Amétyst : lettre ouverte aux membres du Conseil de métropole

Depuis plus de 14 années, les associations de défense des citoyens, de l’environnement et de la santé de cette métropole n’ont cessé d’attirer l’attention des décideurs des différentes communautés de communes qui ont mis en œuvre la politique des déchets dont Montpellier-Méditerranée-Métropole est l’héritière et que vous avez, à l’exception de quelques membres de votre assemblée délibérante, avec validée. Nous avons sans cesse dénoncé cette politique, dans son ensemble.

En premier lieu, veuillez trouver un document technique et scientifique expliquant des différents procédés de traitement des ordures ménagères.

En second lieu, un document réfutant les arguments qui ont permis à trois commissaires enquêteurs de gruger un Préfet, son administration et une assemblée délibérante insouciants, indifférents ou complaisants. Ce document est complété par une publication de la revue « Harmonie » et sa réfutation établie par nos soins en nous basant sur la terminologie rigoureuse du premier document.

En troisième lieu, un document établi par le CNIID (Zero Waste France) faisant l’état des lieux de l’usine « Amétyst » en 2015, il y a 3 ans. Depuis, il n’y a eu guère d’amélioration.

Le Président de Montpellier-Méditerranée-Métropole continue de faire fausse route, mal conseillé. Il est temps de mettre en place une solution de transition tenant compte de la loi de transition économique pour la croissance verte. Il faut relever ce défi avant la fin de la DSP et arriver :

à réduire le volume des déchets non-triés qualifiés à tort de résiduels (OMR)

•  à arrêter progressivement le tri mécanobiologique d’Amétyst, remplacé par une véritable méthanisation de bio-déchets produisant un vrai compost et non du stabilisat d’OMR,
• à mettre en place une collecte séparative de bio-déchets basée sur un matériel véritablement adapté (compostainer), mettant là, enfin !, un coup d’arrêt aux puanteurs de Montpellier-Garosud et de Castries-Carrière GSM,
• à faire de Montpellier-Méditerranée-Métropole un véritable leader écologique digne de ses scientifiques et du nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets, par une reconversion de l’usine et une ré-utilisation du site,
• à mettre fin à la gabegie financière et au fiasco économique et technique et remplacer une taxe injuste  par une redevance incitative basée sur les déchets réellement produits.

Nos associations, héritières du Collectif Inter-associatif de l’Hérault (CID34), fédérées au sein du nouveau CIDES34, sont là pour vous rencontrer et vous aider à défendre un projet vraiment « Zéro déchets zéro gaspillage ».

Veuillez croire, Mesdames-Messieurs, à l’assurance de notre meilleure considération.

Le CA de l’ODAM

Article modifié le 13 septembre 2008. Revu le 28 novembre 2013.

Combaillaux, sympathique petit village de la Communauté de Communes du Pic-Saint-Loup possède une réalisation intéressante : une lombri-station pour l’épuration des eaux usées. Bof, direz-vous, des lombrics, quelle galéjade ! Non ! C’est écologique et çà fonctionne, cela a même été en partie financé par l’Europe (tout le monde ne peut pas en dire autant). Cliquez sur l’image ci-dessous de l’accueil du site de Combaillaux Lombri-station » ci-dessous pour y accèder. Vous trouverez un site agréable à parcourir, bien documenté sur lequel vous découvrirez tous les partenaires et tout le fonctionnement de ce procédé. Cliquez sur l’image.

C’est un site pilote de traitement biologique des eaux usées. Ce matin, 10 septembre 2008, à 11h, j’y étais. Cadre agréable, en bord de rivière, propre, sans aucune odeur. En effet, la station déverse dans un cours d’eau qui alimente les étangs de notre littoral et met un point d’honneur à ne déverser que des eaux de « qualité baignade ». Braves petites bestioles ! Ce n’est pas comme Maera qui déverse en mer, au large, des eaux insuffisamment épurées pour bénéficier de l’appellation « eaux de baignade ».

Le site de Combaillaux est ouvert à la visite tous les vendredis après-midi. Se renseigner auprès de la Mairie.

