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La Charte de la Concertation du Ministère de l'Environnement

Publié le 2 juillet 2007

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un texte, la  charteconcertation  qui est un chef d’oeuvre en matière de concertation. Si ce texte était appliqué, bien des conflits seraient évités

Merci au Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault d’avoir localisé ce texte et de l’avoir diffusé à ses membres. N’hésitez pas à le télécharger et à l’opposer à vos interlocuteurs mauvais démocrates, si bien entendu


Date de création : 05/04/2019 ¤ 15:49
Dernière modification : 05/04/2019 ¤ 15:49
Catégorie : Adminstration de l'état
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