Document origine du 03/04/2019

Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier-métropole (Amétyst) est accablant. Une gabegie de fonds publics où l’argent du contribuable, le vôtre, est jeté dans un puits apparemment sans fond d’une usine totalement dévoyée et inefficace.

Qui contrôle qui ?

L’Etat exerce, en principe, un contrôle sur les collectivités territoriales, contrôle visant à faire respecter la légalité des actes et à préserver l’intérêt national. Ce contrôle s’exerce sur les élus locaux pris individuellement ou sur les assemblées délibérantes. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales a été profondément modifié par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982. Les contrôles sur les actes sont :

• le contrôle administratif,
• le contrôle financier,
• la tutelle administrative.

A la suite des lois précitées, le contrôle ne s’exerce plus qu’à priori. Ce qui signifie qu’une certaine confiance est faite aux élus et à leurs assemblées. Mais il y a un contrôle à posteriori.

Ce sont les Préfets qui sont chargés, de par leurs services, de ces contrôles. Le Préfet dispose à cet effet des services déconcentrés des ministères de l’Etat central. Les Préfets de départements exercent leur contrôle sur les communes et les départements ainsi que sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités : communautés de communes, agglomérations et métropoles), les Préfets de région sur les régions et leurs établissements publics. La métropole de Montpellier est donc soumise au contrôle à posteriori, les chambres régionales des comptes, en liaison avec le Préfet, sont chargées du contrôle budgétaire des collectivités du ressort administratif du Préfet[1].

La libre administration reconnue aux collectivités territoriales est un principe fort présent dans la Constitution, principe de rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites majeures. Les collectivités ne peuvent pas faire n’importe quoi au prétexte qu’une assemblée territoriale délibérante a voté. Les actes des collectivités peuvent être déférées à l’autorité judiciaire par le Préfet, il en a le droit et le devoir. C’est l’article 72 de la Constitution qui le dit sous la dénomination de « contrôle de légalité ». C’est une mission constitutionnelle dévolue au représentant de l’état. C’est une prérogative de l’état. Les prérogatives de l’état ne peuvent être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement. La finalité du contrôle est par conséquent d’assurer le respect de la loi par les collectivités territoriales, dans un état unitaire et non un état fédéral.

Si la réforme de 1982 confère aux décisions des collectivités un caractère exécutoire immédiat de plein droit dés sa publication, le représentant de l’état doit en apprécier la légalité. L’accusé de réception du représentant de l’état ne constitue pas une condition du caractère exécutoire des actes. Il y a donc un contrepoids, un contre-pouvoir du Préfet qui peut faire intervenir le juge administratif ou financier pour aboutir à l’annulation d’un acte. En particulier, le préfet est tenu de saisir la chambre régionale de la Cour des comptes (CRCC) dès lors que ses services constatent une irrégularité d’ordre budgétaire. La Cour émet des avis sur les conditions de mise en œuvre des budgets. Mais le pouvoir des CRCC n’est pas juridictionnel mais administratif. Il n’en demeure pas moins que dans le cas de recours devant le Conseil d’état, les actes des préfets on fait, jusqu’à présent, l’objet de décisions favorables. La circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1993 vise à donner une impulsion nouvelle au contrôle préfectoral et au déférés de ces derniers. Ce contrôle doit être exercé sans faille et de manière systématique « en vue du respect de l’état de droit. ».

La question qui se pose est le cas où il y a découverte de graves délit supposés de favoritisme dans l’instruction d’un ou plusieurs marchés publics ou dans l’exécution de contrats, de DSP, comme celui que la CRCC souligne dans son rapport. Que se passe-t-il donc ? Qui saisit les juridictions répressives des délits ? Le préfet a reçu le rapport de la CRCC. Il l’a lu comme nous. Notre conseil juridique souligne que les pages 369 à 371 seraient révélatrices d’un supposé délit de favoritisme dont Novergie pourrait être le receleur ?

Il existe dans notre pays le Service central de prévention de la Corruption. ce service (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Il peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis sur telle ou telle situation ou enquête en cours) et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées.

