La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».

La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitude pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce haut-fonctionnaire ?

Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité : contre le TMB et contre les incinérateurs. Lisez donc l’actualité.

Le président

Raymond  GIMILIO

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Le constat est fait que tous les problèmes que rencontrent localement les citoyens face aux autorités vient du manque de transparence de la part de ces autorités. Ceux là même qui devraient, la loi l’exige, la constitution le garantit, informer complètement les citoyens, se montrent la plupart du temps incapables de fournir l’information nécessaire, complète, objective et sincère. Face à un nouveau projet toujours présenté au nom de l’INTERET GENERAL, la confiance n’existe plus et les citoyens veulent savoir, être informés alors que la chanson « Tout va très bien Madame la Marquise » est entonnée en choeur par ceux qui « lui veulent du bien ».

Les exemples récents des taux élevés de dioxines dans les oeufs ou le lait aux alentours des incinérateurs le montrent une nouvelle fois, si celà était nécessaire. Mauvaise foi ou mauvaise organisation administrative ? Manque de moyens voulu pour un Ministère de l’Environnement alibi qui, depuis sa création, a été le parent pauvre des autres. Il a été mis sous tutelle de plusieurs grands corps de l’Etat qui y ont vu, entre autres intérets, le moyen de caser leurs fonctionnaires alors qu’ils étaient en décroissance d’effectifs, sans perdre leur masse critique ? Ce Ministère a dû marchander durement l’augmentation de ses effectifs, il a dû mendier son équipement en moyens de travail (ordinateurs et réseaux entre autres, …). Ses services extérieurs lui sont prêtés, en tant que de besoin par d’autres départements ministériels plus riches en moyens mais pas forcément en compétences environnementales ! Les scientifiques et médecins y sont mal vus, ce sont de gentils utopistes, dangereux ! Et on écarte les cassandres pour installer de gros équipements industriels censés tout résoudre et qui, à l’usage, se révèlent dangereux pour la santé des populations. Tel est l’exemple de l’usine Amétyst et la STEP Maéra (vues en 2022) !

Au moment où la décentralisation a fait perdre à l’Etat central et à ses représentants territoriaux du pouvoir et des compétences, le transfert de ces mêmes compétences aux collectivités territorriales a accentué le malaise. Chacun agit dans le désordre : l’Etat comme il le peut, les Collectivités territoriales avec les lacunes de la législation pour agir comme elles l’entendent. Tout le monde y trouve son compte sauf les citoyens qui voient la gabegie s’installer, des commissaires enquêteurs donner des avis favorables à des projets farouchement combattus par les associations, non sans arguments valables (méga-décharges, méga-usines, installations proches d’habitations préexistantes, …), refusant d’organiser des débats publics. Ces associations, dernier rempart légal devant l’arbitraire administratif, s’opposent à des projets dits d’intérêt général et clament dans le désert que des solutions respectueuses de l’Environnement existent. Ces solutions sont le plus souvent ignorées par les Commissaires enquêteurs qui, d’une pirouette, se débarassent des contre-propositions associatives, les qualifiant d’utopies.

Les problèmes tels que celui des déchets ménager (déqualifiés en ordures) sont laissés de côté et pourrissent jusqu’à ce que la loi impose les fermetures de décharges « incontrôlées » (Le Thôt; par exemple). Devant l’urgence de la situation créée par leurs propres turpitudes, les décideurs (qui n’ont rien décidé pendant 30 ans) implorent les Préfets (encore une minute Monsieur le Bourreau) puis invoquent l’URGENCE pour faire passer en force leurs solutions méga-industrielles. Quand les citoyens veulent s’informer, ces décideurs leur refusent l’accès au documents et ils doivent attendre que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie de leur demande reconnaisse le bien fondé de leur exigence de transparence e et leur ouvre la porte du coffre fort  : il est alors trop tard pour réagir. La Collectivité territoriale a joué la montre et … GAGNE ! L’ODAM s’est heurté à ce problème.

Alors, venant de toute la région Languedoc-Roussillon, elles se dressent, se réunissent et vont faire entendre leurs voix. Rendez-vous le 21 septembre 2007 à 15h à Montpellier, au siège d’Agropolis.

