Cet article écrit en 2014 est touours d’actualité.

Depuis plusieurs années, l’ODAM et les associations, qui luttent au sein du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (maintenant Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé), dénoncent le non-respect des lois par ceux qui sont chargés de les appliquer.

La loi la plus couramment bafouée est la Charte de l’Environnement, « LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) ». Il existe dans notre pays « Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) est une commission administrative à caractère consultatif, missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels. ».

Quand l’état et/ou une collectivité territoriale décide(nt) d’un aménagement de son territoire, comme l’a fait le Conseil général du Tarn, le « décideur » essaie de faire déclarer son projet d’aménagement « d’utilité publique » : il entame une « DUP ». Une enquête est menée en vue de la consultation populaire menée par des commissaires enquêteurs. L’enquête publique, quand elle permet un débat argumenté et éclairé, est considérée comme l’un des moyens de la démocratie participative. Mais l’une des principales critiques faites à la procédure de DUP est qu’elle arrive en fin de processus, souvent alors que la décision est considérée comme déjà prise. Des opposants à des projets ont accusé les préfectures de « saucissonner » les enquêtes, empêchant d’avoir une vision globale du projet, voire de fournir des données trompeuses. À la suite des critiques sur les limites de cette procédure, une loi dite « loi Barnier » a mis en place une procédure de débat public en créant la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les grandes infrastructures. Environ 70 débats ont été organisés depuis !

Le cas du projet du barrage de Sivens (Tarn) est révélateur des embrouilles de ceux qui passent en force et se moquent de la loi et des avis des DUP. A Sivens, l’historique est révélateur. En novembre 2012, une enquête publique est réalisée qui émet un avis favorable mais subordonne cet avis favorable à l’avis des scientifiques concernant les enjeux écologiques du site. En décembre 2013, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) émet un avis défavorable au projet. En avril et septembre 2013, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) exprime deux avis négatifs. Toutefois, ces deux instances n’ayant qu’un rôle consultatif, le 3 octobre 2013, le projet du barrage est déclaré d’intérêt général par la préfecture du Tarn. La Préfecture a fait son deuil des articles de la Charte de l’Environnement et des avis des deux instances « consultatives ». Le Conseil général, fort de ses moyens financiers, fait front aux recours en justice. La violence s’installe à partir de 2013 avec la contestation populaire, laquelle ira crescendo jusqu’à la mort d’un manifestant qui aurait reçu une grenade offensive (dans la nuit du 25 au 26 octobre). Qui décide, qui conseille le Préfet ? Celui-ci dispose des services déconcentrés de l’état (Directeur régionaux et départementaux nommés par les Ministres) : il s’adresse à eux et signe les arrêtés qui lui sont proposés. Mais il a passé outre, avec ses « conseillers », à l’avis du CRSPN, organisme scientifique placé auprès de lui, de par la loi. Dans la mesure où il n’y a pas eu le moindre respect de la démocratie participative, l’appel à la force publique est contestable. Des militaires (gendarmes) ont été utilisés pour imposer une décision funeste, à coup de grenades lacrymogènes et offensives ; certains ont été blessés, parfois grièvement ! Réponse lamentable !

Nous savons dans notre région, département, agglomération et commune, comment sont traités les établissements Classés pour la Protection de l’Environnement que nous ne cessons de dénoncer, notamment ceux relatifs au traitement des ordures ménagères (incinérateurs, usines de TMB dites de méthanisation, décharges dites ISDND, STEP, etc.). Nous n’avons jamais eu recours à la violence dans la rue et n’avons jamais cassé quoi que ce soit, nous contentant depuis 10 ans (déjà) de réclamer l’application des lois et de proposer des solutions raisonnables et écologiques. Comme Sisyphe, nous continuerons à rouler notre rocher contre la pente. Une question : pourquoi le CNPN, les CRSPN et assimilés, la Charte de l’Environnement de notre constitution ?

Notre constitution, par la Charte, « PROCLAMME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » !

Est-ce cause toujours, tu m’intéresse ? Est-ce là le concept de démocratie participative ? Un alibi ? Nous espèrons que non. Mais 10 années de non-dialogue local nous rendent dubitatifs. A quoi a servi le Grenelle de l’Environnement ? Nous en appelons à Madame la Ministre de l’Environnement.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM-OIEDAM
Docteur en Biologie végétale option Ecologie
Chevalier du Mérite Agricole

Rappelons l’existence d’un Conseil National du Débat Public.

