Le travail remarquable de Christian Duquennoi publié par les éditions Quae (INRA) dans la collection des carnets des sciences, est un ouvrage de référence à consulter. Il est disponible en cette fin d’année 2015 dans toutes le bonnes librairies.
A lire absolument.

Docteur en sciences biologiques option Ecologie
Ingénieur de recherches du CNRS
Chevalier du Mérite agricole

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Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.

Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

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