Nous venons d’apprendre avec stupeur que le pseudo-projet de modernisation de la station d’épuration des eaux usées de Montpellier-Méditerrannée-Métropole (véritable projet d’extension déguisé) avait reçu un avis favorable des Commissaires-Enquêteurs, en clôture de l’enquête d’utilité publique. Nous avions rencontré pourtant ces trois commissaires qui nous avaient écoutés pendant près d’une heure et avions laissé une trace écrite de nos arguments. Nous avons dénoncé un projet d’extension déguisé en projet de modernisation, critiqué le rejet en mer au large de Palavas, rejet qui pollue la Méditerrannée car les effluents sont chargés bactériologiquement, proposé des solutions alternatives basées sur l’écologie et le bon sens citoyen.
Rien n’y a fait ! Nous avons été écoutés mais pas entendus. Depuis plus de 15 ans que nous participons à des enquêtes d’utilité publiques (EUP) nous commençons à être résignés à voir nos arguments balayés vers la poubelle, à voir bafouée la démocratie participative et la démocratie de proximité par les élus des différentes collectivités territoriales, à quelques exceptions près (Le Thôt et la décharge de Fabrègues).
Madame Corinne LEPAGE, ancienne Ministre de l’Environnent nous disait, lors d’une rencontre à Montpellier, que tout le mal venait de ce que les Commissaires enquêteurs étaient rémunérés par l’entité demandeuse de l’enquête et que des commissaires qui ne rendaient pas l’avis attendu n’avaient aucune chance d’être reconduits lors d’une prochaine enquête. Doit-on s’étonner qu’ils rendent des avis ne tenant aucun compte de celui des citoyens ?
Consultez les centaines de pages d’argument destinés à vanter les mérites d’un projet anti-écologique. Cliquez sur ce lien.
Consultez les contributions de l’ODAM versées sur le registre d’enquête :

• contribution du 2 septembre 2019 au registre dématérialisé (cliquez ce lien)
• complément du 3 septembre 2019 remis au Président de la CEUP à Lattes, en mains propres (cliquez ce lien)

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention écologie
Chevalier du mérite agricole
Conseiller du CIDES34

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Contribution n° 36 Jacky Chanton – Particulier

LES USINES DE TRI MECANO BIOLOGIQUE « TMB ›› UN ECHEC TECHNIQUE, FINANCIER, INDUSTRIEL et ENVIRONNEMENTAL

Lors du conseil municipal à Lattes du 27 Novembre je suis intervenu sur des points importants, à la fois pour notre commune, Montpellier Métropole et le sud de Montpellier.

Contrairement aux dires du Maire, l’efficacité de la gestion des déchets de Montpellier Métropole est loin de répondre aux besoins et pas davantage l’extension du Centre DEMETER et par voie de conséquence l’usine de Tri Mécanique AMETYST.

La gestion de nos déchets

Pourquoi j’estime que l’extension prévue du Centre de Tri DEMETER ne répond pas aux besoins à moyen terme ?

Gouverner, c’est prévoir, or le développement Métropolitain ne répond pas toujours aux besoins malgré les recommandations citoyennes et/ou associatives, lesquelles ne sont jamais prises en compte jusqu’à ce jour.

Les questions que l’on peut se poser c’est :

Pourquoi l’Agglomération de Montpellier a fait le mauvais choix de construire une usine de Tri Mécano-Biologique, la plus importante de France, en ville et dont la totalité de sa capacité ne sera jamais exploitée avec 2 digesteurs jamais utilisés. Elle est onéreuse pour les contribuables de par sa construction et ses problématiques au niveau de l’exploitation et de sa gestion, par ailleurs, elle n’a jamais répondu aux besoins ni aux objectifs fixés initialement. Elle a été contestée par les citoyens et les associations environnementales indépendantes dans une totale indifférence.

DEMETER : Pourquoi une extension aussi modeste ? Une fois de plus, Montpellier Métropole, fait preuve, à mon avis, d’un manque de vision regrettable car l’extension de DEMETER prévue aujourd’hui est nettement insuffisante afin de répondre aux besoins croissants pour les cinq ans à venir en terme de tri/recyclage.

Moralité: On constate que Montpellier Agglomération/Métropole n’hésite pas à investir pour un équipement onéreux qui ne répond pas aux besoins et  lorsqu’il  s’agit d’une nécessité  on répond  dans l’urgence et au compte goutte pour un besoin immédiat, alors que l’on sait qu’il va augmenter dans une grande proportion à court terme.

