Lois et réglements

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Les commissaires enquêteurs sont-ils objectifs ?

Nous venons d'apprendre avec stupeur que le pseudo-projet de modernisation de la station d'épuration des eaux usées de Montpellier-Méditerrannée-Métropole (véritable projet d'extension déguisé) avait reçu un avis favorable des Commissaires-Enquêteurs, en clôture de l'enquête d'utilité publique. Nous avions rencontré pourtant ces trois commissaires qui nous avaient écoutés pendant près d'une heure et avions laissé une trace écrite de nos arguments. Nous avons dénoncé un projet d'extension déguisé en projet de modernisation, critiqué le rejet en mer au large de Palavas, rejet qui…

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PRPGD : la contribution de Jacky Chanton

La Région Occitanie Contribution n° 36 Jacky Chanton - ParticulierLES USINES DE TRI MECANO BIOLOGIQUE « TMB ›› UN ECHEC TECHNIQUE, FINANCIER, INDUSTRIEL et ENVIRONNEMENTALLors du conseil municipal à Lattes du 27 Novembre je suis intervenu sur des points importants, à la fois pour notre commune, Montpellier Métropole et le sud de Montpellier.Contrairement aux dires du Maire, l’efficacité de la gestion des déchets de Montpellier Métropole est loin de répondre aux besoins et pas davantage l’extension du Centre DEMETER et par voie…

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Les commissions de suivi de site

InfoNos braves Shadocks pompent, pompent, pompent .... Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n'est pas anodine. C'est une Installation Classée pour la protection de l'Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS)) se référant au Code de l'Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au…

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L’Observatoire des déchets, de l’environnement et de la santé

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er…

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La transparence de la vie publique

Le constat est fait que tous les problèmes que rencontrent localement les citoyens face aux autorités vient du manque de transparence de la part de ces autorités. Ceux là même qui devraient, la loi l’exige, la constitution le garantit, informer complètement les citoyens, se montrent la plupart du temps incapables de fournir l’information nécessaire, complète, objective et sincère. Face à un nouveau projet toujours présenté au nom de l’INTERET GENERAL, la confiance n’existe plus et les citoyens veulent savoir, être informés alors…

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La FAQ au Ministère de l’Environnement

Info La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l'accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ». La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs…

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Transparence : un conflit

Info L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er…

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GEMAPI : une taxe de plus

Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement : (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,…

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Environnement, écologie, déchets : calme plat ailleurs

InfoLa presse montpellièraine ne rend pas compte des vrais problèmes qui devraient passionner les habitants de Montpellier-Agglomération :  environnement, écologie, déchets, eau, air, pollution, risques naturels sont absents de la campagne. Aucun média n’en parle et pourtant ! La bétonnisation de Montpellier et des communes de la communauté va bon train. La dévastation de la plaine, au sud de l’actuelle autoroute se poursuit à grands coups de bulldozers, de scrapers et autres engins de destruction ! Et pourtant ? Le problème des…

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Maera : données diverses

InfoNous nous intéressons au recyclage des eaux usées dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées (effluents urbains) doit avoir comme objectif final de ne rejeter que de l’eau aussi pure que possible dans le milieu naturel, sans prétendre en faire de l’eau potable.  Nous résumons en quelques lignes les informations données par le site Wikipedia consacré à ce sujet.D’un point de vue légal, la distinction est établie par l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales, concernant l’épuration des eaux…

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