Problèmatique

La décharge de Castries est un ISDND (une décharge !) qui pue atrocement. Les témoignages des riverains des villages environnants sont poignants. Ils sont indisposés par toutes ces mauvaises odeurs.. Assas, Saint-Drézéry, Teyran, … sont impactés et le font savoir ! Ceux du Vallon des Loriots expriment leur indignation et nous relayons cette information volontiers. Une vue sur Google-Earth ne laisse aucun doute sur la position relative de l’ISDND de la carrière GSM (site de l’ISDND) et le lotissement du Vallon des Loriots de Saint-Drézéry. Madame Jackie Galabrun-Boulbés est visée par l’auteur d’un courriel dont nous citons une partie :

« Quo usque tandem abutere, Boulbes, patientia nostra?

O tempora, o mores

Que quo usque tandem patiemini, o fortissimo viri ? »

Pourquoi cet ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-dangereux) dégage-t-il une telle puanteur ? Nos amis du CIDES34 ont publié le communiqué de l’ACIDC (23 juin 2018). Nous voulons ici dénoncer la source de ces odeurs mal odorantes.

1 – Situation juridique

Le concept d’ISDND est largement expliqué par nos amis du CIDES34. Celui de Castries est supposé conforme à la loi alors que les services de Monsieur le Préfet devraient prendre en compte les dysfonctionnements et faire respecter la réglementation. Cet ISDND est un ICPE (situé au lieu-dit l’ « Arbousier » sur la commune de Castries) autorisé-reconduit par arrêté préfectoral I 2013-2234B du 25 novembre 2013. Il désigne la « Communauté d’Agglomération de Montpellier » comme « autorisée à poursuivre l’exploitation et l’extension du stockage des déchets » … Héritière de par le principe de la continuité administrative et c’est Montpellier-Méditerranée-Métropole qui en est l’exploitant actuel. Le Centre de pré-traitement mécanique-biologique de Montpellier-Garosud (PTMB « Amétyst » utilise cette décharge-ISDND comme exutoire au titre de l’article 1.2.3 (pages 4-5 de l’arrêté) qui prévoit « les déchets résiduels non valorisables de l’usine de méthanisation de Montpellier comprenant … les stabilisats (résidus organiques issus de l’usine de méthanisation, stabilisés par maturation et non valorisables en support de culture comme compost), les refus de tri ; … ». L’arrêté précise (page 5) « L’admission de tout autre déchet ne répondant pas à ces critères et à l’origine géographique mentionnée à l’article 1.2.3.1 précédent est interdite. Notamment les déchets suivants ne sont pas admis sur le site … déchets fermentescibles non stabilisés ne répondant pas au protocole renforcé d’admission prévu au chapitre 5.3 ; … ».

Cet arrêté est clair, rien ne doit être admis qui soit fermentescible, conformément à la loi. La signature du Préfet doit être respectée et honorée par ceux à qui il concède son autorisation ! Il représente l’état dans le département, il y a un Préfet pour la Région Occitanie-Midi-Pyrénées au-dessus de lui.

2 – Les faits

La décharge (est-ce bien un ISDND) attenante à la carrière GSM sur la commune de Castries est donc sous la responsabilité de Montpellier-Métropole. Cette décharge est autorisée à recevoir les stabilisats de l’usine de pré-traitement mécano-biologique « Amétyst ». Ces déchets sont supposés être stabilisés. Pourtant plusieurs questions se posent :

Ces stabilisats sont-ils vraiment stabilisés ?

 Pourquoi continuent-ils à fermenter ?

La réglementation prévoit que les déchets entrants ont été traités biologiquement et de ce fait, ne devraient plus fermenter. Or, ils fermentent. « On » pourrait légitimement penser que leur traitement est incomplet, leur maturation en sortie de l’usine serait incomplète alors que nous, contribuables, payons pour un traitement conforme en sortie de l’usine « AMETYST »!

• En contravention avec la réglementation, n’y aurait-il pas l’admission  à Castries des bio-déchets n’ayant fait l’objet d’aucun traitement et ne provenant pas de l’usine Amétyst ?
• Le traitement de tout ou partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) serait-il réduit au minimum et consisterait-il en une entrée-pesée dans l’usine suivie immédiatement d’une sortie-pesée de l’usine en direction de la décharge-ISDND ?