Quelle est la projection des besoins à venir ?

Une politique européenne volontariste :

Mise en sommeil en 2014, la politique européenne de recyclage des déchets montre à nouveau de l’ambition, en fixant un objectif de 70 % de déchets recyclés en 2030, avec un objectif intermédiaire de 50 % pour l’année 2020.

La situation au niveau français :

La France fait partie de la moyenne haute des producteurs de déchets européens, avec 511 kg par habitant pour l’année 2014. Au niveau du recyclage, avec 35 % de ses déchets recyclés, elle est en dessous des 44% de moyenne au niveau européen. Ceci place le pays au niveau de ses homologues espagnols ou italiens. Une performance globalement médiocre, qui pose la question de l’adoption d’une politique plus volontariste en la matière.

AMETYST, un procédé non vertueux et une vision abrégée des étapes du traitement mécano- biologique :

Le traitement mécanique (dilacération, criblage, séparation magnétique, tri densimétrique) qui permet d’extraire divers matériaux recyclables.

Le traitement biologique de la fraction fermentescible par compostage (dégradation aérobie) ou par

méthanisation (dégradation anaérobie).

A partir de la méthanisation de la matière organique on obtient un biogaz transformable en électricité avec une fraction stabilisée et de compost pouvant être stocké en ISDND ou envoyée en incinération. « Pour AMETYST, une partie du compost est normé suite aux ajouts de bio- déchets et produits verts, donc théoriquement réutilisable, mais de mauvaise qualité pour l’agriculture »

A partir de la fraction à haut pouvoir calorifique (PCI), il y a fabrication de CSR, il est composé essentiellement de matières plastiques, éventuellement de papiers, bois…).

« Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol ».

Ce n’est pas le cas pour Montpellier Métropole.

Pourquoi ne nous dit-on pas qu’ AMETYST est un gouffre financier payé par le contribuable ?

Le procédé d’AMETYST fonctionne à partir de rajout de fermentescibles et/ou de produits verts, ce qui n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article d.543-225-1). C’est un procédé industriel qui ne respecte pas la norme environnementale qui interdit, depuis le 1erjuillet 2015, de mélanger des bio-déchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri.

En effet, AMETYST fonctionne à partir d’un Tri Mécanique Méthanisation des déchets ménagers nécessitant obligatoirement l’ajout de produits verts (bio-déchets, végétaux) pour servir de structurant à la maturation des digestats afin que cette usine puisse marcher.

Si demain nous trions tous nos déchets à la source (ce qui serait nécessaire et plus vertueux), en séparant nos déchets des biodéchets et végétaux, l’usine devrait s’arrêter pour toute la partie dite « Tri Méca no-biologique » soit environ 80% de l’activité d’AMETYST), seul le digesteur de bio-déchets et végétaux pourrait fonctionner avec la production d’un compost conforme pour une utilisation en agriculture.

D’où l’importance du tri à la source de nos déchets et du recyclage pour :

• recycler et valoriser les déchets (secs) par ri DEMETER ›› ;
• valoriser exclusivement ies bio-déchets et végétaux par AMETYST ;
• produire du biogaz et un compost utilisable pour l’agriculture;
• réduire le stockage des déchets ultimes ; `
• répondre à l’économie circulaire ; –
• minimiser les coûts de traitement avec la mise en place d’une gestion « ZERO GASPILLAGE et TENDRE VERS ZERO DECHET » en englobant la contribution de la redevance incitative avec la suppression de la TEOM.

Valorisation du compost produit :

Le compost produit par le procédé de Tri Mécanique Méthanisation génère un compost de qualité qui ne permet pas un retour au milieu naturel sans dangers même si celui-ci est normé NFU 44-051, pourquoi ?

La norme NF U 44-051 : Ce compost est loin de protéger les sols et la santé. Les « grands » pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité de compost pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.

Cette norme est en voie d’être complètement dépassée. La directive-cadre sur les déchets pousse au tri sélectif des bio-déchets et stipule l’obligation de protéger l’environnement en faisant du tri à la source.

« La norme du compost français est à la traîne » (si l’information du Maire de Lattes s’avérait exacte (compost utilisé dans l’agriculture/viticulture), voilà pourquoi, le/les agriculteurs/viticulteurs qui utiliseraient du compost en provenance d’AMETYST ne souhaitent pas être connus).

Le compost français n’offre pas de garanties d’innocuité et protège mal les sois et l’environnement. En cause : une norme de compost bien trop laxiste, ainsi qu’une absence de tri des bio-déchets à la source. Cette réglementation pourrait évoluer grâce à l’Union européenne, d’ailleurs dès 2025, les déchets organiques devront être gérés séparément.

En Allemagne, la production de compost est exclusivement réservée aux installations de traitement de bio-déchets et de déchets verts collectés sélectivement.

«Article 22 de la directive (UE) du parlement Européen et du conseil du 30 Moi 2018 concernant les bio-déchets :

Les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 les bio-déchets soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets.

Il demande :

1. d’encourager le recyclage, y compris le compostage et la digestion, des bio-déchets de manière a satisfaire a un niveau élevé de protection de l’environnement et à aboutir à des résultats répondant à des normes de qualité élevées;
2. d’encourager le compostage domestique; et
3. promouvoir l’utilisation de matières produites à partir de bio-déchets.

Au plus tard le 31 décembre 2018, la Commission demande aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes européennes pour les bio-déchets entrant dans le processus de recyclage organique, pour le compost et pour le digestat, sur la base des bonnes pratiques disponibles ».

Valorisation énergétique d’Amétyst :

Valorisation électrique à partir des moteurs de cogénération à partir de biogaz.

Valorisation de la chaleur produite à partir d’un réseau d’eau de refroidissement qui permet de récupérer la chaleur induite par les moteurs de cogénération de la production électrique.

L’électricité produite est injectée dans  le réseau ENEDIS Ce que l’on ne vous dit pas :

C’est qu’une grande partie de cette valorisation est diminuée par sa propre consommation électrique affectée au fonctionne ment d’AMETYSTY.

Ce sont les ajouts de bio-déchets ou produits verts qui sont comptabilisés dans le tonnage des entrants qui permettent également de fausser cette valorisation puisqu’ils auraient pu être valorisés indépendamment à partir d’un compostage et produire un compost de bonne qualité contrairement à celui qui sort d’AMETYST.

Environnement :

Outre les nuisances subies par les riverains (odeurs et présence de mouches…), qui peuvent conduire à s’interroger sur le lieu d‘implantation de l’usine dans un environnement aussi urbanisé (les premières habitations étant situées entre 70 et 150 mètres) et l’incapacité de l’unité à atteindre à ce jour les performances initialement affichées.

Sur le plan fiscal pour les foyers Métropolitain :

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, fiscalement très injuste ) est à11,25% et demeure pour l’ensemble du territoire de la nouvelle Métropole de Montpellier, l’un des plus élevé de France pour un service aux habitants qui s’est dégradé.

Dans tous les cas, le citoyen vertueux a beau essayer de réduire sa production de déchets, son comportement n’aura pas d’impact sur sa facture, puisque la TEOM reste basée sur la taxe foncière au lieu de prendre en compte le montant du service (nombre de ramassages, qualité du/des produits et de la quantité/volume de chaque foyer).

Selon l’ADEME, ce seraientt 17 milliards d’euros de dépenses de gestion en 2014. Cependant le coût du service de collecte et traitement des ordures ménagères peut être très différent, d’une agglomération a une autre. Les écarts constatés peuvent permettre de mesurer l’efficacité de la gestion d’une municipalité ou d`une intercommunalité.

Pour comparaison : La (TEOM) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 pour Montpellier Agglomération à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France (Source : Cour Régionale des Comptes).

La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :

• réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
• réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
• porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ; recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.

Quelle est ma conclusion ? : (elle est personnelle et qui n’engage que moi)

La moins mauvaise solution serait la fermeture totale de cette usine. Elle serait programmée sur 5 ans à partir d’une renégociation de la DSP (Délégation de Service Public).

Explications :

C’est un échec technique, financier, industriel et environnemental que j’ai dénoncé à l’Agglomération dès l’enquête publique et au conseil municipal de Lattes le 16 Mars 2006 « information écrite que j’ai laissé, ce jour au Maire de Lattes où je précisais qu’afin d’éviter toute polémique sur un sujet aussi important, ne serait-il pas urgent que l’Agglo permette de réunir démocratiquement les associations et personnes intéressées afin de répondre techniquement à leurs soucis et écouter leurs propositions ? Nous éviterions peut-être une solution hasardeuse, prise dans l’urgence et qui ne convient à personne. »

Sa réalisation est une succession d’erreurs inadmissibles par les décideurs de Montpellier Agglomération. Elle a été construite malgré un avis très largement défavorable des citoyens et associations environnementales indépendantes.