Vous avez quelques chose à dire, dites le, sans fleurs, sans miel, sans passer par un parti politique, franchement ! Inscrivez vous au Forum Grenelle-Citoyen du Languedoc-Roussillon.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

San-Francisco (Californie, Golden State, USA)

 Objectif « Zero waste »

Parlant de Montpellier, le quotidien Midi-Libre (23/12/2017) nous dit « Avec 282.243 habitants selon l’Insee, elle se hisse de 7e rang français en terme de population et gagne une place ». Jusqu’où ? Le trio de tête, Paris, Marseille, Lyon, est inaccessible. Toulouse, 4e devant Nice, confirme son statut de capitale régionale. Elle a doublé Strasbourg, pourtant siège d’importantes réunions du parlement européen ! Le même quotidien pose la question « Montpellier est-elle condamnée à rester le Poulidor de l’Occitanie ? derrière Toulouse et Nantes ? ». Si on peut discuter à l’infini et affirmer avec notre maire « Ce sera plus facile de solliciter des financements auprès de l’État », il est un domaine où nous ne brillons pas et où les subventions ne viendront plus, le domaine des déchets. Nous traînons une usine de tri-mécano-biologique calamiteuse (Amétyst), une décharge honnie (Castries) et nous alimentons une autre calamité, un incinérateur à ordures ménagères (OCREAL, Lunel) ! Pourtant, récemment, à la Foire Internationale de Montpellier il y avait la ville recordwomann en matière de traitement de déchets, San-Francisco.

La revue mensuelle « National Geographic » (janvier 2018, édition française) consacre un superbe reportage à « La ville à l’avant-garde …. où s’imagine le monde de demain. » ! A côté de l’« Université de Berkeley et de ses vingt deux prix Nobel », de ses 850.000 habitants (trois fois Montpellier), il y a la prouesse internationale, le top ! « Tout le monde vient voit la prouesse que la ville est en passe de réussir : atteindre le zéro déchet d’ici 2020. Une première mondiale. ».

Non, l’ODAM ne raconte pas de bêtises ni de mensonges. Cliquez ce lien et vous verrez le site de cette grande ville. A côté, nous sommes minables ! On nous a raconté des mensonges et on fait passer l’installation d’Amétyst pour un immense progrès ! Mensonges honteux !

San-Francisco recycle 80% de ses déchets ! Et nous ? Quel bilan ? Cette ville a commencé en 2012 !

Il y a à San-Francisco un tunnel de tri, « le plus grand tapis de tri d’Amérique du Nord, sorte de langue de 25 m ultrarapide qui s’engouffre dans la bouche béante d’une autre benne ». « Vu d’en haut, ce sont  des autoroutes de tapis … ». Je ne pense pas que le mensuel mente ! A Montpellier, a-t-on voulu nous cacher cette merveille ? Pourquoi le stand de San-Francisco à Montpellier nous a-t-il caché ce joyau : « San Francisco customers are serviced by three companies: Recology Sunset Scavenger, Recology Golden Gate, and Recology San Francisco. » A l’ère de l’internet, tout se sait et vite !

A quand un « Recology Clapas » ? Ou une augmentation des capacités de notre petit Démeter !

Si vous voulez vérifier, achetez la numéro spécial que nous vous indiquons. Bonne lecture.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le tri des recyclables à San-Francisco (selon National Geographic, janvier 2018, p. 31)

Le président

Raymond  GIMILIO

Le Journal franco-japonais ECE (journal fait avec les lecteurs) n° 63 nous présente, dans son article « Vivre au Japon » de Philippe Jolivet, le tri sélectif des ordures ménagères : « un modèle de conscience écologique ». Tout est passé en détail dans la famille Yamashita (nous résumons) dont 10 poubelles :

• la buanderie où on stocke le verre,
• les bouteilles en plastique dans un petit bac,
• les boites de conserve vides,
• les cartons ondulés en rouleaux bien ficelés,
• les emballages en carton fin dans la cuisine,
• un sac en plastique au-dessus de l’évier où l’on stocke les objets en plastique fin et les films en plastique et les barquettes en propylène,
• un sac qui reçoit tout ce qui est en aluminium,
• un sac à gauche de l’évier pour le tout-venant (papiers gras, chiffons, …)

Le journal Asahi Shibun, grand quotidien japonais, fournit des sacs en papier où on empile les journaux lus pliés en quatre et un petit carton pour stocker les revues.

Dans un emballage de lait vide, la maitresse de maison stocke les déchets fermentescibles (coquilles d’oeuf, épluchures, marc de café, feuilles de thé infusées,) ; elle va les déposer chaque matin sur le compost au fond du jardin. L’entretien du jardin permet de ramasser dans un sac herbes, branches, feuilles mortes, …

On découvre que la mairie du leu de résidence de la famille Yamashita (Fujisawa, à 60 km au sud de Tokyo) a fait parvenir à chaque foyer une brochure pour bien expliquer la façon de procéder au tri sélectif.  Figurent dans la brochure les dates et horaires de collecte pour chaque type de déchet trié.  Les gens se rendent au lieux de collecte.