Notre site ODAM vous convient-il ? Les informations qu’il apporte vous sont-elles utiles ? Soutenez notre action. Adhérez à l’ODAM ou laissez une réaction ci-dessous.

Le président

Raymond  GIMILIO

Communiqué 

Adressé aux médias de Montpellier-M-Métropole .

Madame, Monsieur le rédacteur en chef, 

Le 15 septembre est la journée mondiale des déchets.

Pour les associations réunies dans le collectif CIDES34 qui suivent le traitement des déchets dans la métropole de Montpellier, c’est une journée noire.

Nous avons la métropole qui paie le plus cher pour ses déchets, pour un maximum de pollution et un minimum de valorisation.
Il faut en chercher la raison dans le claquement de porte de Nicolas Hulot : le poids des lobbies industriels et financiers à but lucratif.
Il est considérable dans ce domaine, car les plus grandes multinationales en matière de traitement sont françaises.
Les lobbies industriels et financiers assiègent le pouvoir politique au demeurant souvent complaisant.
Il en résulte ce qui se fait de plus démonstratif dans le genre : la méga-usine Amétyst à Montpellier.
La plus grande de France, d’Europe même avec ce process industriel. Elle est chère et polluante.

• Qui connait le fonctionnement de l’usine Ametyst ?
• Qui sait à  Montpellier qu’elle remélange les déchets triés ?
• Qui sait que la loi interdit ce remélange ?
• Que fait la préfecture face à  cet état de fait ?

Nicolas Hulot appelle à une mobilisation citoyenne, nous sommes là !
Malheureusement, les lobbies industriels sont aussi beaucoup plus proches de nos élus, avec comme arme supplémentaire récente, la loi sur le secret des affaires voulue par le chef de l’état.

Cette loi est un véritable contre-feu opposé aux lanceurs d’alerte.

Alors durant cette journée, ramassons les ordures trouvées dans la nature. Mais que cela ne nous donne pas bonne conscience tant que nous n’obligerons pas nos politiques à  changer de paradigme.

Gardons à  l’esprit que ce sujet condense toutes les entraves aux démarches écologiques dans une société ultra libérale dominée par les lobbies industriels et financiers, à but lucratif. Et cela pour aboutir in fine à  une démission lamentable de la puissance publique.

 Pour le CIDES34,
 François VASQUEZ

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

 L’USINE DE TRI MECA NIQUE METHANISATION « AMETYST » A 10 ANS
« soit DIX ANS DE TROP »

La gestion des déchets est un dossier accablant pour les Collectivités locales, ce sont des promesses non tenues, un échec  technique, environnemental et financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

 Aujourd’hui les citoyens  en ont assez de la politique catastrophique  et de toutes les contre-performances depuis plus de 50 ans sur la gestion de nos déchets par Montpellier/District/Agglomération/Métropole.

Est-ce un problème  d’une incompétence  chronique, de mauvaise foi persistante  ou bien les deux ?

Faut-il y voir aussi une mauvaise connaissance des dossiers environnementaux par les élus des oppositions qui ne prennent pas suffisamment en compte ces problématiques ?

Recycler 50 % des déchets ménagers d’ici à 2020 :  L’ objectif  fixé par l’Union européenne en 2008  semble, aujourd’hui,  totalement hors de portée  pour  la France (mauvais élève de l’Europe) et de la Métropole de Montpellier (mauvais élève de la France).

Par ailleurs, le Programme National de Prévention des Déchets 2014 – 2020 se mobilise pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs de la politique Déchets fixés par la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) , et notamment la réduction de la production de déchets, en particulier la baisse de 10% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant de 2010 à 2020, réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage  à 2025, porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2025, recycler 70 % des déchets du BTP en 2020.

Des coûts qui explosent pour les consommateurs  avec une fiscalité , TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) la plus injuste de toutes les Taxes. Toutes ces déficiences coûtent de plus en plus cher aux foyers français. Ces derniers ont vu leur facturation pour le traitement de leurs déchets (sous forme de taxes notamment et indirectement sur les prix des produits soumis à la REP ( responsabilité élargie du producteur ) ont considérablement augmenter, passant de 5,25 à 6,5 milliards d’euros par an entre 2008 et 2012.

