République

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Les lois sont-elles respectées ?

Cet article écrit en 2014 est touours d'actualité. Depuis plusieurs années, l’ODAM et les associations, qui luttent au sein du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (maintenant Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l'Environnement et de la Santé), dénoncent le non-respect des lois par ceux qui sont chargés de les appliquer. La loi la plus couramment bafouée est la Charte de l’Environnement, « LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005…

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Le vent judiciaire tourne

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères. Dura lex, sed lex ! Le webmaster Raymond  GIMILIO

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La Foire aux questions du Ministère

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l'accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ». La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent…

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L’Observatoire des déchets, de l’environnement et de la santé

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er…

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La convention d’Aarhus

Info : article revu le 24/01/2022 Dans son livre « La terre : Trop belle pour mourir ».- Editions l’Harmattan, 2006 (pp. 93-94), M. Dany Dietmann, maire de Manspach et Député européen, donne une information importante pour tous ceux qui se battent contre le « déni de démocratie », particulièrement dans notre Agglomération. Nous en avons fait l’expérience : la moindre demande de communication sur un dossier d’usine ou d’aménagement, présentée à la Mairie ou à l’Agglo, se termine immanquablement par un…

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Le CIDES34 reçu chez le Préfet

InfoL'ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l'entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l'ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré…

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Amétyst : RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES

Cour des comptes Un peu d’historique : Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST. Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions. Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ? Des coûts…

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CIDES34 : lettre au préfet

Cour des comptes Nous soutenons la Cour des Comptes 578 Info blA la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour…

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Amétyst : rapport de la Cour des Comptes

Cour des comptes Nous soutenons la Cour des Comptes 579 Un peu d’historique : Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment…

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Environnement, écologie, déchets : calme plat ailleurs

InfoLa presse montpellièraine ne rend pas compte des vrais problèmes qui devraient passionner les habitants de Montpellier-Agglomération :  environnement, écologie, déchets, eau, air, pollution, risques naturels sont absents de la campagne. Aucun média n’en parle et pourtant ! La bétonnisation de Montpellier et des communes de la communauté va bon train. La dévastation de la plaine, au sud de l’actuelle autoroute se poursuit à grands coups de bulldozers, de scrapers et autres engins de destruction ! Et pourtant ? Le problème des…

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