A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».
Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».
A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?
Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.
Le président
Raymond GIMILIO
Amétyst : rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
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Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p. 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p. 369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p. 372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