Sur la démocratie participative et la démocratie de proximité

La parole est aux associations citoyennes indépendantes et apolitiques : les lanceurs d’alerte. C’est à ce titre que nous agissons ! Nous pouvons saisir le défenseur des droits mais nous avons choisi, d’abord de rencontre le représentant de l’état : le Préfet. Il a le pouvoir d’agir et de saisir les autorités judiciaires à travers le SCPC. Nous attendons d’être reçus, nous l’avons saisi comme membres du Collectif Inter-Associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé.[2]

Informez vous sur le cadre législatif en cliquant le lien (démocratie locale). Vous pouvez vous informer sur les Conseils de quartier.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller du Quartier « Montpellier Centre »

[1] Ici, c’est la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL).

[2] ODAM et Riverains de Garosud sont membres fondateurs du « Groupement d’associations loi de 1901 » intitulé « CIDES34 » (Préf. Hérault n° W34 3020 648, JO n° 1 01/01/2017)

Le président

Raymond  GIMILIO

Introduction

Pesticides en engrais chimiques sont des produits d’une industrie prospère. Ces produits ont permis d’améliorer considérablement la production agricole mondiale mais, voila, il y a un hic : on a abusé !

1         Les engrais

L’emploi des engrais chimiques conduit à des abus qui détruisent les sols en les rendant compacts puis pulvérulents. La capacité d’adsorption et d’absorption du complexe adsorbant (humus et argiles) a des limites. Le surplus d’engrais est entraîné vers les eaux de surface et/ou profondes. Les taux de nitrates augmentent et rendent les nappes phréatiques impropre à fournir de l’eau potable ! Trop d’engrais, oui mais l’industrie est satisfaite de son niveau de ventes.

2         Les pesticides

La polémique enfle sur le glyphosate. Le site « Le Point » nous donne une vue claire sur l’état de la situation. Notamment sur son action sur l’espèce humaine : « Comme toutes les études de toxicité des produits chimiques, la toxicité des glyphosates sur l’homme a fait l’objet de peu d’études, comparativement à celles menées sur les animaux ; c’est principalement imputable aux difficultés techniques et éthiques, sans compter bien sûr les contraintes d’ordre financier et commercial. Même si de nombreuses études ont souvent démontré que les adjuvants utilisés – notamment le polyoxyéthylène-amine ou POEA – sont beaucoup plus nocifs que le principe actif des glyphosates, il n’en demeure pas moins que cette catégorie de pesticides représente un danger pour l’environnement et la santé humaine. ». Que faut-il de plus ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Docteur et Sciences biologiques, Ecologue

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

INFO

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’inauguration au Square du Père Bonnet (cliquez ce lien)

le samedi 29 janvier 2022 à 10heures du

Composteur collectif

à l’angle des rues du Faubourg Figuerolles et du Père Bonnet.

A cette occasion, vous pourrez recevoir de 10h00 à 12h00 un bioseau, participer à des échanges, des rencontres, recevoir des informations.

L’ODAM sera présent avec le Comité de quartier « Figuerolles-Autrement ». Cliquez sur ce lien pour télécharger l’affichette recto-verso.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
secrétaire-trésorier du Comité de quartier Figuerolles-Autrement
Délégue au Conseil de Quartier centre
Délégué au Comité de développement Montpellier-Métropole

Le président

Raymond  GIMILIO

Citation commentée

Bon appétit Messieurs ! O ministres intègres ! Victor Hugo (Ruy Blas, acte III scène 2)

La suite ajoutée par le webmestre ODAM.

Conseillers vertueux ! Voilà votre façon
De servir, serviteurs qui pillez la maison !
Donc vous n’avez pas honte et vous choisissez l’heure,
L’heure sombre où l’Espagne agonisante pleure !
Donc vous n’avez ici pas d’autres intérêts
Que remplir votre poche et vous enfuir après !
Soyez flétris, devant votre pays qui tombe,
Fossoyeurs qui venez le voler dans sa tombe !

Lisez la suite sur ce blog.

Quel pays visait Hugo ? Qelle région, quel département ou commune ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Problématique

En droit français de l’environnement, un « déchet » est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (article 1541-1 du Code de l’Environnement).

