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La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :
- contre le TMB et
- contre les incinérateurs.
Lisez donc l’actualité.
Le président
Raymond GIMILIO