Nous souhaiterions connaître la vérité sur la nature exacte de ce qui est destiné à l’enfouissement et obtenir une réponse à la dernière question que nous posons : ces déchets stockés dans le centre d’enfouissement technique (CET) de Castries sont ils bien des déchets ultimes ? Sont-ils vraiment situés en bout de chaîne ? L’ISDND de Castries est-il bien un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) ou une décharge hors-la-loi ?

3 – Nos demandes

Nous voulons lever les doutes et mettre fin à ces lourdes suspicions. L’ODAM souhaite et réclame la vérité, il demande la transparence des procédés et souhaite la traçabilité des déchets ainsi que l’analyse de leur degré de stabilisation. Nous faisons appel à Monsieur le Préfet pour saisir officiellement les représentants du Ministère (DREAL-Occitanie-Midi-Pyrénées) afin d’obtenir un contrôle par l’Inspection Générale de l’Environnement et la Police de l’Environnement en vue de faire un audit complet de cet « ISDND. Les riverains de la décharge doivent maintenir la pression sur leurs élus locaux pour que la transparence des procédés soit effective.

Nous maintenons, persistons et signons avec Madame la Directrice de l’INRA (en 2009, préface de l’ouvrage de René Moletta) « la réduction de la production des déchets passe par une responsabilisation des acteurs … Alors que les quantités de déchets vers l’enfouissement ou l’incinération ultime devront être réduits de 15% d’ici 2012, il s’agit d’imaginer les itinéraires technologiques prenant en compte la « finitude » des ressources naturelles et s’appuyant sur les innovations biotechniques pour les nouvelles voies de transformation de la biomasse. »

Nous sommes en 2018, ces lignes ont été écrites et publiées en 2009. Avons-nous atteint l’objectif des 15% à Montpellier ? Au contraire, nous constatons une régression : la biomasse qui était apportée à Grammont part maintenant pour diluer le digestat avant méthanisation. À Montpellier, nous ne trions pas et le résultat du tri citoyen pratiqué dans les communes périphériques est aussi mélangé à ce digestat pour en « améliorer » le « tout BRS » de l’usine de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) « Amétyst ». Diminuer par la généralisation du tri citoyen et la collecte séparative en compostainer devrait diminuer le volume des OMR avec pour conséquence la diminution des quantités d’un supposé stabilisat envoyé vers Castries. Les élus locaux devraient prendre la mesure du mécontentement qui monte à Montpellier-Garosud et à Castries – Teyran – Guzargues – Saint-Drézéry et environs.

Moralité et en conclusion

A quand la mise en place du « ZERO GASPILLAGE ET TENDRE VERS ZERO DECHET » par Montpellier Métropole ? Il en va de la réduction des nuisances pour Montpellier et les environs de Castries.

Le Lanceur d’alerte

Info

Nous annonçons :

la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,

à 18h30
rue Haguenot
34070 Montpellier
(quartier de Figuerolles).

Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.

Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.

Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».

Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.

Le Président
Raymond GIMILIO

« La Carmagnole » : informez-vous.

Le Lanceur d’alerte

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Un peu d’historique :

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Nous soutenons la Cour des Comptes

579

Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM

148

Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. « Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux « fin 2017 ou début 2018 », et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet « territoire zéro déchet, zéro gaspillage » du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets « ultimes » depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère « ultime » de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

Le Lanceur d’alerte

Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.

Merci de votre compréhension

L ‘USINE DE METHANISATION « AMETYST »  SIX ANS APRES

Le constat d’une triste réalité et un bilan effrayant

En remplacement de la gestion catastrophique de la décharge du Thôt, l’Agglomération nous avait annoncé une usine de méthanisation  « AMETYST » avec  « ZERO NUISANCE » :

Fallait-il y croire ?

NON,  par ailleurs, le coût de cette usine a  doublé et n’arrête pas d’augmenter.

Est-ce que les principaux inconvénients de cette usine étaient prévisibles ?

La réponse est OUI. Ils ont été dénoncés par des citoyens et des Associations.

Est-ce que la démocratie participative des citoyens et associations environnementales indépendantes a été prise en compte ?

NON, c’est l’Agglomération qui imposera, à la fois, le lieu et la taille de l’usine.

Le contrat annoncé par l’Agglomération de Montpellier était le suivant :

L’unité de méthanisation  AMETYST inaugurée en juillet 2008 est dimensionnée pour traiter 203 000 tonnes, soit 170 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et 33 000 tonnes de bio-déchets. Son rôle est de traiter et valoriser par procédé biologique la fraction organique des déchets en produisant du compost réutilisable en agriculture et du biogaz.

A-t-elle répondu au cahier des charges ?

