Pouvoir exécuif

image_printImprimer

La Foire aux questions du Ministère

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l'accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ». La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent…

Continuer la lectureLa Foire aux questions du Ministère

L’Observatoire des déchets, de l’environnement et de la santé

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er…

Continuer la lectureL’Observatoire des déchets, de l’environnement et de la santé

Le CIDES34 reçu chez le Préfet

InfoL'ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l'entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l'ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré…

Continuer la lectureLe CIDES34 reçu chez le Préfet