La notion de déchet non-dangereux

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Merci de votre compréhension

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur du monde. Ne pas nommer les choses, c’est nier notre humanité. » Albert Camus (L’homme révolté).

Un déchet non-dangereux, est-ce que ça existe ? Que signifie « non-dangereux » ?

1 – Notion de dangerosité

Il y a une définition légale de déchet dangereux, celle que nous propose l’ADEME, organisme officiel. L’INERIS propose également ses concepts et ses services. Il nous semble que la notion de dangerosité est statique et ne tient pas compte de l’évolution dans le temps du déchet.

1.1 – Evolution du bio-déchet

Un bio-déchet provient d’un être vivant (plante ou végétal) mort, en majorité destiné à la nourriture de prédateurs, l’espèce humaine en l’occurrence. La préparation des repas, la tonte des gazons et pelouses, la taille des haies, etc., génèrent des bio-déchets. Les restes de repas viennent alimenter aussi le conteneur à bio-déchets, un conteneur qui n’est pas anodin. Ici, à Montpellier-Métropole, c’est un conteneur à couvercle orange (sa seule spécificité). On dit aussi matière organique pour bio-déchet. Pour les ordures ménagères, c’est la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM).

1.1.1 – La fermentation 

Au moment de sa production, le bio-déchet est stable. S’agissant de nourriture ou de végétaux non-toxiques, il ne présente pas de danger spécifique. Mais il a un cycle de vie. La mort du bio-déchet entraîne le début de sa décomposition. A ce stade, le bio-déchet n’est pas dangereux ou sa dangerosité est infime. Dans un réfrigérateur, dans le compartiment à légumes, un légume oublié commence à pourrir (il fermente). On le jette dans le sac ou le seau à bio-déchets (couvercle orange ici). Il rejoint les épluchures de légumes et de fruits, les restes de repas (il n’y en pas chez nous, nous ne jetons rien, ni pain dur ni repas). La fermentation commence et se poursuit dans le local à poubelles.

1.1.2 – Danger de la fermentation

La fermentation se fait sous l’action de bactéries. Elle entraîne la production de toxines et de jus toxiques (les lixiviats). La chaleur accélère le processus qui consomme de l’oxygène. Dans un sac fermé, dans un conteneur ordinaire non-ventilé, la méthanisation commence avec production de méthane et d’odeurs méphitiques (très désagréables).

Le bio-déchet devient alors dangereux : c’est une ordure ! Bourrée de germes pathogènes qui croissent et se multiplient, bien nourris. Voyez l’intérieur d’une poubelle orange à biodéchets de 40 l.

Conteneur à bio-déchets de 40l, après collecte : Intérieur repoussant

1.1.3 – Attaque des autres déchets

Les sacs plastique enveloppant les bio-déchets, les autres déchets auquel on l’a mélangé (bouteilles, emballages, …) subissent l’attaque des bactéries ou des lixiviats. Si on n’a pas séparé à la source les bio-déchets du reste, ce reste est irrémédiablement souillé et devient irrécupérable. Les films des sacs plastiques fondent et se désagrègent.

1.2 – Le bio-déchet devient dangereux

Le bio-déchet est enlevé, seul en conteneur orange ou mélangé avec des emballages, des bouteilles, du verre, … Il est fermenté, corrompu, a produit des jus toxiques : le bio-déchet est devenu dangereux ! Peu dangereux à ce stade car la quantité est celle d’un bio-seau (10 l), d’un mini-conteneur (40 l) ou d’un conteneur de 250 l. Avez-vous déjà senti l’odeur du local poubelles de votre immeuble ? Pas bon ? Il est en général au 1er sous-sol, au frais !

1.2.1 – La collecte et le départ vers l’usine

Les divers conteneurs séjournent une semaine dans vos locaux poubelles (car il y a un enlèvement / semaine). Les bio-déchets, selon la température et la saison sont devenus des ordures ménagères. Il ne viendra à l’idée de personne de les fréquenter, ils sentent mauvais et sont devenus TOXIQUES (séparés ou mélangés). Les germes pathogènes continuent de prospérér.