NON, elle traitera en 2013  environ 130 000 tonnes au lieu 203 000 tonnes, soit 123 650 tonnes  pour les ordures résiduelles au lieu de 170 000 tonnes et 2 589 tonnes de bio-déchets au lieu  de 33 000 tonnes. C’est aussi plus des ¾ des déchets sortants qui seront envoyés en centre de stockage de déchets ultimes à Castries ou incinérés à l’usine de Lunel ou traités et stockés à l’extérieur de l’Agglomération.

N’est-elle pas surdimensionnée par rapport aux besoins et implantée au mauvais endroit ?

OUI, dans les deux cas. La réduction de nos déchets est impérative et nécessite   un meilleur tri à la source. Elle peut être encore plus efficace avec l’instauration de la REOM taxe (d’enlèvement des ordures ménagères) qui est beaucoup plus  équitable et permet d’encourager le tri sélectif. Par sécurité, il n’était pas concevable d’implanter une usine « expérimentale » de cette taille proche des habitations mais la construire le plus adjacent possible au centre de stockage afin de réduire à la fois, les pollutions et les coûts des transports.

A-t-elle répondu aux critères, efficacité/coût ?

NON, nous sommes confrontés à un échec technique et un gouffre financier. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 à Montpellier à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France.

Pourquoi le compost qui sort de cette usine est-il de mauvaise qualité ?

C’est l’ensemble du compost qui est produit à partir du TMB (Tri mécano biologique).

Comme une très grande part du contenu de nos déchets fermentescibles «  poubelles orange », est mélangé aux OMR (le contenu de nos poubelles « grises ») en usine, le compost ainsi produit est de mauvaise qualité. En réalité au lieu d’avoir un produit valorisable nous avons conçu un nouveau déchet qui sera éliminé en centre de stockage ultime (CSDU) à Castries ou incinéré (usine d’incinération) à Lunel.

Le paradoxe : Ce procédé est encore aggravé par l’apport supplémentaire de la majorité des  végétaux broyés en provenance de GRAMMONT  afin de servir de structurant à la maturation des digestats pour le fonctionnement d’Amétyst afin d’être ensuite, transformé en « déchet ».

Alors  que le gouvernement entend soutenir des démarches territoriales « zéro gaspillage, zéro déchet », pourquoi ne pas tenir compte d’une réduction importante des déchets à traiter par AMETYST ?

Est-ce  que la signature d’un contrat de Délégation de Service Public pour  10 ans d’un montant de 150 millions d’euros (soit 15 millions par an) est justifiable ?

NON, le coût de traitement est d’environ 100 euros la tonne et compte tenu d’une réduction de nos déchets prévisible, ce contrat ne paraît pas compréhensible. Par ailleurs, le détail technique du/des process pour les  améliorations qui sont prévues pour un montant entre 7 et/ou 10 millions d’euros par Novergie n’a pas été porté à notre connaissance.

Peut-on encore avoir confiance en ces objectifs et aux améliorations qui sont annoncés ?

A l’approche de Noël, je le souhaite réellement, mais si je prends en considération l’ensemble des promesses non tenues et bafouées depuis plus de 40 ans et un Plan Départemental de gestion des déchets complexe et  frileux, vous me permettrez d’avoir de sérieux doutes, pour ne pas dire une incompatibilité entre la volonté affichée et l’action.

 Bilan fonctionnel d’AMETYST

Le constat des Riverains de Garosud en 2013

Tonnage des déchets entrants à Ametyst en 2013 :                         129 602 tonnes

Tonnage des sortants pour la décharge ou l’incinération :         111 958 tonnes

Ventilation des destinations finales des  sortants :                   ·

• 42 683 T Décharge de Castries
• 19 852 T incinérateur Ocréal de Lunel
• 25 696 T décharge hors agglo    (non spécifié par l’agglo)
• 23 727 T incinérateur hors agglo (non spécifié par l’agglo)  

Total       111 958 Tonnes

Les valorisations :

• Valorisation électrique (production de l’usine)                            : 16 172 169 Mw/h
• Consommation électrique de l’usine                                                 : 15 298 855  Mw/h
• La production de chaleur pour les Grisettes
  (seule valorisation de l’usine)                                                              : 4 593 900
• La production de chaleur pour le fonctionnement de l’usine :  2 485 83
• Valorisation de compost                                                                        : 465 Tonnes

Bilan fonctionnel d’Amétyst (source : François VASQUEZ, porte-parole de l’Association des riverains de garosud)

LES ENGAGEMENTS DE NOVERGIE/SUEZ ENVIRONNEMENT

L’Agglomération de Montpellier signe avec le même exploitant NOVERGIE , Suez Environnement, via sa filiale SITA qui remporte le contrat d’exploitation de l’unité de méthanisation Amétyst, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires cumulé de 150 millions d’Euros.

