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Convention d’Aarhus

Dans son livre « La terre : Trop belle pour mourir ».- Editions l’Harmattan, 2006 (pp. 93-94), M. Dany Dietmann, maire de Manspach et Député européen, donne une information importante pour tous ceux qui se battent contre le « déni de démocratie », particulièrement dans notre Agglomération. Nous en avons fait l’expérience : la moindre demande de communication sur un dossier d’usine ou d’aménagement, présentée à la Mairie ou à l’Agglo, se termine immanquablement par un recours à la Commission d’Accès à la Documentation Adminstrative, avec un retard de plusieurs mois pour prendre connaissance des informations. Souvent, il est trop tard ! Je cite : "... la France a adopté, le 25 juin 1998, avec 39 états, la Convention d’Aarhus, en application de l’article 10 de la déclaration de Rio de juin 1992. La transcription de cette convention dans la loi française n° 2002-285 fut votée le 28 février 2002 sous l’intitulé : « Approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».

Le 28 février 2005, le Président Chirac  fait voter par l’Assemblée Nationale la Charte de l’Environnement qui introduit dans la législation française le principe de précaution.

Comment se fait-il que de nombreuses décisions de justice contre des décharges ou des ICPE (incinérateurs, ...) restent lettre morte? On voit un Préfet passer outre une décision de justice pour maintenir en activité un incinérateur condamné! Quelle lutte de longue haleine ont mené les membres de l’Association «Entre mer et étangs» contre la décharge du Thôt et la réouverture des casiers des Jardins de Maguelonne. Défendez-vous, faites appliquer la loi!

UnTexte de loi : cliquez sur ce lien pour accéder au texte de loi  et sur son Décret d’Application.


Date de création : 02/04/2019 ¤ 21:52
Dernière modification : 02/04/2019 ¤ 21:52
Catégorie : Traités et conventions
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