Observatoire des Déchets et de l'Environnement de Montpellier

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Mentions légales

Observatoire Indépendant des Déchets, de l'Environnement et de la Santé de Montpellier-Métropole

ODAM

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Politique générale concernant les données personnelles

L'ODAM est l'Observatoire indépendant des Déchets, de l'Environnement et de la Santé de Montpellier-Métropole.

Pour assurer ses missions, l'ODAM communique via les outils informatiques (outils de courrier postal et électronique, site internet) pour informer de ses actions et diffuser ses informations. 

La mise en oeuvre de cette communication se fait par la seule collecte des noms, prénoms, adresse postale, adresse de courriel, téléphone. Pour les adhérents, nous enregistrons les dates de cotisation, les montants et les moyens de paiement. Les informations sont recueillies avec le consentement de chaque contact, l'accès est sécurisé sur des serveurs gérés par la société OVH, chacun a la possibilité d'accèder à ses données personnelles et dispose d'un droit d'accès ainsi que du droit à l'oubli. Le site dispose d'un formulaire de contact et vous pouvez nous contacter à l'adresse odam@odam.fr en exprimant votre souhait, sans abuser toutefois de la facilité offerte de communiquer.

L'adresse odam@odam.fr est également disponible dans toutes nos communications pour désinscription.

L'ODAM ne transmet ni ne commercialise aucune information personnelle.

Enregistrement légal

L'ODAM est une association relevant de la loi de 1901, déclarée en préfecture de Montpellier, sous le n° W 34 30 004 512, récipissé en date du 3 novembre 2004,  modifié le 15 janvier 2008, publiée au Journal officiel du 11 décembre 2004, page 5528 n° 653.

Le Président et Directeur de la Publication est Raymond GIMILIO, webmestre.

CIDES34

L'ODAM a été fondé par un parrainage de l'Association des Contribuables de l'Hérault (ACH34). Il est membre fondateur du CIDES34.

Politique de confidentialité conformément à la RGPD

L'ODAM déclare solennellement et formellement garder confidentielles TOUTES les informations sur ses membre et sur les personnes qui lui confient des informations ou des données personnelles. Seule une décision de justice à la demande des autorités légales de tutelle auprès de nous ou de notre hébergeur peut nous contraindre à leur dévoiler, la requête expresse devant être dûment motivée.

Toute personne désireuse de faire procéder à un contrôle et à une éventuelle rectification est priée de nous contacter. Cliquez sur ce lien.

Hébergement

Notre site est hébergé par la société OVH située :

2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1.

Nous utilisons le logiciel libre français CMS-Guppy et faisons référence au copyright GNU et à la licence CECILL.

Ce site est régi conformément à la "Net-étiquette".

Le fait de mettre un site à disposition de nos lecteurs par un lien n'indique nullement que nous soyons d'accord avec le contenu ciblé : nous informons et nous faisons confiance à nos visiteurs et à leur esprit de discernement.


Date de création : 15/04/2019 ! 09:39
Dernière modification : 15/04/2019 ! 09:39
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