1.2.2 – Le traitement alternatif : le compostage

Le compostage est un processus très ancien. Nous empruntons à l’Association France-Nature-Environnement les définitions et le savoir-faire. «Le compostage est un processus de transformation des déchets organiques (déchets de cuisine, déchets verts et de bois) par des champignons microscopiques, vers de terre, crustacés (cloportes), …, en un produit comparable au terreau : le compost. Le compost est un amendement organique naturel à utiliser directement dans son jardin.» Le compostage individuel est facilité par la distribution «gratuite» de composteurs individuels, sur tout le territoire de l’Agglomération de Montpellier. Il faut s’adresser aux Maisons de l’Agglomération.

A côté des systèmes de compostage individuels, il existe des systèmes semi-industriels ou industriels traitant des volumes importants. Il existe à Montpellier une plate-forme de compostage de déchets verts de jardins (Grammont) qui fonctionne à la satisfaction de ses usagers. Tout résident de l’Agglomération devrait pouvoir aller y retirer du compost pour son usage personnel, à condition de produire son Pass-Agglo.

Le compost est un amendement qui apporte de la matière organique indispensable à nos sols agricoles usés et surexploités.

1.2.3 – Autre traitement alternatif : la méthanisation

La méthanisation des bio-déchets est un processus qui se produit naturellement quand des bio-déchets fermentent en l’absence d’oxygène, on dit en conditions anaérobies. Ceci se produit dans les marais où de grandes quantités de matière organique s’accumulent dans une eau pauvre en oxygène. Ce processus naturel produit du bio-gaz, un mélange de méthane (CH4 : environ 50 à 60%) , de gaz carbonique (CO2 : 34 à 38 %) et d’autres gaz (vapeur d’eau, hydrogène sulfuré ou H2S, ammoniaque, mercaptans, etc.).

L’industrialisation du processus a été d’abord étudiée scientifiquement puis généralisée en usines de méthanogènèse on dit aussi de méthanisation). La fermentation ou digestion industrielles se fait dans des bio-réacteurs où les matières organiques (les bio-déchets) sont soumis à un brassage en présence de bactéries méthanogènes (des bactéries spécialisées) tirées des intestins d’animaux (nous en avons dans nos intestins humain). On se sert de ce processus industriel pour traiter les bio-déchets provenant des ménages ou pour traiter les boues de station d’épuration. Les matières organiques soumises à la méthanisation doivent être brassées dans les digesteurs. Selon les concepteurs des installations, les dispositifs de brassage sont différents. A Montpellier, le système Kompogas utilise des cylindres horizontaux à brassage mécanique par axe tournant muni de palettes et effet piston. Le procédé est dit « à sec ».

Extrait de l’ouvrage Moletta (2008, p. 188, voir ci-après)

Ici, DANGER ! Danger car ce ne sont plus quelques dizaines de grammes de matière organique dans l’intestin d’un être humain ou d’un bovin. Ce sont des tonnes de matières organiques qui arrivent souvent en état de décomposition (fermentation) avancée et sont hautement toxiques. La quantité importante à gérer de déchets fait que des accidents surviennent et que les installations de méthanisation sont soumises aux règles des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce n’est pas anodin.

Ces déchets sont dangereux par leur toxicité, leur quantité et par l’inflammabilité des gaz dégagés. Des accidents ont eu lieu ainsi que des incendies.

1.3 – Le traitement des déchets ménagers non-triés à la source

Nous avons parlé du danger que fait courir aux déchets mélangés à la source la fermentation des bio-déchets. Cette fermentation est agressive, elle souille des substances recyclables (papiers, cartons, films plastiques, emballages, …)  Voir le site Notre Planète Info. La composition des déchets ménagers est extraite de ce site.

