Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement : (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,…