Pour les gros encombrants (les monstres), il faut payer une entreprise spécialisée pour le recyclage (70 à 80 €uro;uros selon la taille et le poids).

Alors, peut-on en faire autant ici, dans l’Agglomération de Montpellier et devenir un exemple pour notre pays ? Nous avons déjà Manspach en Alsace et la Communauté de Communes des Portes d’Alsace. Mais il paraît que nous autres, gens du sud, sommes indisciplinés et indécrottables, selon un avis répandu chez nos décideurs. Nos décideurs qui n’ont pas la volonté politique bien chevillée au corps de procéder à l’éducation des citoyens et les démotivent en éloignat les ce traitement des déchets de leur lieu de production.

La conclusion de l’article de ECE (je résume) est que les Japonais sont attentifs aux régles de bonne conduite. Faut-il voir la marque du Shintoïsme et du « harae » ou le respect de la philosophie bouddhiste ?

Il faut dire que du côté des princes qui nous gouvernent, un récent incident nous a montré, qu’au plus haut niveau, il n’y avait pas beaucoup d’affinités avec la civilisation japonaise et son mode de vie. Pour nous, nous voyons dans l’expérience du traitement des déchets par les Japonais un signe encourageant et une voie à suivre.

Dans les années 1960-70, au plus fort de leur expansion économique, les incinérateurs étaient florissants au Japon. Les pouvoirs publics ont mis en place une remarquable organisation directive, certes, mais efficace à laquelle a adhéré le peuple japonais.

Pouvons nous souligner ici le rôle important de l’éducation à tous les niveaux de formation pour faire des citoyens responsables et non des assistés :

• au niveau de notre jeunesse (dans les écoles et les centres de vacances et camps, …),
• au niveau de la vie quotidiennes avec une politique contractuelle (les syndics d’immeubles, les associations de quartiers, à l’image de ce qui se fait chez nos voisins catalans (gens du sud s’il en est) et des ambassadeurs du tri pour accompagner, …

Si, ce n’est pas une utopie, c’est un objectif réaliste et citoyen. Il faut une volonté politique pour mettre en oeuvre des principes simples. Des emplois sont à la clef dans toute la chaîne du tri et du recyclage.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Par industrie pétrochimique il faut entendre toute l’industrie de transformation du combustible fossile, j’ai nommé le pétrole ou « huile de roche ». Il faut aussi y joindre l’industrie qui exploite encore les dérivés de la houille. Ce sont des hydrocarbures, composés principalement d’hydrogène et de carbone et dont le prototype est le méthane (CH4). Les raffineries produisent des carburants pour nos voitures et camions mais aussi pour les navires.

1         Les carburants

Ces derniers, selon leur vocation et leur tonnage, consomment une quantité de carburant, du fioul lourd, dans des moteurs diesels. Nous citons une enquête sur le site « Le Temps » sur un cas de fioul lourdement pollué. Ce n’est pas la seule accusation. Entre autres, les paquebots géants de croisières. Le site « Reporterre » est éloquent sur le sujet.. A côté des pollutions engendrées par les déchets liquides et solides de ces villes flottantes, il faut noter que les consommations journalières de ces géants des mers s’expriment en tonnes/jour. A tel point que Reporterre affirme « Les paquebots géants sont une source géante de pollution marine ». Un autre site « Ouest-France » affirme que « Un paquebot à quai pollue comme un million de voitures » ! Le plus souvent, ces navires sont en haute-mer, dans les eaux internationales, là où aucune souveraineté nationale va venir contester cette pollution. « L’association France Nature Environnement (FNE) a mesuré qu’un paquebot à l’arrêt polluait autant qu’un million de voitures, en termes d’émission de particules fines et de dioxyde d’azote. » Edifiant non ? Ces fiouls n’ont rien à voir avec ceux que brûlent nos voitures.

Combien y-a-t-il de ces géants des mers ? Et que dire de ces porte-conteneurs géants qui abreuvent nos pays européens de produits produits à bas prix. Le site de « L’Usine Nouvelle » lève un coin du voile sur le porte-conteneurs géants « Bougainville ». Le site d’ « Europe 1 » nous donne des informations sur le porte-conteneur géant « Jules-Verne » : « Poste sous contrôle, le carburant. Le super-porte-conteneurs brûle 120 tonnes de fuel par jour. Pour son propriétaire, la facture s’élève chaque année à 4 milliards de dollars. » !