Poubelle à fermentescibles contenance 40l à couvercle orange

Les élus locaux n’ont pas voulu, dans leurs majorité, mettre en place la séparation des matières biodégradables (ou biodéchets ou matières organiques) et la collecte séparée qui va avec, en un mot le tri à la source (improprement  appelé « tri sélectif », un pléonasme cat trier, c’est sélectionner). Ces élus et leurs Présidents d’Etablissements de Coopération InterCommunale (EPIC ou Communautés d’Agglo ou Agglos ou métropoles, etc.) ont prêté une oreille attentive aux industriels qui leur ont « vendu » lidée du tri mécano-biologique (TMB), un processus industriels baptisé à Montpellier « Unité de méthanisation » et rebaptisé « Amétyst ». Ce processus est encore appelé « stabilisation des ordures ménagères« 

D’autres élus locaux, à la limite de l’illégalité ou en pleine illégalité  ont trouvé la solution d’enfouir ces ordures ménagères qualifiées de « déchets ultimes » dans des décharges de classe 2  dites « Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux » (ISDND). Des déchets non-dangereux ? Sans doute une blague de l’administration, un dangereux abus de langage.

2 – Les déchets dits ultimes et les ISDND

2.1 – Le déchet ultime est il vraiment ultime ?

Nous revenons sur la notion de déchet ultime. Vérité ici, erreur là-bas ? La notion est à géométrie variable et dépend des collectivités territoriales qui s’engouffrent dans une brèche, une lacune de la réglementation. Que veut dire cette définition du déchet « qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux  ». Comment apprécier le degré de susceptibilté du traitement ou le degré de stabilisation. Entre zéro et 100%, les collectivités plaident pour le degré proche de zéro et enfouissent des déchets mélangés peu ou pas stabilisés.

2.2 – La situation de quelques ISDND

Le registre dématérialisé de l’enquête d’utilité publique (RD-EUP) précédant l’adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets nous a révélé pour les journées  des 3 et 4 juillet 2019 les réactions des riverains sur la situation de deux sites peu connus ;

  1. L’ISDND de Saint-Jean-de-Libron (ou de Montimas, à quelques km de Béziers), exutoire contesté par ses riverains dans le RD-EUP,
  2. L’ISDND de Soumont (ancien site d’extraction minier COGEMA de Lodève), exutoire contesté par ses riverains dans le RD-EUP..

A ces deux sites de l’Hérault, il convient d’ajouter :

  1. L’ISDND de Castries près de Montpellier (15 km à vol d’oiseau), exutoire de l’usine de Tri mécanique et méthanisation (TMB) « Amétyst », site contesté par ses riverains et dénoncé  dans le RD-EUP,
  2. L’ISDND de Salinelles (nous manquons d’information),
  3. L’ISDND de Bellegarde (nous manquons d’information).

Les trois premiers sites (Montimas, Soumont et Castries) nous sont plus familiers, ils reçoivent des déchets mélangés, peu, mal ou pas du tout stabilisés. Ils sont des digesteurs « décharges » dont le principe consiste à considérer les casiers de ces centres d’enfouissement comme des digesteurs (René Moletta et ali. La méthanisation, 2008, Ed. Lavoisier, chapitre 8, R. Moletta, Technologies de la méthanisation de la biomasse. Déchets ménagers et agricoles, pp. 181-204).

2.3 – Examen de cas

2.3.1 – ISDND de Montimas (St Jean de Libron)

Une des contributions du Registre dématérialisé d’enquête d’utilité publique du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (RD-EUP-PRGPGD) nous apprend que l’ISDND de St Jean-de-Libron fonctionne comme une « décharge et un méthaniseur à ciel ouvert. ». Un contributeur anonyme (pourquoi anonyme ?) nous détaille le circuit qui passe par l’entité « Valorbi » (centre de valorisation épinglé par la cour des comptes). Valorbi ne valorise que 3% des déchets. Le reste va en « casiers » « sans stabilisation préalable » de la matière organique par manque d’infrastructures.

