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I.1 Qu'est-ce qu'un biodéchet

Réponse : l’article R. 541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires » ; cette définition intègre principalement les déchets alimentaires et les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou les professionnels.

D'après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des risques


Date de création : 05/04/2019 ¤ 09:56
Dernière modification : 05/04/2019 ¤ 09:56
Catégorie : Mélange de déchets
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