Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s'agissant de documents anciens.Merci de votre compréhension Réponse : ces questions/réponses illustrent l’application de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ; ces dispositions sont donc applicables à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er juillet 2016. D'après…