collège « riverains d'installations classées ...»
Le «Collège de riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée» est une mauvaise dénomination Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 n'est pas respecté sur la forme et la lettre. Le décret parle de riverains ou d'associations de protection de l'environnement. L'association des Riverains de la ZAC de Garosud est une association de riverains mais elle défend aussi l'environnement.
Collège Associations de défense de l'Environnement
Je note aussi que
- l'Association Languedoc Roussillon Nature Environnement semble être une coquille vide. Comment peut-elle informer les citoyens ? En-a-t-elle donné des preuves ? J'ai vainement cherché son site Internet. Je n'en ai pas trouvé.
- l'Association Mosson-Coulée Verte possède un site internet mais semble aussi être une association vide mais affichant un certain nombre de partenariats dont la commune de Montpellier et la DREAL-LR. Elle est active et fait partie de France-Nature Environnement. Elle se réclame de l'action citoyenne. Ce que nous ne contestons pas.
Alors ? Quelle conclusion ?
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Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO
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La Convention d'Aarhus (selon Wikipedia) est :
« Le droit à l’accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d’obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique. »
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