Une affaire pour l’industrie pétrolière du raffinage du pétrole. On vend du fioul lourd en quantité ! Et on pollue allègrement. soufre, CO2, Nox, etc.

2         Les pesticides et engrais

Pesticides en engrais chimiques sont des produits d’une industrie prospère. Ces produits ont permis d’améliorer considérablement la production agricole mondiale mais, voila, il y a un hic : on a abusé !

2.1      Les engrais

L’emploi des engrais chimiques conduit à des abus qui détruisent les sols en les rendant compacts puis pulvérulents. La capacité d’adsorption et d’absorption du complexe adsorbant (humus et argiles) a des limites. Le surplus d’engrais est entraîné vers les eaux de surface et/ou profondes. Les taux de nitrates augmentent et rendent les nappes phréatiques impropre à fournir de l’eau potable ! Trop d’engrais, oui mais l’industrie est satisfaite de son niveau de ventes.

2.2      Les pesticides

La polémique enfle sur le glyphosate. Le site « Le Point » nous donne une vue claire sur l’état de la situation. Notamment sur son action sur l’espèce humaine : « Comme toutes les études de toxicité des produits chimiques, la toxicité des glyphosates sur l’homme a fait l’objet de peu d’études, comparativement à celles menées sur les animaux ; c’est principalement imputable aux difficultés techniques et éthiques, sans compter bien sûr les contraintes d’ordre financier et commercial. Même si de nombreuses études ont souvent démontré que les adjuvants utilisés – notamment le polyoxyéthylène-amine ou POEA – sont beaucoup plus nocifs que le principe actif des glyphosates, il n’en demeure pas moins que cette catégorie de pesticides représente un danger pour l’environnement et la santé humaine. ». Que faut-il de plus ?

Je témoigne personnellement, ayant été touché par un deuil familial. Ma défunte belle-sœur, il y a 10 ans maintenant, travaillait comme femme de ménage. Son employeuse à Frontignan (Hérault) était fière de ses rosiers régulièrement desherbés au « Roundup ». Sa patronne lui faisait manipuler le glyphosate sans précautions particulières. Ma belle-sœur a dû cesser de travailler, sa retraite a été courte et elle est décédée d’un cancer du sang. Ce n’est que récemment que mon neveu m’a révêlé que sa maman manipulait ce genre de produit chez la patronne ! Un produit en vente libre au supermarché voisin. Comme scientifique et écologue, j’ai enfin eu la confirmation de ce que je soupçonnais. Je me suis inscrit en contre dans la pétition ! Et vous ?Bien sur on nous objecte : quelles preuves avez-vous ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Docteur et Sciences biologiques, Ecologue

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Info

« Le MoCo, Montpellier contemporain, futur centre d’art de la Métropole, ouvrira ses portes en juin 2019. » C’est ainsi que le Magazine d’Information de la Métropole « MMag » (n° 27 de mai 2017 n° 27, page 4) présente un nouveau projet que nous classons dans les GPI (Grands Projets Inutiles). MMag est dithyrambique, lisez plutôt « Institut unique en son genre en France, le MoCo est en rupture avec les modèles existants de centres d’art » selon M. Nicolas Bourriaud, directeur de « La Panacée » et par intérim du MoCo. Un EPCC (établissement public de Coopération Culturelle) qui sera localisé dans l’hôtel Montcalm, bâtiment de Montpellier en cours de réhabilitation. Ça y est, vous avez saisi ? Une dépense de 22,5 Millions d’€uros engagés pour le MoCo, pour une surface de 2.300 M² utilse exploitables et 3.150 M² de surface exploitable. Cela nous donne 9 780 € le M² utile ! Une paille ! Rien, un petit rien. Les millions d’€uros valsent. La Cour régionale des comptes aura du travail bientôt et nos impôts locaux  seront bien défendus.

Montpellier-Métropole sait faire de la Culture et aux grands mots, les grands remèdes ! Nous citons : « Un travail de réenchantement de l’Hôtel Montcalm grâce à l’action dartistes qui transforment ses trois principales parties. ». Le début des travaux est prévu dans un an, soit en mai 2018. Nous attendons.