L’unité de production d’énergie verte bénéficiera de nouveaux investissements pour renforcer sa capacité de valorisation énergétique et créer une véritable filière de valorisation organique sur le territoire.

SITA prévoie d’investir entre 7 et 10 Millions d’euros qui permettront d’augmenter de 50% la production d’électricité et de chaleur. Les matières à haut pouvoir calorifique (comme le plastique) contenues dans les refus seront transformées en combustible solide de récupération (CSR), et seront valorisées par SITA auprès des cimenteries, en substitution de combustibles fossiles (tel que le charbon).

SITA valorisera aussi, en complément des déchets ménagers, les bio-déchets du territoire en nouvelles ressources organiques pour produire 33 500 tonnes de compost normé par an.

SITA s’appuiera sur l’expertise et le réseau logistique de Terralys, filiale de Suez Environnement spécialisée dans la valorisation des déchets organiques, pour la commercialisation et la distribution de ce compost.

Le développement de cette nouvelle filière, associé à une valorisation énergétique des déchets plus performante, permettront une réduction conséquente de la part de déchets enfouis, avec plus de 51% des déchets du territoire valorisés en nouvelles ressources.

Selon BFMTV, avec de telles innovations, l’unité de production d’énergie verte Amétyst devient une référence européenne de méthanisation des déchets ménagers et bio-déchets, aux performances inégalées pour ce type d’installation.

Les dossiers de presse :

MIDI LIBRE : Montpellier, usine de méthanisation,  la filiale de Suez revient par la fenêtre

http://www.midilibre.fr/2014/12/11/ametyst-et-voila-le-retour-de-sita,1096146.php

BFMTV : Suez Environnement signe un contrat de 150 ME.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/suez-environnement-signe-un-contrat-de-150-me/

Hérault Tribune : MONTPELLIER : SUEZ ENVIRONNEMENT exploitera l’unité de méthanisation AMETYST POUR UN MONTANT CUMULÉ DE 150 MILLIONS D’EUROS SUR 10 ANS

http://www.herault-tribune.com/articles/25344/montpellier-suez-environnement-exploitera-l-unite-de-methanisation-ametyst/

Midi Libre, l’Agglo de Montpellier s’entête : http://www.midilibre.fr/2014/12/18/ametyst-l-agglo-s-entete-zero-dechet-s-inspirer-de-la-reussite-de-san-francisco,1100051.php

Lattes le 18 12 2014

Jacky Chanton

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

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La filière déchets remise à plat, le retour à la régie publique de l’eau, la sanctuarisation du Parc Montcalm : un vent de sagesse environnementale et écologique souffle sur nos candidats à la gouvernance de notre ville. Le mal est fait : la filière déchets nous a coûté cher, ne fonctionne pas, ceux qui ont eu la responsabilité de la conduite des affaires de notre ville, de notre agglomération, qui bafouent les droits des citoyens se repentent trop tard, avec ceux qui les ont laissé faire sans protester. Le journal  « Direct Matin Montpellier » du 17 décembre 2013 nous donne cette information. Ainsi, il a fallu la menace d’une défaite électorale pour faire devenir tout à coup nos gouvernants autistes touts raisonnables et prêts à nous écouter.

La Convention d’Aarhus prévoit la concertation, chaque fois que des décisions mettant en cause notre environnement doivent être prises. Nous reprenons une des citations de notre site : « Les partis tuent, sans le dire, ce qu’ils ont toujours exécré : le pouvoir du peuple. » (Marie-France Garaud). Le peuple va s’exprimer, bientôt.

Qui a imposé une filière déchets viciée aboutissant à une usine frappée d’un grave défaut congénital et qui empoisonne de ses miasmes tout un quartier de Montpellier ? Qui a affirmé qu’elle était écologique et que, parce que nous étions contre, nous n’étions pas écologiques ? Qui a décidé d’enfouir des déchets insuffisamment traités dans une carrière proche de Castries qui empoisonne de ses miasmes l’atmosphère de communes viticoles et les nappes d’eau souterraines ? La filière nous coûte cher et ne marche pas. Qui a laissé la filière Demeter se scléroser au lieu de la développer ? Qui a paralysé le plateforme de compostage de Grammont inaccessible « pour travaux ». Qui a refusé de nous recevoir ? Qui a élaboré un Plan départemental des Déchets inacceptable ? Alors, au travail ? Autour d’une table ! Les associations citoyennes vont-elles avoir, enfin, la parole ? Ou est-ce une nouvelle version montpelliéraine du « demain, on rase gratis » ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Il est inexact de dire que Montpellier-Agglomération ne fait rien en matière de déchets. Notre Agglo communique.