Les conséquences sont les émanations d’un bio-gaz malodorant (mélange de CO2 et de méthane ou CH4) et d’hydrogène sulfuré (H2S). Ce méthaniseur à ciel ouvert dégaze son CH4 à l’air libre, contrevenant avec les engagements nationaux de réduction des gaz à effet de serre signés par la France. Car il y a beaucoup de fuites, même quand un casier est réputé fermé. La pluie réactive la fermentation !

L’exploitant de cette monstruosité est la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerrannée (17 communes). Depuis 2014, selon M. Rodolphe Tonnelier, président d’une association de défense des riverains, s’exprimant dans le RD-EUP-PRGPGD, estime que « le site qui expose des riverains proches situés sous le vent dominant (cela a été dissimulé dans la dernière étude d’impact) est exploité dans l’illégalité depuis 2014, grâce au passe droit de la préfecture de l’Hérault [Montpellier]. ». Une telle affirmation est grave, la Préfecture semble faire preuve de bien des complaisances en matière d’exploitation d’ISDND. Un arrêté d’exploitation de régularisation a été pris récemment ainsi que la mise en place (mai 2019) d’une Commission de Suivi de Site.

M. Tonnelier affirme (nous sommes en accord avec lui pour l’ISDND de Castries) « un acte criminel pour la planète et la couche d’ozone (CH4 a un effet de serre 24 fois plus fort que le CO2) … ». Le CH4 séjourne une douzaine d’années dans l’atmosphère et certaines sources affirment qu’il est 25 fois plus fort que le CO2.

La solution ? Nous en parlerons plus loin.

2.3.2 – ISDND de Castries (Système Montpellier-Métropole)

L’ISDND de Castries fait partie du système de traitement (ou non-traitement ?) des déchets de Montpellier-Métropole : le carré de la honte dit notre ami François Vasquez, porte-parole des Riverains de Garosud et un des porte-parole du CIDES34. Ce système prétendait être basé au départ sur un concept écologique avec deux lignes de traitement :

  • tri à la source (dit sélectif) des bio-déchets (dans les petits ensembles immobilier et les habitats individuels de l’Agglo devenue Métropole, poubelles et sacs oranges) 23.000 tonnes/an,
  • traitement des déchets résiduels (supposés être résiduels après tri à la source, poubelle grise) 175.000 tonnes/an.

En réalité, l’usine de tri mécanique « Amétyst » (203.000 tonnes/an) n’a jamais fonctionné sur ce modèle. Construite par VINCI-Environnement avec 8 méthaniseurs Kompogas très coûteux, la ligne des déchets résiduels traite en réalité des déchets bruts n’ayant subi aucun tri à la source. Le processus a dû être amélioré par l’exploitant Véolia (groupe SUEZ) après 4 ans sans réception officielle. Deux rapports de la Cour des Comptes ont dénoncé le fiasco technique et financier. Partant de 65 M€ de coût initial, nous en sommes rendus à 145 M€ plus ou moins. Une phase 2 dite ultracriblage a ramené la capacité de traitement à 145.000 tonnes/an et à un tout-BRS. Ce qui signifie que tout est mélangé à l’entrée de l’usine : les bio-déchets et les déchets bruts. Le taux d’abattement de l’usine est de 12%, ce qui signifie que sur 145.000 t, seulement 17.400 t sont valorisées. Il sort 127.600 tan qu’il faut traiter. Une partie dite refus de tri part vers l’incinérateur de Lunel-Viel (OCREAL) soit 50.000 tonnes et 77.600 tonnes réputées stabilisées partent vers l’ISDND de Castries. Ces déchets baptisés ultimes et non-dangereux puent atrocement. Du méthane et du sulfure d’hydrogène dégagent (dégazent) vers l’atmosphère et rendent malades les riverains de la décharge. La Commission de Suivi de site (ex CLIS) n’en peut mais : cause toujours ! Les associations de riverains s’époumonent en vain. La Préfecture est sourde et autiste. Reste de recours à la justice  mais c’est compliqué, après le TA, la CAA, le parcours vers le Conseil d’état est coûteux et semé d’obstacles. Nous reprenons ce que nous avons affirmé au Commissaire enquêteur de l’EUP-PRGPD : la fermentation du mélange bio-déchets mas ou pas stabilisés est un acte criminel contre l’environnement, contre la planète, contre les traités que la France a signés pour la lutte contre les gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Ceci s’ajoute aux nuisances olfactives de l’usine source (« Amétyst », Montpellier-Garosud), scandale qui dure depuis 2088 et dont on avait promis qu’il n’aurait pas lieu.

2.3.3 – ISDND de Soumont

Nous avons peu de renseignements sur l’ISDND de Soumont. Nous n’avons que la dénonciation d’un riverain sur le Registre dématérialisé de l’EUP du PRGPD.

2.3.4 – ISDND de Salindres

Nous avons peu de renseignements sur l’ISDND de Salindres. Il est situé à plus de 100 km AVDO de Montpellier.

3 – Quelles solutions

La notion de dangerosité soit être entièrement revue. Le cadre administratif se couvre avec la définition légale du déchet non-dangereux Ce n’est pas dangereux, donc on peut le mettre en terre, l’enfouir, le traiter en milieu urbain (exemple : Montpellier). Il n’y a pas de danger, il est non-dangereux. Nous venons de démontrer le contraire. Le déchet non-dangereux n’existe pas, tout déchet doit être reconsidéré. Ce qui fait le poison est la dose et nous y joignons l’exaspération des riverains d’un tel dépôt.

Un déchet biologique évolue dans le temps. Sa mise en décharge doit être rapidement et fermement interdite. Il devient dangereux quand il s’accumule dans des usines de traitement.

3.1 – Le tri à la source et collecte séparée des biodéchets

La seule solution, la solution sage, consiste à recueillir les bio-déchets séparément, à la source, sur le lieu de leur production. Le système existe, c’est le compostainer (dit Schäffer), un conteneur vertueux. Un tel conteneur peut garder sans nuisances les biodéchets pendant 14 jours. Ce n’est pas une utopie, il existe en Seine-et-Marne. Les bio-déchets se desydratent à l’abri des insectes coprophiles (mouches, etc.).

A Montpellier, les autorités affirmaient, sans donner d’arguments, en l’air, que le compostainer « ça ne marche pas ». Ben voyons ! Nous, nous posons la question : pourquoi ça marche ailleurs ?

3.2 – Le problème des plastiques

Les plastiques (sacs, emballages, films, …)  souillés par la fermentation des bio-déchets se retrouvent en bout de chaîne de traitement mécaniques dans les « refus » et dirigés vers l’incinération, une abomination. Les plastiques sont généreusement déversés dans la mer par des pays riverains qui ont pris l’océan ou la mer comme décharge. Déchet non dangereux ? Non, il se désagrège et se retrouve sous forme de microparticules dans la chair des animaux marins. Les plastiques soustraits à la contamination, propres, sont recyclables et devront l’être avant 2020. D’où la nouvelle régle de vie des ménages et un nouveau paradigme des organismes chargés de traiter les déchets : les « 5 R ».

3.3 – Le nouveau paradigme

Le nouveau paradigme est défini par le concept « Zéro déchets zéro gaspillages » pleinement compatible avec la règle des 5 R, règle à suivre dans l’ordre :

  1. Refuser ce dont nous n’avons pas besoin (produits à usage unique, ….) stop pub sur boîte aux lettres,
  2. Réduire ce dont nous avons besoin mais que nous ne pouvons refuser (gaspillage alimentaire, emballages jetables, consommation d’énergie, déplacements automobiles, etc.),
  3. Réutiliser ce que nous ne pouvons refuser ni réduire, ce qui peut avoir une seconde vie (réparer),
  4. Recycler tout ce qui n’est pas refusable, réductible, réutilisable,  … en dernier recours verre, papier, carton, métal, tissus, stylos, cartouches d’encre, bouchons, etc.
  5. Rendre à la terre, aux sols agricoles, par compostage ou méthanisation-compostage, les bio-déchets et le reste (aliments, bois, carton, feuilles, herbe, bois de taille, etc.)