A noter également la dégradation et la réduction des services de la collectes des déchets et la suppression de la collecte des produits verts (ramassage des végétaux).

Après 40 années de démocratie citoyenne bafouée (aucune écoute par les élus), quel est le bilan aujourd’hui ?

1965 – 2008, c’est 43 ans d’une décharge du THÔT (Lattes) avec sa gestion catastrophique et irresponsable.

juillet 2008 à juillet 2018, c’est 10 ans  avec une usine très onéreuse, polluante, surdimensionnée, implantée par erreur de jugement en zone d’habitations. Elle a été imposée par l’agglomération contre l’avis des riverains et des associations environnementales avec des résultats d’exploitation non conformes aux objectifs annoncés et une situation financière calamiteuse. Malgré ces connaissances Montpellier Métropole signe une DSP(délégation de service public) de 150 millions d’euros pour 10 ans au bénéfice du délégataire (citoyens à vos portefeuilles…).  on constate par ailleurs que la métropole est incapable de gérer et traiter ses propres déchets sur notre territoire  avec une usine « AMETYST » qui n’est pas une alternative à l’enfouissement ni à l’incinération. Après une saturation prématurée et polluante de l’installation de stockage des déchets non dangereux à CASTRIES, elle exporte une partie de ses déchets, soit 48 000 tonnes en 2015 hors du Département de l’Hérault, vers le Gard, l’AUDE, les Bouches du Rhône. Les refus incinérables (Lunel-Viel) sont adressés à l’unité d’incinération de CALCE (66).

Les différents rapports de la cour des comptes confirment  toutes nos observations et revendications sur des points très importants des problématiques d’AMETYST, à savoir :

1. « Un dérapage financier » sur le coût de construction et les différents travaux d’amélioration..
2. Environnement dégradé  et dangereux pour la santé des riverains de Garosud.
3. Des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié de l’exploitant par l’agglomération de Montpellier ?
4. Une opacité financière récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’agglomération et la Métropole ?
5. Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles  et/ou de produits verts) qui  n’est pas  conforme  avec le  code  de  l’environnement  (l’article d.543-226-1). Un procédé  industriel  qui ne  respecte pas  la  norme environnementale  qui interdit,  depuis le 1er juillet 2016,  de  mélanger  des  biodéchets  triés  par  leur producteur  ou  détenteur  avec d’autres  déchets  n’ayant  pas fait l’objet  d’un même tri.

Coût de gestion et de traitement des déchets en 2016 :

636 Millions d’euros, c’est Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement et d’investissement en 2016.

73,8 Millions d’euros afin d’assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets pour 31 Communes comprenant 426 526 habitants.

On ne nous dit pas tout : Le saviez-vous ?

Alors que la loi l’interdit, la Métropole de Montpellier a encaissé 1,5 Million d’euros (part de recettes indus) sur le montant encaissé de notre TEOM pour l’année 2016…(source : journal Capital juin 2018)

La création d’un système zéro gaspillage, zéro déchet coûte moins cher :

En triant les déchets organiques d’un côté, les recyclables de l’autre et les autres déchets ensuite, vous pouvez tout d’abord réaliser des économies en adaptant la collecte : les premiers doivent être ramassés régulièrement, mais les autres, qui sont « secs », ne pourrissent pas, ne sentent donc pas et peuvent être ramassés moins souvent. Il faut pour cela mettre en place des mesures d’incitation pour les habitants : plus vous jetez, plus vous payez, et donc plus vous recyclez, moins vous payez.

San Fransisco (850 000 habitants) atteint 80% de recyclage de ses déchets et vise le 100% pour 2020… Milan (1,4 Millions d’habitants) suit le pas…

L’Allemagne est en tête de l’Europe pour son Taux de recyclage des déchets ménagers (et assimilés) avec 66,1%, la France avec 39,5% se classe 14^ième (Source : Ademe, année 2015).

Que fait Montpellier Métropole pour la réduction et le traitement de ses déchets ?

Les retours d’expériences des usines de TRI MECANO-BIOLOGIQUES en France et en Europe sont tous négatifs et/ou stoppés. Il est donc urgent de demander la fermeture du procédé de tri mécano-biologique de l’usine AMETYST de Montpellier Métropole et rendre obligatoire le tri à la source (avec un accompagnement aux gestes de tri citoyen et le mode d’emploi) et de traiter séparément tous les fermentescibles et produits verts .

Lattes le 9 Juillet 2018

pour le CA de l’ODAM
Jacky CHANTON

Secrétaire du CIDES-34 ( Collectif Inter-associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé )

Info

Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !

La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?

Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.

A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !

Le président

Raymond  GIMILIO

Problèmatique

La décharge de Castries est un ISDND (une décharge !) qui pue atrocement. Les témoignages des riverains des villages environnants sont poignants. Ils sont indisposés par toutes ces mauvaises odeurs.. Assas, Saint-Drézéry, Teyran, … sont impactés et le font savoir ! Ceux du Vallon des Loriots expriment leur indignation et nous relayons cette information volontiers. Une vue sur Google-Earth ne laisse aucun doute sur la position relative de l’ISDND de la carrière GSM (site de l’ISDND) et le lotissement du Vallon des Loriots de Saint-Drézéry. Madame Jackie Galabrun-Boulbés est visée par l’auteur d’un courriel dont nous citons une partie :

« Quo usque tandem abutere, Boulbes, patientia nostra?

O tempora, o mores

Que quo usque tandem patiemini, o fortissimo viri ? »

Pourquoi cet ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-dangereux) dégage-t-il une telle puanteur ? Nos amis du CIDES34 ont publié le communiqué de l’ACIDC (23 juin 2018). Nous voulons ici dénoncer la source de ces odeurs mal odorantes.

1 – Situation juridique

Le concept d’ISDND est largement expliqué par nos amis du CIDES34. Celui de Castries est supposé conforme à la loi alors que les services de Monsieur le Préfet devraient prendre en compte les dysfonctionnements et faire respecter la réglementation. Cet ISDND est un ICPE (situé au lieu-dit l’ « Arbousier » sur la commune de Castries) autorisé-reconduit par arrêté préfectoral I 2013-2234B du 25 novembre 2013. Il désigne la « Communauté d’Agglomération de Montpellier » comme « autorisée à poursuivre l’exploitation et l’extension du stockage des déchets » … Héritière de par le principe de la continuité administrative et c’est Montpellier-Méditerranée-Métropole qui en est l’exploitant actuel. Le Centre de pré-traitement mécanique-biologique de Montpellier-Garosud (PTMB « Amétyst » utilise cette décharge-ISDND comme exutoire au titre de l’article 1.2.3 (pages 4-5 de l’arrêté) qui prévoit « les déchets résiduels non valorisables de l’usine de méthanisation de Montpellier comprenant … les stabilisats (résidus organiques issus de l’usine de méthanisation, stabilisés par maturation et non valorisables en support de culture comme compost), les refus de tri ; … ». L’arrêté précise (page 5) « L’admission de tout autre déchet ne répondant pas à ces critères et à l’origine géographique mentionnée à l’article 1.2.3.1 précédent est interdite. Notamment les déchets suivants ne sont pas admis sur le site … déchets fermentescibles non stabilisés ne répondant pas au protocole renforcé d’admission prévu au chapitre 5.3 ; … ».

Cet arrêté est clair, rien ne doit être admis qui soit fermentescible, conformément à la loi. La signature du Préfet doit être respectée et honorée par ceux à qui il concède son autorisation ! Il représente l’état dans le département, il y a un Préfet pour la Région Occitanie-Midi-Pyrénées au-dessus de lui.

2 – Les faits

La décharge (est-ce bien un ISDND) attenante à la carrière GSM sur la commune de Castries est donc sous la responsabilité de Montpellier-Métropole. Cette décharge est autorisée à recevoir les stabilisats de l’usine de pré-traitement mécano-biologique « Amétyst ». Ces déchets sont supposés être stabilisés. Pourtant plusieurs questions se posent :

Ces stabilisats sont-ils vraiment stabilisés ?

 Pourquoi continuent-ils à fermenter ?

La réglementation prévoit que les déchets entrants ont été traités biologiquement et de ce fait, ne devraient plus fermenter. Or, ils fermentent. « On » pourrait légitimement penser que leur traitement est incomplet, leur maturation en sortie de l’usine serait incomplète alors que nous, contribuables, payons pour un traitement conforme en sortie de l’usine « AMETYST »!

• En contravention avec la réglementation, n’y aurait-il pas l’admission  à Castries des bio-déchets n’ayant fait l’objet d’aucun traitement et ne provenant pas de l’usine Amétyst ?
• Le traitement de tout ou partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) serait-il réduit au minimum et consisterait-il en une entrée-pesée dans l’usine suivie immédiatement d’une sortie-pesée de l’usine en direction de la décharge-ISDND ?

Nous souhaiterions connaître la vérité sur la nature exacte de ce qui est destiné à l’enfouissement et obtenir une réponse à la dernière question que nous posons : ces déchets stockés dans le centre d’enfouissement technique (CET) de Castries sont ils bien des déchets ultimes ? Sont-ils vraiment situés en bout de chaîne ? L’ISDND de Castries est-il bien un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) ou une décharge hors-la-loi ?

3 – Nos demandes

Nous voulons lever les doutes et mettre fin à ces lourdes suspicions. L’ODAM souhaite et réclame la vérité, il demande la transparence des procédés et souhaite la traçabilité des déchets ainsi que l’analyse de leur degré de stabilisation. Nous faisons appel à Monsieur le Préfet pour saisir officiellement les représentants du Ministère (DREAL-Occitanie-Midi-Pyrénées) afin d’obtenir un contrôle par l’Inspection Générale de l’Environnement et la Police de l’Environnement en vue de faire un audit complet de cet « ISDND. Les riverains de la décharge doivent maintenir la pression sur leurs élus locaux pour que la transparence des procédés soit effective.

Nous maintenons, persistons et signons avec Madame la Directrice de l’INRA (en 2009, préface de l’ouvrage de René Moletta) « la réduction de la production des déchets passe par une responsabilisation des acteurs … Alors que les quantités de déchets vers l’enfouissement ou l’incinération ultime devront être réduits de 15% d’ici 2012, il s’agit d’imaginer les itinéraires technologiques prenant en compte la « finitude » des ressources naturelles et s’appuyant sur les innovations biotechniques pour les nouvelles voies de transformation de la biomasse. »

Nous sommes en 2018, ces lignes ont été écrites et publiées en 2009. Avons-nous atteint l’objectif des 15% à Montpellier ? Au contraire, nous constatons une régression : la biomasse qui était apportée à Grammont part maintenant pour diluer le digestat avant méthanisation. À Montpellier, nous ne trions pas et le résultat du tri citoyen pratiqué dans les communes périphériques est aussi mélangé à ce digestat pour en « améliorer » le « tout BRS » de l’usine de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) « Amétyst ». Diminuer par la généralisation du tri citoyen et la collecte séparative en compostainer devrait diminuer le volume des OMR avec pour conséquence la diminution des quantités d’un supposé stabilisat envoyé vers Castries. Les élus locaux devraient prendre la mesure du mécontentement qui monte à Montpellier-Garosud et à Castries – Teyran – Guzargues – Saint-Drézéry et environs.

Moralité et en conclusion

A quand la mise en place du « ZERO GASPILLAGE ET TENDRE VERS ZERO DECHET » par Montpellier Métropole ? Il en va de la réduction des nuisances pour Montpellier et les environs de Castries.

Le Lanceur d’alerte

Info

Une journée portes ouvertes a eu lieu le 8 juin 2018, au lieu dit « Ecopole de la Vallasse » près de Montblanc (Hérault), dans le Biterrois. C’est le groupe « DESIR » animé par France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon qui a répercuté l’information.