Le Lanceur d’alerte

Info

Article écrit en 2014 et toujours d’actualité en janvier 2022.

Les pluies dites cévenoles produisent souvent des inondations calamiteuses.

Nîmes 1988 et consorts

Les gens ont la mémoire courte : le 1er octobre 1988, un orage très puissant alimenté par de l’air de provenance marine, déversa sur la ville de Nîmes, pendant 8 heures, des précipitations qui atteignirent 300 à 400 mm de pluie (soit 300 à 400 l par m2). Les ruisseaux habituellement à sec du bassin versant qui entoure Nîmes ont déferlé sur la ville (on les avait recouvert et incorporés dans le système de recueil des eaux pluviales). Plus de 500 millions d’euros de dégâts ont été causés.

L’analyse des archives de la ville montra que des épisodes comparables avaient été constatés le … 9 septembre 1557, à tel point que les habitants avaient envisagé de quitter le site de la ville. La mémoire est courte : 1557 ! Depuis, les choses ne se sont pas améliorées : il y a eu bétonnisation à outrance des hauteurs de la ville, c’est à dire des constructions et des parkings asphaltés qui sont venus recouvrir les sols et déboisement des garrigues du fait de l’exploitation intense de la végétation.

Le risque d’inondations

Périodiquement, le territoire des garrigues est frappé par ces pluies couvrant de vastes surfaces comme en septembre 2002. Ces épisodes dits cévenols mettent en évidence la vulnérabilité au risque d’inondations de certaines extensions urbaines et agricoles, généralement récentes. Décembre 2003, 28/10/1860 (Rhonel, 34), 03/10/1988 (Cadereau, 30), 27/09/1933 (Rieumassel, 30), 03/09/1958 (Rieutord, 34), 03/10/1988, 30) et récemment dans l’Hérault : les faits sont là pour rappeler que les oueds ce n’est pas qu’en Afrique du Nord !

Pourquoi les inondations

La perte de mémoire des populations et la mauvaise information ou l’information sciemment cachée fait que les hommes ignorent où ils ont construit leurs maisons ! Il existe une notion enseignée en écologie : le climax. Il s’agit, en un lieu donné, d’un état stable dans l’équilibre entre :

• le sol (sa nature, sa pente, sa composition chimique, …),
• le ciimat (température, pluies irrégulières, pluies violentes, …),
• la végétation (prairies, garrigues, forêts, …).

La végétation par sa couverture brise la violence des précipitations et favorise l’infiltration de l’eau dans le sol, les racines fixent le sol et le maintiennent. En construisant de vastes parkings bétonnés ou asphaltés, des rues plus ou moins en pente, on favorise le ruissellement de l’eau, les rues convergent vers les points bas où l’eau arrive en furie, ronge en quelques instants les revêtements. L’eau se charge de graviers puis de galets puis en arrive à rouler des rochers mais aussi des voitures ! Les systèmes souterrains de recueil des eaux pluviales sont vite saturés et l’eau parcourt les voies, démolissant talus et creusant les lits de ruisseaux, là où historiquement elle avait l’habitude de dévaler avant qu’on y ait construit des maisons.

Quand un cours d’eau se jette dans la mer et que la crue rencontre une forte marée montante aggravée par des vents soufflant de la mer,  on a une catastrophe majeure.

Raymond GIMILIO
Ecologue

Insigne chevalier mérite agricole

En 2015 est décédé M. Renaud Vié le Sage, auteur du livreLa terre en otage (Editions du Seuil, 1989, 250 p). J’ai personnellement connu ce grand monsieur au Ministère de l’Environnement quand il était délégué aux risques naturels et majeurs. Il a disséqué la catastrophe du Grand Bornand (14 juillet 1987) et espèré qu’il n’y aurait plus jamais çà ! Or, ça s’est reproduit ! Et celà risque de se reproduire ! Malgré les Plans d’exposition aux risques (La Roya, Aude, La Tranche sur Mer, …). In mémoriam. Les décideurs qui donnent les permis de construire sont aveuglés le plus souvent par de intérêts particuliers et ne prévoient pas. Certains ont horreur des lanceurs d’alertes, nos modernes cassandres.

Le Lanceur d’alerte

Info

La revue MMMag d’avril 2019 n° 48, sous la plume de Mme Galabrun-Boulbés, annonce la création d’une nouvelle station d’épuration (STEP) à Saint-Georges d’Orques. Elle remplacera une station existante obsolète. Lisez ses caractéristiques sur le site de l’Agence de l’Eau RMC.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO