En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Texte à méditer :   La terre n'aime pas le sang ni les ordures   Agrippa d'Aubigné
Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupèry
Texte à méditer :   Il y a plus de plaisir à poursuivre la vérité qu'à la connaître.    Antoine de Saint-Exupèry
Texte à méditer :   Résistez, résistez, résistez : résister s'écrit au présent.   Lucie Aubrac
Texte à méditer :   Il y a toujours de l'espoir, surtout contre un adversaire qui croit que l'arrogance suffit à gagner les guerres   Roger Mc-Bride Allen (Stars Wars n° 21)
Texte à méditer :   L'Ecologie ce n'est pas une punition, c'est une opportunité, une solution à la crise.   Nathalie Kosciusko-Morizet (Ripostes, 1/06/2008)
Texte à méditer :   Détrôner un tyran est le début d'un processus long et difficile   Princesse Leia (StarWars)
Texte à méditer :   C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.   Victor Hugo
Texte à méditer :   L'Ecologie : la science de l'impossible faite par des incompétents (une boutade) !   Anonyme
Texte à méditer :   Il y une écologie des discours, une écologie de l'affichage et il y a une écologie du courage   Yannick Jadot (député européen)
Texte à méditer :   Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres mais nous l'empruntons à nos enfants   Antoine de Saint-Exupéry
Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succés.   Baden-Powell
Texte à méditer :   La répétiton d'actes illégitimes ne saurait créer un usage légitime. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.   Reine de Hollande
 
 

Accès à ce site et navigation

Consultez la "FAQ". Ce site est aussi accessible sur votre Smartphone (iPhone ou autres appareils). Cliquez sur le menu horizontal ci-dessous pour le guide du site. Pour le moment, l'accès au Forum est libre, lisez la Charte du Forum : le modérateur veille à éliminer les incivilités. Le respect de tous est indispensable, la défense de notre environnement est une chose trop sérieuse pour admettre des fantaisies.

 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Le CIDES34 reçu chez le Préfet
 

Recherche

Recherche
Recherche
 
Fermer

Nouveautés du site

(depuis 10 jours)

Observatoire

Environnement-Ecologie

Adhésions en ligne

Vous allez pouvoir adhérer en ligne ou faire un don avec HelloAsso.

Cliquez ce lien pour adhérer ou sur le logo ci-dessous

logo.jpg

Faites un don supplémentaire avec HelloAsso

Cliquez sur ce lien pour donner un coup de pouce

logo fond bleu clair.jpg

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
4 Abonnés

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Le CIDES34 reçu chez le Préfet

L'ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l'entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l'ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l'attention de l'ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l'Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l'Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L'échec de ce projet s'inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu'une évolution législative compromet l'avenir de ce type d'usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l'alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l'usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d'échec qui s'impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L'éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

  • M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
  • M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l'ISDND, Castries),
  • M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
  • M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l'économie de notre pays.

Raymond GIMILIO

Lanceur d'alertes, Président de l'ODAM

Mots-clés associés

Date de création : 03/04/2019 ! 10:48
Catégorie : - Respect des lois
Page lue 422 fois

Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Economie circulaire

Consultez nos articles sur l'économie circulaire.

 ↑  

Santé publique

Techniques de traitement

Eaux et assainissement

Statuts et objectifs

Extrait des statuts (objectifs). Cliquez ce lien.
 

L'ODAM n'est pas tenu de publier ses comptes. Seuls les adhérents peuvent les consulter et en ont communication lors des Assemblées générales.
Adhérez à l'ODAM.

logo fond bleu clair.jpg

Information

Citoyens et contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole ou d'autres territoires du département de l'Hérault ou de notre région Languedoc-Roussillon, ce site est le vôtre. Il est destiné à vous fournir une réponse à toute question que vous pouvez vous poser sur le traitement des déchets et sur la défense de l'Environnement. Votre avis aussi nous intéresse (bloguez avec nous ). Vous pouvez commenter librement nos articles ou nous envoyer des courriers, nous vous garantissons strictement l'anonymat. Nous sommes INDEPENDANTS de tout pouvoir politique ou religieux, dans le respect des lois en vigueur.
L'ODAM ne communique ses comptes qu'à ses adhérents.
Vous pouvez demander à nous rencontrer, nous le ferons avec plaisir, nous sommes des citoyens responsables et respectueux des lois.

Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

Préférences


Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>


    visiteurs
    visiteurs en ligne

Connectés :
( personne )
Snif !!!

Sondage

Vos-Nos priorités citoyennes

Nouvelles des Amis

Calendrier

Nouvelles des Amis

Notre doctrine

Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante, sur bases scientifiques, dans votre intérêt (contre les gaspillages) et dans celui de nos-vos enfants (générations futures). Ceci dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politiques. Ceci pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions. Nous n'affirmons rien sans preuves ou références à des publications dont nous détenons les copies ou les originaux. Nous vous proposons de télécharger diverses chartes (voir section Téléchargements).
Si telles sont vos valeurs, vous devez, vous pouvez demander à nous rencontrer et/ou adhérer à notre association.
L'union faisant la force, l'ODAM est membre fondateur du CIDES34, un collectif formalisé d'associations qui luttent pour la défense de l'Environnement et de la Santé et pour un traitement vertueux des déchets.

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
4 Abonnés

Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus (selon Wikipedia) est :

« Le droit à l’accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d’obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique. »

Accès à ce site et navigation

Consultez la "FAQ". Ce site est aussi accessible sur votre Smartphone (iPhone ou autres appareils). Cliquez sur le menu horizontal ci-dessous pour le guide du site. Pour le moment, l'accès au Forum est libre, lisez la Charte du Forum : le modérateur veille à éliminer les incivilités. Le respect de tous est indispensable, la défense de notre environnement est une chose trop sérieuse pour admettre des fantaisies.

Mentions légales

Cliquez sur ce lien pour consulter les mentions légales de ce site.

Le fait pour l'ODAM de citer un organisme et d'indiquer un lien vers son site ne signifie en aucune façon que nous approuvons sa politique et ses propositions. Nous informons le plus objectivement possible, le lecteur doit pouvoir de faire son opinion : nous faisons confiance à son libre discernement

Le Président de l'ODAM

Raymond GIMILIO