Observatoire des Déchets et de l'Environnement de Montpellier

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Déchets : définitions légales et conséquences

En droit français de l’environnement, un « déchet » est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (article 1541-1 du Code de l’Environnement).

Le déchet ultime est celui dont on ne peut plus rien faire, celui qui n’est « pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux » est désigné par « déchet ultime ». C’est donc celui qui est en fin de cycle. C’est un dangereux abus de langage que nous dénonçons : le déchet ultime peut renfermer des toxiques cachés qui se sont, de plus, concentrés. Il peut être crypto-dangereux. La définition de déchet ultime est à « géométrie variable », c’est la porte ouverte à toutes les interprétations pour enfouir des matières insuffisamment traitée ou mal traitées. Les associations doivent être vigilantes. Les principes de l’économie circulaire s’opposent à cette notion de déchets ultimes à « géométrie variable ».

On ne doit plus parler de déchet mais de matière à recycler ! Nous le déclarons avec Jean Gouhier, fondateur de la rudologie, le déchet est « toute matière qu'on ne peut ni réutiliser ni recycler ni valoriser, donc ce que la loi française désigne comme déchet ultime ».

Ce qui est recyclable devient de la « Matière première secondaire » (MPS) » et nous entrons dans l'économie circulaire.

l'ODAM


Date de création : 06/04/2019 ! 09:02
Dernière modification : 06/04/2019 ! 09:02
Catégorie : Réglementation
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