Dans le n° 1232 du 26/01 au 1^er/02/2012, il y avait un très beau supplément publicitaire de « La Gazette » intitulé « Réduire et valoriser nos déchets : le guide pratique ». Bien sûr, en page 2, bien visible, le Président de l’EPCI (M. Moure, Montpellier-Agglo)I, conseiller général du canton de Pignan et maire de Cournonsec. La lecture du fascicule est très pédagogique et nous la reprenons, avec l’indication du publicitaire qui l’a imprimé, aux frais des contribuables et distribué avec son hebdomadaire. C’est parfait, rien n’y manque, sauf que les populations qui ne trient pas ne se donnent pas la peine d’acheter la presse et de lire ce fascicule. Il faut, sur le terrain, en plus, des Ambassadeurs du tri, surtout quand on lit ce qu’il advient de la partie triée des déchets ménagers, les biodéchets, n’est plus traitée dans la ligne de biométhanisation mais est réincorporée dans les OMR qui sont le résultat de la collecte effectuée dans les grands ensembles. Là, on ne trie pas ! Ce qui donne un tout venant difficile à traiter et où cette réi-ncorporation « aide le processus » !

Une Gazette chasse l’autre. La Gazette de Communes a publié un article en date du 23 septembre qui fait le point sur « Montpellier Agglomération : la laborieuse mise en route de l’usine de méthanisation » où, entre autres vérités débusquées par le journaliste J. Leroy, figure l’arrêt de ligne de biodéchets car « La matière organique collectée en porte à porte dans les quartiers pavillonaires [et dans le petit habitat collectif] est finalement broyée et mélangée au tout-venant préfermenté, pour en augmenter le pouvoir méthanogène. » Ce qui signifie qu’au jour de la mise sur Internet de l’article (28/03/2013), le travail de tri des citoyens (vanté pages9 à 13), en couleur et sur papier glacé ne sert à rien ? Les biodéchets triés et les déchets résiduels collectés dans ces habitats sont mélangés aux ordure ménagères résiduelles (OMR) collectées dans les grands ensembles collectifs. C’est là que, selon l’encouragement de M. Christian Fina, « Il faut absolument que progresse la qualité du tri à la source, estime Christian Fina (finochard !), ce qui permettra de réduire les volumes entrants et d’élever la qualité du compost. Il y a aussi des gains à réaliser dans la collecte des biodéchets, que nous pourrions aller chercher chez les professionnels. La production de combustible solide de récupération, à partir des refus légers, permettrait également d’améliorer le bilan de l’usine. ». En quoi consiste donc l’amélioration du process portant sur « sur deux dépôts de brevets, portant sur la préparation de la matière et le pilotage des digesteurs. », aboutissant à « une capacité de l’usine (140.000 t/an) qui s’avère inférieure à celle prévue à sa construction (170.000 t/an). » et à un dédit financier de 3,5 M€ payé par Montpellier-Agglomération. Il est temps que la Cour des Comptes revienne à l’Agglo et que la justice s’intéresse au marché public de l’usine attribué à Vinci-Environnement, incapable de produire une usine de traitement d’ordures ménagères opérationnelle 4 ans après son inauguration. A quoi aura servi le brochure de La Gazette de Montpellier face à la Gazette des communes ? Auparavant, l’usine aura subi un « incendie accidentel » le 13 septembre 2010 qui l’immobilisera 18 mois ! L’usine « réinventée » par SITA-Novergie ne peut plus fonctionner si elle n’incorpore pas les biodéchets triés dans les OMR. Quel progrès ! Progrés que le journaliste explique : « L’intercommunalité a validé ce changement de process, qui constitue néanmoins l’un des motifs de résiliation de la convention passée avec Sita (moyennant une indemnité de 3,5 millions d’euros). Les modalités de fonctionnement, « parfaitement maîtrisées par l’exploitant » reconnaît-on à l’agglo » !

Raymond GIMILIO (Montpellier)

3 décembre 2013

Le président

Raymond  GIMILIO