Observatoire des Déchets et de l'Environnement de Montpellier

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Plan National de Gestion des Déchets

Le plan national de prévention des déchets ou Cadre National de la Prévention des déchets du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire existe. Il est le chapeau qui couvre l'ensemble des Plans Régionaux de Gestion des Déchets. C'est la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).  Nous allons en commenter et résumer les principales dispositions car notre Métropole continue a tenir un double langage et à bénéficier de la mansuétude des autorités préfectorales en enfouissant des déchets peu ou mal stabilisés (Castries), à exporter vers d'autres territoires et à prétendre fabriquer des composts utilisables en agriculture.


Date de création : 06/04/2019 ! 16:08
Dernière modification : 06/04/2019 ! 16:08
Catégorie : Adminstration de l'état
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