Selon Villages d’Yvelines en Transition

L’ADEME complète cette règle avec 10 pistes de réduction des déchets chez soi. LA SOLUTION EST LÁ !

Alors, conclusion

La solution passe par la politique de subsidiarité du traitement des déchets au plus près du producteur. L’application de la règle des 5R est LA SOLUTION aux ISDND. La solution n’est pas industrielle, elle est citoyenne Monsieur le Préfet et ses conseillers (DREAL, etc.), Messieurs les élus des collectivités territoriales (communes, EPCI-Agglos-Métropoles, syndicats mixtes, …). Castries, Montimas, Soumont, Salindres, Lunel-Viel, Bellegarde, etc.) vous le crient aux oreilles par la voix des riverains excédés. Merci aux Ministres qui ont lancé les territoires « Zéro déchets Zéro gaspillages », à l’ADEME, aux associations et collectifs qui se sont battu(e)s et continuent à le faire.

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques mention Écologie
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Ancien chargé d’études HN (ministères chargés de l’environnement 1980-1986 et 1990-1996)
Chevalier du Mérite Agricole

 

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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

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PRGPD : nous étions à la Grande-Motte

Dans le cadre de la préparation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non-Dangereux (PRPGND), l’ODAM, grâce à l’adhésion à titre personnel de son Président et de son Secrétaire à France-Nature-Environnement a pu être officiellement invité (merci !) et avait rejoint les autres membres du CIDES34 dont la Présidente, l’Atelier Citoyen, l’ACIDC et la Présidente des Riverains d’Amétyst. Nous étions les seules associations présentes.

Je suis intervenu à plusieurs reprises pour apporter notre point de vue associatif, à savoir :

  1. En premier, nous remercions Madame Carole Delga, ancien Ministre et Présidente de notre région Occitanie-Pyrénées-Méditerrannée de pratiques une ouverture vers la démocratie participative et d’appliquer les concepts de « Zero déchet zéro gaspillage » de la loi de transition énergétique et de croissance verte (n’en déplaise au représentant de Montpellier-Métropole).
  2. Nous avons donné notre avis au fur et à mesure des pages de la présentation (matin et AM). Nous avons tenu à souligner tout ce qui pouvait permettre de faciliter le tri à la source des déchets ménagers. Nous prenons acte des affirmations publiques du représentant de Montpellier-Métropole de pousser le redémarrage de cette technique fondamentale.
  3. Nous avons tenu à citer l’action du Syndicat du Centre Hérault (sa plateforme e compostage d’Aspiran et de la décroissance annoncée de la décharge de Soumont, intervention applaudie !).
  4. Nous avons souligné que le principe du compostage de déchets verts (ressources vertes) avait été retenu das le futur plan.
  5. Nous avons cité le rapport de l’association Metheor qui classe les installations de méthanisation notamment Amétyst en 3e/4e catégorie TMB/Méthanisation alors que les vraies usines de méthanisation de biodéchets triès à la source sont en 1ère catégorie.
  6. Nous avons eu le mot de la conclusion brève mais parlante « objectif zéro déchet zéro gaspillage ».

Nous avons établi de fructueux contacts en vue de rencontres à venir avec Mme Agnès Langevine, les déléguées de l’ORDECO et un haut responsable de la DREAL (Toulouse).

Enfin, en marge de la réunion, Monsieur le Directeur de la Prévention des Déchets de Montpellier-Métropole nous a affirmé  que je lui écrivais tous les jours. Y aurait-il un imposteur qui fait des faux avec nos logos ? Nous nous sommes vus refuser les visites des installations de Montpellier-Métropole à de nombreuses réunions et avons été éconduits de nos demandes à participer aux commissions de suivi de sites des ISDND, UIOM, Méthanisation et STEP.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Chevalier du mérite agricole, Oléiculteur

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Le président

Raymond  GIMILIO

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