Nous sommes d’accord sur le fait énoncé par le titre. Le plan climat de Montpellier-Méditerranée-Métropole nous intéresse au plus haut point, il a été adopté en 2014 avec seulement 5 communes sur les 32 que comporte le territoire métropolitain. C’est une démarche encore incomplète qui devrait être poussée au maximum, avec dynamisme. Favoriser les espaces vert signifie, entre autres, éviter de détruire ceux qui existent pour bétonner. Le rédacteur fait état de « plusieurs récompenses nationales et internationales ». Lesquelles ? Il restait suffisamment de place sur la page pour les énoncer. Où sont-elles ? Il ne faut pas « paraître », chassez le naturel, il revient au galop. Il faut respecter les lois de la nature, celles que nous enseigne l’écologie.
La page 5 cite les aménagements de la future nouvelle gare « Montpellier-Sud-de-France », le pôle multimodal d’échanges de Baillargues, le contournement autoroutier de Montpellier, le nouveau contournement ferroviaire, autant de réalisations qui ont détruit des hectares de terres agricoles, puits de carbone absorbant un gaz à effet de serre (GES), le dioxyde de carbone. En réalisant le contournement autoroutier, on favorise, au contraire, les transports routiers qui transitent et encombrent nos autoroutes au lieu de voyager par fer-routage et déversent du GES.
La multiplication récente par le gouvernement Valls (loi Macron) des transports routiers par cars va à l’encontre totalement du développement des réseaux de transport ferroviaires régionaux.
En développant les transports par tramway, on a commencé par bétonner des kilomètres de rues, poser des rails en acier. Combien de gaz à efet de serre a-t-on contribué à répandre dans l’atmosphère ? Où est le bilan du « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » ? C’est du « green-washing », cad un habillage vert pour d’importantes sources de GES hautement polluants.

Nous sommes des pauvres qui payons des impôts de riches nous dit notre Secrétaire Jacky Chanton.

Lecteurs, réagissez, donnez votre avis : il nous intéresse. Nous garantissons votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme. Voyez ci-dessous pour imprimer une fiche mise en page et un espace pour donner votre avis.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Info

Taxer les ordures ménagères de manière forfaitaire, selon un pourcentage de la Taxe d’Habitation, est profondément injuste. Que vous soyez un citoyen qui trie ou qui s’en moque, le résultat est le même : vous payez! La redevance au poids ou au volume ou les deux est incitative en vue d’obtenir :

• un bon tri à la source séparant le fermentescible du reste,
• une réduction du volume des déchets soumis à l’enlèvement.

Dany Dietmann, maire de Manspach (Alsace) l’a prouvé, faisant passer le volume collecté par habitant et par an, de 300 kg à 100 kg. Ce qui est possible en Alsace doit l’être en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault, en particulier. Traiter les gens du Sud d’irresponsables et d’inciviques est criminel. La politique de la Ville de Barcelone, en Catalogne espagnole, est édifiante. Les Catalans sont des citoyens civiques !

Le Lanceur d’alerte

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

(Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.  Ne dites pas que vous n’êtes pas concerné parce que vous n’êtes pas propriétaire, la TEOM vous est facturée par votre propriétaire bailleur avec les charges locatives récupérables.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’ODAM n’a pas oublié qu’il a été fondé à l’instigation de l’ACH34 (Association des Contribuables de l’Hérault). L’ACH doit revivre et reprendre son travail de défense de vos intérêts. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet « territoire zéro déchet, zéro gaspillage » du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets « ultimes » depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère « ultime » de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Ville	Montant de la taxe foncière en 2014	Évolution par rapport à 2013
Amiens	1 339 €	+0.9 %
Montpellier	1 315 €	+0.9 %
Nîmes	1 298 €	+0.9 %
Le Havre	1 270 €	+0.9 %
Orléans	1 266 €	+0.9 %
Caen	1 263 €	+0.9 %
Perpignan	1 263 €	+0.9 %
Angers	1 256 €	+0.9 %
Saint-Denis-de-la-Réunion	1 242 €	+0.9 %
Saint-Paul-de-la-Réunion	1 220 €	+0.9 %
Montreuil	1 195 €	+0.9 %
Dijon	1 192 €	+1.4 %
Bordeaux	1 189 €	+1.2 %
Grenoble	1 179 €	+0.8 %
Argenteuil	1 171 €	+0.9 %
Rouen	1 161 €	+0.9 %
Besançon	1 075 €	+0.9 %
Toulouse	1 070 €	+0.9 %
Clermont-Ferrand	1 066 €	+0.9 %
Toulon	1 045 €	+0.9 %
Saint-Denis	1 040 €	+0.9 %
Nantes	1 008 €	+0.9 %
Nice	1 002 €	+0.9 %
Le Mans	988 €	+1.9 %
Reims	988 €	+0.9 %
Nancy	971 €	+0.9 %
Marseille	950 €	+6.0 %
Brest	935 €	+0.9 %
Limoges	917 €	+1.2 %
Rennes	912 €	+0.9 %
Saint-Étienne	903 €	+0.9 %
Aix-en-Provence	883 €	+0.9 %
Tours	810 €	+1.4 %
Metz	768 €	+1.8 %
Lyon	732 €	+0.9 %
Mulhouse	725 €	+0.9 %
Strasbourg	695 €	+0.9 %
Paris	640 €	+0.9 %
Boulogne-Billancourt	618 €	+0.9 %
Villeurbanne	605 €	+0.9 %
Lille	599 €	+0.9 %

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Ville	Montant de la taxe d’habitation en 2014	Évolution par rapport à 2013
Argenteuil	1 441 €	+22.2 %
Nîmes	1 273 €	+0.8 %
Montpellier	1 256 €	+1.0 %
Marseille	1 234 €	+0.6 %
Nancy	1 231 €	+0.8 %
Montreuil	1 226 €	+0.8 %
Rennes	1 224 €	+0.9 %
Besançon	1 213 €	+0.8 %
Amiens	1 181 €	+0.8 %
Perpignan	1 172 €	+0.9 %
Bordeaux	1 166 €	+0.8 %
Limoges	1 146 €	+0.9 %
Brest	1 126 €	+0.8 %
Saint-Étienne	1 124 €	+0.8 %
Saint-Denis-de-la-Réunion	1 120 €	+0.9 %
Saint-Paul-de-la-Réunion	1 081 €	+0.9 %
Aix-en-Provence	1 076 €	+0.9 %
Nantes	1 056 €	+0.8 %
Le Mans	1 055 €	+0.8 %
Caen	1 048 €	+0.9 %
Nice	1 032 €	+0.9 %
Orléans	1 029 €	+0.7 %
Toulon	998 €	+0.7 %
Lille	983 €	+0.7 %
Strasbourg	981 €	+0.7 %
Metz	975 €	+0.9 %
Reims	959 €	+0.8 %
Clermont-Ferrand	950 €	+1.0 %
Tours	937 €	+0.9 %
Toulouse	918 €	+0.9 %
Lyon	909 €	+0.9 %
Rouen	899 €	+0.7 %
Boulogne-Billancourt	898 €	+1.0 %
Angers	892 €	+0.8 %
Mulhouse	827 €	+0.8 %
Dijon	823 €	+0.9 %
Le Havre	818 €	+0.6 %
Saint-Denis	804 €	+1.0 %
Grenoble	792 €	+0.8 %
Villeurbanne	685 €	+0.9 %
Paris	464 €	+0.9 %

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

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