Le déchet ultime est celui dont on ne peut plus rien faire, celui qui n’est « pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux » est désigné par « déchet ultime ». C’est donc celui qui est en fin de cycle. C’est un dangereux abus de langage que nous dénonçons : le déchet ultime peut renfermer des toxiques cachés qui se sont, de plus, concentrés. Il peut être crypto-dangereux. La définition de déchet ultime est à « géométrie variable », c’est la porte ouverte à toutes les interprétations pour enfouir des matières insuffisamment traitée ou mal traitées. Les associations doivent être vigilantes. Les principes de l’économie circulaire s’opposent à cette notion de déchets ultimes à « géométrie variable ».

On ne doit plus parler de déchet mais de matière à recycler ! Nous le déclarons avec Jean Gouhier, fondateur de la rudologie, le déchet est « toute matière qu’on ne peut ni réutiliser ni recycler ni valoriser, donc ce que la loi française désigne comme déchet ultime ».

Ce qui est recyclable devient de la « Matière première secondaire » (MPS) » et nous entrons dans l’économie circulaire.

l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

NOS ELUS DOIVENT ETRE LES COMPTABLES DE LEURS GESTIONS

Avec des moyens en communications très puissants, lesquels sont payés par les contribuables, l’Agglomération de Montpellier flatte l’orgueil de ses citoyens par de grands projets coûteux dont l’utilité est trop souvent contestable. Elle entretient et continue de nous entretenir dans un déni de réalité.

Depuis 1967 nous constatons une gestion désastreuse de nos déchets par la ville de Montpellier, District, Agglomération et maintenant par Montpellier méditerranée Métropole avec un « laisser faire » Départemental.

HISTORIQUE :

1967 – Ouverture officielle de la Décharge du THOT : C’est l’échec d’une gestion catastrophique des déchets et d’une politique environnementale  irresponsable et désastreuse, une insulte à la nature qui aura durée 43 ans. Celle-ci ne devait pas excéder 2,50 mètres de hauteur. La fermeture des dépôts est constatée  le 30.06.2006 et le 30.09.2008 pour la fin d’exploitation du site ( la hauteur de la décharge est alors de 32 mètres).

Depuis Mars 1977 à ce jour, c’est la Mairie de Montpellier, le District puis l’Agglomération d’avoir eu successivement la responsabilité de la gestion de cette décharge. Ce sera la même politique, avec à sa tête, la même personne, Georges FRECHE.

2006 – PROJET de DECHARGE DE FABREGUES : Depuis la fermeture de la décharge du Thôt, la société SITA SUD avait l’ambition d’aménager sur la commune de Fabrègues un pôle multi-filières regroupant une plateforme de compostage des déchets verts, un centre de tri et de stabilisation de la matière organique et une installation de stockage des déchets ultimes. Le 9 décembre 2010, le nouveau président de l’agglomération de Montpellier, Monsieur Jean-Pierre MOURE, a décidé la « suspension du projet ».

Si l’on peut se louer du bon sens de cette décision, il faut aussi y voir la proximité du village ou l’ancien Président de l’Agglomération en était aussi le Maire.

2008 : L’usine de Méthanisation « AMETYST » imposée par l’Agglomération :

L’échec technique, financier, écologique, économique et sanitaire était prévisible et dénoncé bien avant sa réalisation. Un bilan catastrophique jusqu’à ce jour…

L’Agglomération nous avait pourtant annoncé une usine de méthanisation  « AMETYST » avec  « ZERO NUISANCE ». Elle nous promettait aussi une réduction des impacts sur l’environnement et un coût moindre (76,34€HT/t), emprise foncière réduite par rapport au compostage (82,32€HT/t) et valorisation de l’énergie et (94,61€HT/t ) pour l’incinération qui présentait l’avantage d’un volume nécessaire de décharge trois fois plus faible ainsi qu’une emprise foncière moitié moindre » (dossier relatif à la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PAZ – Plan d’Aménagement de Zone).

En Réalité : La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 à Montpellier à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France. Nous seront confrontés à un échec total et un gouffre financier.

2008 : Ouverture d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) à Castries: La capacité de la décharge de Castries est estimée à 475 000 tonnes (soit 83 000 tonnes par an sur 5,5 ans). Or, un peu plus de 2 ans après sa mise en fonctionnement, 168 300 tonnes d’ordures sont déjà été enfouies. Ces surplus de déchets mettent en cause le mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation AMETYST. Contrairement à ce qui était attendu, le casier n° 1 fermente et pue avec des fuites de lixiviats qui s’écoulent dans le sous-sol. Les craintes de risques sanitaires et le manque de clarté sur la fermentation des lixiviats demeurent.

Comme pour la décharge du Thôt, si l’on connait la date de début d’une décharge on ne peut que très difficilement en connaître la date de fin d’exploitation.

2014 : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Hérault (34) porté par le Conseil Général de l’Hérault :

De nombreuses associations environnementales indépendantes dénoncent ce plan et le juge indigeste par sa complexité à interpréter et à comprendre. Il ne répond pas à une réduction ambitieuse et réaliste de nos déchets ni  pour une amélioration significative de sa gestion.

C’est une fois encore, mission impossible !

2015 : L’usine de Méthanisaton « AMETYST » a traité en 2013 130 000 tonnes de déchets.

Est-ce  que la signature par Monsieur Cyril MEUNIER, Vice Président de Montpellier Méditerranée Métropole d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour  10 ans d’un montant de 150 millions d’euros (soit 15 millions par an) est justifiable?

NON, le coût de traitement est d’environ 100 euros la tonne et compte tenu d’une réduction de nos déchets prévisible, ce contrat ne paraît pas compréhensible et non justifié. Il n’est pas intelligible car le gouvernement entend soutenir des démarches territoriales « zéro gaspillage, zéro déchet ».

Pourquoi ne pas tenir compte d’une réduction importante des déchets à traiter par AMETYST ?

Pourtant  l’Etat affirme son soutien à la démarche zéro déchet, zéro gaspillage afin de mettre en œuvre une société économiquement et écologiquement viable, et socialement innovante. Alors, que fait-on sur notre territoire ?

Et voilà le résultat d’une démocratie participative inexistante qui ne prend pas en compte les avis des citoyens et/ou Associations. Nous sommes des citoyens piégés par la mauvaise gestion de leurs élus depuis des décennies, des contribuables taillables et corvéables à merci!…

A méditer … !

Jacky CHANTON

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Si on cherche sur Internet, ne dérangez pas Google, vous ne trouverez rien, nada, niemals, nothing … La presse locale n’a rien dit, rien vu, rien entendu : un gros mensonge pas omission qui mérite de notre part un Pinocchio d’honneur !

Pour savoir ce qui s’est passé ce jour là, il faut lire le dossier fourni à l’enquête d’utilité publique de la modernisation de la station d’épuration des eaux usées (STEP ou STEU) Maera pour découvrir un reportage photographique (cliquez sur ce lien : https://www.enquete-publique-maera.fr/observations).

Le 16 novembre 2018, le chantier de réparation d’une importante fuite de la canalisation provoquée par une rupture. Les Compagnons de Maguelonne font établir un constat d’huissier car le chantier de réparations pompe les eaux qui s’échappent dans … l’étang du Prévost qui leur appartient. Ainsi, les eaux réputées non polluantes de l’émissaire sont rejetées dans une propriété privée où les Compagnons disposent d’une conchyliculture laquelle est déclassée par arrêté préfectoral. ainsi que la pêche dans la lagune. La Préfecture sanctionne le pot-de-terre, le pot-de-fer de Montpellier-Métropole ne sera pas inquiété ? La Justice tranchera !  En attendant, silence, comme pour les incendies de déchets de l’été. Le pollueur doit payer, c’est la loi. Le pollueur, c’est nous, vous, contribuables de Montpellier qui avez donné le pouvoir de gouverner à des ignorants des lois de l’écologie !

Circulez, il ‘y a rien à voir, pas la peine de déranger la presse et la Télé. On patasse la canalisation par un sanglage, sous couvert d’un chantier de vérification mais le mal est fait : bacilles coliformes et entérocoques n’iront pas le 16 novembre 2018 polluer joyeusement la Méditerranée à 10 km au large, destination finale de ce tuyau à m … ! par lequel Maéra fait son caca. Un caca inoffensif ? Pas si sûr ! En sortie de la STEP Maera, il n’y a pas stérilisation des effluents car, selon un avis d’une commission d’hygiène qui remonte à 1996, on peut déverser des bacilles actifs en mer. Un scandale car il n’y a pas que Maera qui déverse dans le Golfe d’Aigues-Mortes ! Sète y apporte aussi sa contribution !