C’est une usine surdimensionnée par rapport aux vrais besoins et n’a jamais répondu aux objectifs qui étaient fixés par le cahier des charges initial du marché public.

C’est une usine qui nous a couté excessivement cher pour sa construction et sa maintenance avec dix années  de  nuisances  environnementales  e t d’impacts  sur la santé  des  riverains.

C’est une usine qui bénéficie d’une DSP très avantageuse pour le délégataire et signée en 2014 pour une durée de 10 ans pour un montant de 150 Millions d’euros, soit 10 Millions par an… et quel que soit le résultat traité par AMETYS alors que le tonnage annuel (TMB} devrait baisser considérablement ? Un coût très élevé pour les contribuables.

C’est une usine qui ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou un incinérateur, car elle est obligée d’orienter ses déchets sortants. C’est-à-dire que sur 100 tonnes de déchets entrants, il en ressort environ 85 tonnes qui sont orientés vers le centre de stockage de Castries (avec des déchets trop souvent non stabilisés et qui puent) ou l’incinérateur de Lunel-Viel, (ou exportés ?).

C’est une usine qui valorise l’électricité ou la chaleur produite à partir d’un procédé qui permet de détourner la norme environnementale puisqu’elle utilise et mélange des bio-déchets et des produits verts (végétaux). Elle profite de l’effet d’aubaine pour en bénéficier sur ses entrées et revendre son électricité à ENEDIS au prix fort à partir de produits verts qui auraient pu être compostés et recyclés indépendamment afin de produire du bon compost. Par ailleurs cette usine utilise plus de 50% de son électricité produite pour sa propre consommation.

Que faire du site de cette usine ?

Suite à son arrêt total, j’émets l’hypothèse de transformer ce site en un grand centre de tri recyclage qui réponde aux critères d’une économie circulaire.

De transférer les Méthaniseurs sur un autre site, éloigné d’habitations pour une exploitation exclusive de fermentescibles, bio-déchets et produits verts.

Ou

Hypothèse 2 : L’arrêt définitif du procédé « TMB : (Tri Mécano-Biologique) dans les trois ans à venir et conserver les méthaniseurs exclusivement pour les fermentescibles, bio-déchets et végétaux avec un apport de ces produits dans un rayon de 20 km maximum. Une partie du site pourrait servir au tri DEMETER.

Lattes le 30 Novembre 2018

Jacky Chanton

 

Réponse du Maître d’Ouvrage (La Région)

 

La présente contribution concerne l’efficacité des usines de tri-mécano-biologique et plus particulièrement celle d’Ametyst à Montpellier et les choix de la collectivité Montpellier Métropole en matière de tri-recyclage et traitement des déchets et de tarification. Elle ne concerne aucunement le sujet du plan régional de Prévention.

Sur le TMB : le projet de plan régional n’a aucunement retenu le tri-mécano-biologique comme solution de pré-traitement. Il fixe des objectifs quantitatifs à atteindre. Les moyens mis en place par les acteurs doivent tenir compte de ces objectifs. Le plan recommande pour les installations de pré-traitement existantes une amélioration de la performance de ces installations, de manière à augmenter leur niveau de valorisation et à réduire le plus possible la quantité de déchets ultimes partant en stockage. Le plan ne se positionne donc en faveur d’aucune technologie mais au niveau de la fixation d’objectifs pour le traitement.

La Région prend note de ces observations relatives à cette installation. Cette installation est autorisée par arrêté préfectoral. La réglementation ne confère pas au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’intervenir sur des installations déjà réalisées et autorisées.

Avis de la Commission d’EUP

Le PRPGD n’a pas vocation à fermer les installations autorisées par Arrêté préfectoral.

Cependant la commission prend acte que la Région relayera, auprès des services de l’État et de l’exploitant du site, les préoccupations des citoyens supportant les nuisances engendrées par l’exploitation du site Amétyst à Montpellier.

La commission d’enquête note également que le PRPGD ne favorise aucun mode de traitement et qu’il est écrit en page 240 du plan :

« L’article L.541-1 du code de l’environnement indique que « la généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano- biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics ».

 La position de la Région, à travers son projet de PRPGD, est suffisamment claire sur les installations de tri mécano- biologique.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO