CNSTone

La politique effrénée de bétonnisation qui s’est emparée de Montpellier-Métropole (ville et communes rattachées) a pour conséquence d’altérer ter fortement la ressource en eau de la région, impactée par :

• à cause du réchauffement climatique, le climat méditerranéen semi-aride qui s’étend de plus en plus vers le nord et déborde maintenant  sur le plateau au-dessus de l’Ardèche, alors qu’en 1969 la limite courait sur les versants de la Cévenne ardéchoise (300 m d’alitude sur versants nord et 600 m su les versants sud),
• la pollution des canaux, des rivières et des cours d’eau dûe aux effluents des villes et des lixiviats des décharges (pompeusement baptisées ISDND non-dangereux), des retombées aériennes des incinérateurs ou des écoulements cévenols des terrils de mines abandonnées, etc.

A cela vient s’ajouter le fait que les eaux ne s’infiltrent plus là où on a recouvert les sols par du béton (bâtiments) ou des parkings et routes asphaltés. Ce sont les milieux artificialisés au maximum. L’eau ruisselle mais ne s’infiltre plus. Sauf dans les rares endroits où la couche articielle permet un peu d’infiltration.

Cest un enjeu fort dans notre région ! La population du Languedoc-Roussillon, depuis 1955, a doublé (multipliée par deux) et les srufaces urbanisées ont triplé (mutlipiiées par trois). Le fait aggravant est que la population de notre ancienne région (incluse dans la région Occitanie) est localisée, concentrée le long du littoral. Cette zone est déjà très artificialisée, très imperméabilisée, très vulnérable qux inondations qui dévalent de l’aval, des bassins versants cévenols et pyrénéens. Il s’y ajoute les polluants agricoles (pesticides, herbicides.

Comment lutter contre ce fléau ?

Les collectivités territoriales sont prises de frénésie et urbanisent à tour de bras ! Les meilleures terres agricoles dont les frais de ces spéculations foncières. Nous l’avons dit dans notre contribution ODAM au PPRI de Palavas. L’eau des surfaces impeméabilisées par les villes situées à l’amont de Lattes sur le Lez contribue à l’aggravation des crues du Lez (et de quelques autres cours d’eau de moindre importance).

Les schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, dont celui de Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2016-2021 est un des moyens de lutter. Un certain nombre de documents et de décisions doivent être compatibles avec le SDAGE :

• les documents d’urbanisme,
• les projets, les IOTA (installations, ouvrages, travaux) soumis à la loi sur l’eau.
• les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) susceptibles d’avoir un impact sur l’eau).
• les aménagements de réseaux d’assainissement et pluviaux.
• les programmes et désisions d’aides financières dans le domaine de l’eau.

Tous doivent respecter les dispositions du SDAGE qui sont impératives et précises. A vous citoyens et militants associatifs de vous mobiliser en cas de …

Dispositions du SDAGE RM 2016-2012 (selon FNE-LR)

Le SDAGE fixe un cadre général des « orientations dondamentales » (OF) elles mêmes déclinées en « dispositions ». plus concrètes :

• OF n° 0 : lutte contre l’imperméabilisation du sol qui est une « mesure sans regret », c’est à dire intrinsèquement utile à touts points de vue (pour l’atteinte au bon état des eaux, pour l’adaptation aux changements climatiques, etc.). La doctrine est « éviter – réduire – compenser  » : elle s’applique à l’imperméabilisation des sols.
• Disp.2-01 : à l’échelle du projet
• Disp 4-09 : à l’échelle du SCOT et PLU.

Le SDAGE fixe une méthode à suivvre

1. Eviter l’imperméabilisation en priorité !
2. Réduire l’imperméabiliastion « en privilégiant » des techniques innovantes.
3. Compenser l’imperméabilisation en incitant à dé-bétonner !

Montpellier, « le tas de pierres », est la principale commune imperméabilisée au bord du Lez (56,8 km2, un sacré impluvium)

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

CSS du 20 juin 2017

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

Assez de gabegie. L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri »

II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?

Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d’éviter de dégrader un flux de déchets en le mélangeant avec d’autres déchets de qualité inférieure. Elle fixe donc un principe général d’interdiction de mélange de flux n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ; il n’est en effet pas pertinent de mélanger, au risque de diluer la qualité de valorisation obtenue, des flux de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri, et qui ne doivent donc pas avoir le même exutoire immédiat. A titre d’illustration, concernant les déchets 5 flux, il est interdit de re-mélanger deux flux de déchets triés séparément avec des flux de déchets « multi-matériaux ». De surcroît, le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié comme les ordures résiduelles est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri, avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et la mobilisation du geste de tri des biodéchets mais aussi des autres flux recyclables.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux « gros producteurs » de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

On ne composte pas :

• les plantes malades,
• la viande,
• le poisson,
• les produis laitiers,
• les excréments d’animaux domestiques carnivores (chiens, chats, …),
• les mauvaises herbes montées en graine.

Pour en savoir plus, …/… cliquez ce lien.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le compostage est une technique de transformation de la fraction fermentescible des déchets ménagers, séparé à la source (1/3 de nos poubelles). L’opération se déroule chez soi et donne un produit fertilisant de bonne qualité, utilisable dans votre jardin.
Le compostage limite la production d’ordures ménagères à collecter et à traiter. …/… Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Comment prévenir la formation de déchets. Téléchargez la page de la brochure de l’Agglo. …/… Cliquez sur ce lien.

Prenez MMM au pied de la lettre.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Un peu d’historique :

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Nous soutenons la Cour des Comptes

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Info bl

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».

Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».

A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?

Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.

Le président

Raymond  GIMILIO