Un problème en cache un autre. Si la corrosion a agi là, provoquant de gros bouillons, qu’en est-il du reste de la canalisation ? Des micro-fuites sont elles présentes tout le long des 20 km de trajet terrestre ? Il faudrait faire un état des lieux, un ROV pourrait examiner l’intérieur.

Nous avons proposé une autre solution : un meilleur taux d’abattement des polluants pa la station Maéra. Là est la véritable modernisation rejetée par Montpellier-Métropole : rejeter des eaux de qualité baignade comme celà se fait ailleurs et, en ces temps de canicule-sécheresse-stress hydrique, réutiliser les eaux pour l’agriculture. En effet, Montpellier doit ré-alimenter le Lez pour maintenir l’étiage en pompant dans le Rhône via le canal Bas-Rhône-Languedoc. Celà n’est pas gratuit mais surtout le pompage de l’eau à usage irrigation agricole est actuellement interdit dans le Gard pour cause de sécheresse, pour l’Hérault ça va venir. 130.000 m3/jour sortent de Maera et se perdent en mer au large de Palavas avec leur charge de bacilles bien vivants (colibacilles, entérocoques, …). Cette eau devrait pouvoir passer à travers des jardins filtrants et être utilisée pour l’étiage du Lez, réalisant une sérieuse économie. Mais, voilà, Montpellier-Métropole prétend ne pas disposer du foncier nécessaire : on manque de terrains pour les jardins filtrants ! Pauvre argument cas pour bétonner de nouveaux immeubles, on trouve ces terrains. Il suffit de chercher.

En attendant, le projet de modernisation cache une extension de la capacité avouée : passage de 440.000 équivalent-habitants à 660.000 équivalents habitants, soit un objectif d’accroissement de population de 220.000 habitants dans les années à venir ! Vous avez bien lu !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention Ecologie
Chevalier du mérite agricole

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Gribouille dites-vous ? Le Conseil de Métropole tenu le 18 novembre 2019 a été filmé et diffusé sur le site internet de la Métropole. Nous vous donnons le lien vers l’intégralité des débats. Cliquez ce lien.

L’affaire qui nous intéresse, le projet Maera dit de modernisation (et d’extension ! en vérité), est enterré par de vagues balbutiemments d’un néophyte de l’écologie, nouveau venu, qui évoque vaguement l’urgence climatique et la réutilisation de l’eau pour « laver les trottoirs ». Et hop, à la poubelle !

On remarquera dans le film la carafe d’eau en verre (plus de bouteilles plastiques d’eau minérale !) on est écolos, que diable !

Une belle soirée de dupes !

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

C’est dommage que ce site ait été abimé. Courage, on les aura ! Le site est en rechargement et mieux protégé. Le12 janvier 2022, le site passe sous WordPerfect, article par article. Nous sommes résilient et avons choisi un CMS très largement répandu.

La politique des déchets change à Montpelier. Nous contiuons notre travail d’information. Résilience !

Introduction

Dans le compte-rendu de la CSS du 1er juillet 2021 (publié par la Préfecture de date du 11 septembre 2021) figure une recommandation importante de Monsieur François Vasquez (page 6) sur la création de structures de quartier dont nous pensons qu’elles auraient pour but de faire participer les citoyens en vue d’une concertation sur la gestion globale des déchets (suggestion de Mme Cathy Vignon – Mosson-Coulée-verte- en vue de la création d’une commission extra-municipale pour la participation des associations).

Proposition de l’élu

« Il conseille de se rapprocher plutôt des élus de quartier pour créer des structures par quartier et indique qu’il ne peut être à la maoeuvre de cette opération. »

Réponse de l’ODAM

L’Association « Observatoire indépendant des Déchets (ODAM) » et le « Collectif InterAssociatif des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (CIDES34) » sont prêts pour cette mission.

Le Président de l’ODAM est :

• délégué auprès du CIDES34,
• membre fondateur du « Comité de Quartier Figuerolles-Autrement (CDQFA) »,
• délégué au « Comité de Quartier Centre de Montpellier »,
• délégué au « Conseil de Développement de Montpellier-Métropole ».

Il est prêt à vous accueillir pour mettre en place des structures de quartier.

Le président

Raymond  GIMILIO