Le 27 janvier 2015, un journaliste de Midi-Libre qualifiait de projet d’«avenir incertain» ! Des recours lancés, au départ, par les communes voisines, Bessan, Vias, Saint-Thibéry, Portiragnes, auxquelles s’est associée l’association Montblanc Avenir ont abouti à un passage par la Cour d’appel de Marseille. Au fur et mesure des divers recours, notamment contre la légalité du projet d’intérêt général (PIG) décidé par le préfet de l’Hérault ; les permis de construire ; la révision du PLU de Monblanc ; les arrêtés préfectoraux d’utilisation du site…, parfois examinés regroupés, les communes se sont retirées.

Un vrai serpent de mer dans cet ouest-Hérault.

A suivre …

Le président

Raymond  GIMILIO

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

(Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.  Ne dites pas que vous n’êtes pas concerné parce que vous n’êtes pas propriétaire, la TEOM vous est facturée par votre propriétaire bailleur avec les charges locatives récupérables.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’ODAM n’a pas oublié qu’il a été fondé à l’instigation de l’ACH34 (Association des Contribuables de l’Hérault). L’ACH doit revivre et reprendre son travail de défense de vos intérêts. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

Les Commissions locales d’information et suivi (CLIS) sont des structures d’information et de concertation obligatoires pour certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

Le code de l’environnement définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».Récemment, les CLIS sont devenues des CLIC puis des Commissions de Suivi de Sites (CSS) par décret n°2012-189 du 7 février 2012.

1 – CSS de l’usine de traitement de déchets Amétyst

L’usine de traitement de déchets baptisée «AMETYST», propriété de la collectivité Montpellier-Métropole est dotée d’une CSS qui vient d’être renouvelée par Arrêté n° 2018-I-269 du 26 mars 2018.

« Le Code de l’Environnement (article L.125-2) définit un droit à l’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. ».

En examinant la composition de la Commission, on constate que l’administration se taille la part du lion et que l’esprit de la loi  est loin d’être respecté.

Personnalités qualifiées

Le Préfet peut nommer des personnalités qualifiées, il n’y en a aucune.

Collège « riverains d’installations classées …»

Le «Collège de riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée» est une mauvaise dénomination  Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 n’est pas respecté sur la forme et la lettre. Le décret parle de riverains ou d’associations de protection de l’environnement. L’association des Riverains de la ZAC de Garosud est une association de riverains mais elle défend aussi l’environnement.

Collège Associations de défense de l’Environnement

Je note aussi que

• l’Association Languedoc Roussillon Nature Environnement semble être une coquille vide. Comment peut-elle informer les citoyens ? En-a-t-elle donné des preuves ? J’ai vainement cherché son site Internet. Je n’en ai pas trouvé.
• l’Association Mosson-Coulée Verte possède un site internet mais semble aussi être une association vide mais affichant un certain nombre de partenariats dont la commune de Montpellier et la DREAL-LR. Elle est active et fait partie de France-Nature Environnement. Elle se réclame de l’action citoyenne.

2 – Commission de suivi de site de l’ISDND Castries-GSM

Ce qui a été dit pour l’ICPE Amétyst vaut aussi pour l’ISDND Carrière GSM de Castries. Les associations qui proposent des solutions vertueuses depuis plus de 10 ans ne peuvent s’exprimer. Les solutions vicieuses et irrespectueuses de l’environnement semblent faire l’objet de la mansuétude préfectorale qui va à l’encontre des solutions vertueuses.

Alors ? Quelle conclusion ?

Le président

Raymond  GIMILIO

L’Observatoire Indépendant des Déchets, de l’Environnement et de la Santé de Montpellier-Métropole (ODAM) est un bureau d’études citoyen à votre disposition depuis 2004.

Economie circulaire

Déchets et Assainissement

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L’ODAM et des associations fondatrices du CIDES34 soutiennent, soit comme membres, soit en partenariat sans l’action la fédération France-Nature-Environnement et sa section du Languedoc-Roussillon (FNE-LR).