Nouvelle rédigée le 5 avril 2019.

La revue MMMag n° 48 d’avril 2019 l’annonce en page 6 : la décharge pompeusement baptisée ISDND de Castries « fermera le 30 novembre » prochain. La question qui se pose est où iront désormais les soi-disant « refus de traitement » des équipements de la Métropole ? Il n’y aura pas de 3e casier, promis, juré, tenu ? Le futur plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) devrait s’appliquer.

Nous pensons que l’application pure et simple de la généralisation du tri à la source, que MMM renâcle à appliquer, devrait suffire à régler une partie du problème. Un meilleur fonctionnement de l’usine Amétyst et l’abandon du TMB devraient régler le problème. En effet, la conséquence de la fermeture du 2e casier et la non-ouverture du 3e casier vont poser un énorme problème aux stabilisats d’Amétyst insuffisamment stabilisés et que nous dénonçons sans désemparer, ces soi-disant refus que de surcroît l’usine d’incinération OCREAL devrait refuser ou refuse déjà.

Info

L’usine Ametyst (usine de traitement de déchets par tri mécanique et traitement biologique par méthanisation) a retenu l’attention du site « BASTA : Radicalement indépendant ». Cliquez sur ce lien.  BASTA en espagnol ou en occitan veut dire «Assez», y’en a marre ! La réalité dix ans après l’inauguration en fanfare dément tout utilité écologique à  cette réalisation.

Y’en a marre de ce monstrueux ensemble construit par VINCI sur un marché entaché de favoritisme, reconnu comme un fiasco financier et technique par deux fois (2 rapports) de la Cour des Comptes ! Le repreneur de l’usine, Véolia du Groupe SUEZ, a tenté d’améliorer le processus calamiteux. Comme le souligne François Vasquez, porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, l’exploitant (Véolia-SUEZ) et le propriétaire (Montpellier-Métropole) essaient, à travers les médias qu’ils financent et contrôlent, de faire passer ces méthodes comme « solution avant-gardiste » présentée comme « centre d’excellence technique ». Or, le procédé de tri mécanique combiné à la méthanisation a disparu des lignes budgétaires de l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’Énergie (ADEME), à la suite de la publication de la loi de transition énergétique de 2015. De nos jours, fait remarquer BASTA, les projets utilisant ces processus sont systématiquement attaqués devant le tribunal administratif par des riverains ou des associations de défense de l’Environnement.

Les attaques vont continuer, d’autant plus que l’usine a deux exutoires :

• la décharge (ISDND) de Castries, qui pue et méthanise à l’air libre,
• l’incinérateur (UIOM) OCREAL de Lunel-Viel qui confinue à donner l’illusion d’un procédé inoffensif mais hautement dangereux (pollution invisible).

Merci à BASTA !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM,
Docteur en Biologie mention Ecologie (1971)
Ingénieur de recherche (ER) du CNRS

Le président

Raymond  GIMILIO

Incinérer : étymologiquement, dit le Président Robert Clavijo du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (CID-34), réduire en cendres. Nous empruntons à Dany Dietmann, maire de Manspach et Député Européen, une très belle énumération de ce qui entre dans la gueule des fours d’incinération :

• des papiers,
• des plastiques divers,
• des matières fermentescibles {dont des boues de station d’épuration},
• du bois,
• des médicaments et des déchets hospitaliers,
• des boites de produits chimiques usagés,
• des piles,
• des ampoules,
• des contenants de peintures, d’encres, de pesticides,
• etc.

Autant de produits qui dégagent, lors de leur combustion, une variété extraordinaire de substances diverses qui se recombinent, synthétisant de nouvelles molécules.

Le CID34 précise même que l’incinération produit plus de déchets qu’elle n’est censée en éliminer (Manifeste contre les incinérateurs).

Les eaux de lavage des fumées, les cendres et mâchefers en constituent la partie la plus visible. Les accumulations de dioxines et de divers furanes aux alentours des incinérateurs, les études épidémiologiques des cancérogénèses ne laissent plus de doute là-dessus. Le groupe associatif « Les Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé (AMIES) » se battent autour de l’incinérateur de Lunel-Viel, avec les écologues et les écologistes, contre le maintien en activité de cette Installation Classée pour la protection de l’environnement. Sans succès, puisque le Préfet de l’Hérault, en personne, a passé outre à la décision du tribunal administratif en signant un arrêté de prolongation de l’activité. Nous posons la question : quelle a été la sanction de l’exploitant qui n’est pas aux normes ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Info 

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO