En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Texte à méditer :   La terre n'aime pas le sang ni les ordures   Agrippa d'Aubigné
Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupèry
Texte à méditer :   Il y a plus de plaisir à poursuivre la vérité qu'à la connaître.    Antoine de Saint-Exupèry
Texte à méditer :   Résistez, résistez, résistez : résister s'écrit au présent.   Lucie Aubrac
Texte à méditer :   Il y a toujours de l'espoir, surtout contre un adversaire qui croit que l'arrogance suffit à gagner les guerres   Roger Mc-Bride Allen (Stars Wars n° 21)
Texte à méditer :   L'Ecologie ce n'est pas une punition, c'est une opportunité, une solution à la crise.   Nathalie Kosciusko-Morizet (Ripostes, 1/06/2008)
Texte à méditer :   Détrôner un tyran est le début d'un processus long et difficile   Princesse Leia (StarWars)
Texte à méditer :   C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.   Victor Hugo
Texte à méditer :   L'Ecologie : la science de l'impossible faite par des incompétents (une boutade) !   Anonyme
Texte à méditer :   Il y une écologie des discours, une écologie de l'affichage et il y a une écologie du courage   Yannick Jadot (député européen)
Texte à méditer :   Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres mais nous l'empruntons à nos enfants   Antoine de Saint-Exupéry
Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succés.   Baden-Powell
Texte à méditer :   La répétiton d'actes illégitimes ne saurait créer un usage légitime. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.   Reine de Hollande
Texte à méditer :   Ils ne savaient pas que c'est impossible, alors ils l'ont fait.   Mark Twain
 
 

Accès à ce site et navigation

Consultez la "FAQ". Ce site est aussi accessible sur votre Smartphone (iPhone ou autres appareils). Cliquez sur le menu horizontal ci-dessous pour le guide du site. Pour le moment, l'accès au Forum est libre, lisez la Charte du Forum : le modérateur veille à éliminer les incivilités. Le respect de tous est indispensable, la défense de notre environnement est une chose trop sérieuse pour admettre des fantaisies.

 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Transparence : un conflit
 

Recherche

Recherche
Recherche
 
Fermer

Observatoire

Environnement-Ecologie

Adhésions en ligne

Vous allez pouvoir adhérer en ligne ou faire un don avec HelloAsso.

Cliquez ce lien pour adhérer ou sur le logo ci-dessous

logo.jpg

Faites un don supplémentaire avec HelloAsso

Cliquez sur ce lien pour donner un coup de pouce

logo fond bleu clair.jpg

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
4 Abonnés

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Transparence : un conflit

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
https://www.odam.fr/data/fr-docsrss-28

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

  • la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
  • les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
  • les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
  • les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.<

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

  • l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
  • l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
  • l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
  • l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

  • réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
  • récupération,
  • recyclage,
  • réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Mots-clés associés

Date de création : 03/04/2019 ! 09:16
Catégorie : Environnement-Ecologie - Incinération des déchets
Page lue 527 fois

Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Economie circulaire

Consultez nos articles sur l'économie circulaire.

 ↑  

Santé publique

Techniques de traitement

Eaux et assainissement

Statuts et objectifs

Extrait des statuts (objectifs). Cliquez ce lien.
 

L'ODAM n'est pas tenu de publier ses comptes. Seuls les adhérents peuvent les consulter et en ont communication lors des Assemblées générales.
Adhérez à l'ODAM.

logo fond bleu clair.jpg

Information

Citoyens et contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole ou d'autres territoires du département de l'Hérault ou de notre région Languedoc-Roussillon, ce site est le vôtre. Il est destiné à vous fournir une réponse à toute question que vous pouvez vous poser sur le traitement des déchets et sur la défense de l'Environnement. Votre avis aussi nous intéresse (bloguez avec nous ). Vous pouvez commenter librement nos articles ou nous envoyer des courriers, nous vous garantissons strictement l'anonymat. Nous sommes INDEPENDANTS de tout pouvoir politique ou religieux, dans le respect des lois en vigueur.
L'ODAM ne communique ses comptes qu'à ses adhérents.
Vous pouvez demander à nous rencontrer, nous le ferons avec plaisir, nous sommes des citoyens responsables et respectueux des lois.

Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

Préférences


Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>


    visiteurs
    visiteurs en ligne

Connectés :
( personne )
Snif !!!

Sondage

Vos-Nos priorités citoyennes

Nouvelles des Amis

Calendrier

Nouvelles des Amis

Notre doctrine

Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante, sur bases scientifiques, dans votre intérêt (contre les gaspillages) et dans celui de nos-vos enfants (générations futures). Ceci dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politiques. Ceci pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions. Nous n'affirmons rien sans preuves ou références à des publications dont nous détenons les copies ou les originaux. Nous vous proposons de télécharger diverses chartes (voir section Téléchargements).
Si telles sont vos valeurs, vous devez, vous pouvez demander à nous rencontrer et/ou adhérer à notre association.
L'union faisant la force, l'ODAM est membre fondateur du CIDES34, un collectif formalisé d'associations qui luttent pour la défense de l'Environnement et de la Santé et pour un traitement vertueux des déchets.

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
4 Abonnés

Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus (selon Wikipedia) est :

« Le droit à l’accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d’obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique. »

Accès à ce site et navigation

Consultez la "FAQ". Ce site est aussi accessible sur votre Smartphone (iPhone ou autres appareils). Cliquez sur le menu horizontal ci-dessous pour le guide du site. Pour le moment, l'accès au Forum est libre, lisez la Charte du Forum : le modérateur veille à éliminer les incivilités. Le respect de tous est indispensable, la défense de notre environnement est une chose trop sérieuse pour admettre des fantaisies.

Mentions légales

Cliquez sur ce lien pour consulter les mentions légales de ce site.

Le fait pour l'ODAM de citer un organisme et d'indiquer un lien vers son site ne signifie en aucune façon que nous approuvons sa politique et ses propositions. Nous informons le plus objectivement possible, le lecteur doit pouvoir de faire son opinion : nous faisons confiance à son libre discernement

Le Président de l'ODAM

Raymond GIMILIO