En attendant, nous notons une phonétique fâcheuse entre MoCo et le film Pepe le Moko ! Vous connaissez ? Un film contemporain du 20^e siècle (sorti en 1937) qui raconte une histoire d’amour et de truands qui se passe à la Casbah d’Alger ! Tiens, tiens ! ? On ne quitte pas l’Algérie ? Le projet de Musée de l’Algérie française, abandonné, devait se tenir dans ce bâtiment qui a fait l’objet d’un inscription au titre des monuments historiques depuis le 16 octobre 1944. Un casse-tête à résoudre pour l’architecte. Nous luis conseillons le panacée, un remède contre toutes les maladies, une thériaque ! Il aura des maux de tête ? Comme notre Maire et Président de MMM. Avec la suppression de la Taxe d’Habitation, l’avoine risque de se faire rare dans l’écurie et, alors, les chevaux se battent ! Gageons que son nouvel ami, Président de la France et ancien des marcheurs lui trouvera les financements pour mener ce projet à bien. A moins que cet article de MMag ne soit qu’un papier de plus qui n’était destiné qu’à fournir une page de plus pour remplir un magazine. En tout cas, l’évênement n’a pas fait grand bruit dans la presse locale. Par contre, un tollé s’est élevé contre la suppression du Musée de l’histoire de France en Algérie (MHFA).

Vous savez sans doute que chez les « Pieds Noirs », il y a de nombreux descendants d’espagnols qui pratiquent encore cette langue. En espagnol, « el moco » désigne une sécrétion nasale pas très ragoûtante, la morve ! Est-ce là que veulent les promoteurs du « MoCo-Montpellier Contemporain » ? Nous avons Amétyst, Castries, Ocréal ! Nous aurons Pépé le MoCo ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Projet inutile ? A qui va servir l’extension de Maera ? Maera ne fonctionne pas correctement, la STEP rejette de l’eau en mer encore polluée à 5%. Et c’est dans ces 5% que se situent les micropolluants les plus dangereux : les perturbateurs endocriniens, les résidus médicamenteux. Pourquoi vouloir étendre Maera à des communes qui ne sont pas dans la Métropole ? Il y a encore beaucoup à faire chez nous avant de prétendre régler les problèmes des autres. Pour le moment, étendre Maera est INUTILE pour les 19 communes de la Métropole !

Jacky Channton, militant de longue date de la défense de l’Environnement à Lattes, Secrétaire du CIDES34 et de l’ODAM qui est membre fondateur du CIDES34 s’èlève contre l’extension prévue de la Station d’Epuration « Maéra », la Rollss-Royce des STEP ! (dixit feu Georges Frèche).

Nous vous invitons à lire la correspondance qu’il envoie à Madame Jackie GALABRUN-BOULBES, Maire du village de Saint-DREZERY et 1ère Vice-Présidente de Montpellier-Métropole (3M). C’est clair, net et précis, sans détours, M. CHANTON clame son opposition (et la notre bien sûr) à ce projet d’extension inutile.

C’est un grand projet inutile. Aux arguments de Jacky CHANTON, nous vous recommandons d’aller consulter l’abondant argumentaire que nous avons déjà développé sur le site de l’ODAM depuis plusieurs années, à savoir et en résumé que nos décideurs adorent s’endetter dans de grands projets inutiles autant que BLING-BLING avec des noms flamboyants (ici celui d’une néréide) et des inaugurations de même : ils ont l’impression de faire quelque chose  qui s’attachera à leur nom. Mais derrière, se cachent de grands industriels pour lesquels seul compte un développement qui n’est pas durable. Ils poussent au raccordement de petites stations de villages sous les prétextes les plus variés, obligeant à créer des tuyaux à travers les campagnes, des forages profonds, …. le tout bouleversant et détruisant l’environnement par des bétonnages en surface et en profondeur. Nous sommes contre car il existe des solutions de proximité qui ne n’écessittent aucun tuyau ni pour transporter ni pour rejeter au loin des effluents incomplètement épurés. Les grosses stations produisent, de surcroit, des boues qu’on prétend ensuite incinérer ! Ces petites stations de village existent, sont efficaces et utilisent des procédés vraiment écologique, citons Combaillaux et ses célèbres vers de terre qui s’engraissant des effluents (Combaillaux est à une trentaine de km au nord de Montpellier). Plus de boues et les eaux vraiment épurées sont rejetées dans la rivière proche.

Alors, plus besoin d’extension de Maera ? Et comme Jacky le prêche, un lagunage pas rideaux de végétaux bien choisis (roseaux, …) éviterait d’envoyer en mer par un coûteux émissaire, des effluents insuffisamment épurés ! Nous dénonçons ce tuyau depuis 2.004.

Raymond GIMILIO

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».

La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?

Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :

• contre le TMB et
• contre les incinérateurs.

Lisez donc l’actualité.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info 

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Le webmaster

Raymond  GIMILIO