« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».
C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL (voir ci-dessous).
Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !
1- Constatations
CAPITAL ajoute que « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vont devoir rembourser. ». A Montpellier, nous sommes concernés, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.
1.1 – Les augmentations
Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.
Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.
1.2- Les baisses
Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative
1.3 – Ce que dit la loi
La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.
2 – L’enquête de CAPITAL
2.1 – La méthode
Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.
2.2 Les résultats
Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.
Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
Montpellier : 1,5 M€ de PRI, 2,3 % de PRI (1,5 millions d’euros à répartir entre tout ceux qui paient la TEOM).
Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).
3 – Nous devons nous organiser
L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a aussi le groupement d’associations CIDES34 qui a démarré et qui doit monter en puissance, l’ODAM, les Riverains de Garosud, ….
Les écornifleurs qui siègent dans les assemblée délibérantes des groupements de communes ne doivent pas s’y tromper : nous sommes des citoyens déterminés à aller jusqu’au bout. Nous défendons nos ressources !
Il y a urgence. Donnez votre avis, merci.
Le président
Raymond GIMILIO
CR de visite de l’usine Amétyst 11 janvier 2017
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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST
La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST » était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.
Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel. Je lui adresse tous mes remerciements pour avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.
Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.
Le process d’AMETYST qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II PRESENTATION PROCESS 2017 »
Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. « Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs. Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances externes à la métropole.
Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :
Des investissements afin de réduire les odeurs.
D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir un compost à la norme NFU 44-051.
Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.
Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.
J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique du process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.
Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes ne sont pas compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.
Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB) permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.
Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB), ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.
Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur de Lunel.
J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent une accélération du processus de formation de lixiviats.
Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.
J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui favorise le gaspillage des fermentescibles et produits verts.
Cette technique de réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.
Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se généralisait pour notre agriculture.
Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?
Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.
Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?
Si j’ai bien compris, pour l’obtenir, à partir du procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de bons produits verts afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.
Un procédé qui permet un triple gaspillage :
Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Il est à préciser que deux digesteurs sur huit ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.
L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre, des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?
Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.
Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ?
Usine de Cler-Verts
Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.
Le fonctionnement de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.
Moralité :
Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.
Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.
On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.
La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.
L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.
Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.
Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.
Conclusion :
Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) NOR: DEVX0811607L Version consolidée au 21 janvier 2017
Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :
La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.
En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.
Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.
Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :
Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.
Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.
Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement. La métropole annonce un démarrage des travaux « fin 2017 ou début 2018 », et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ». Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:
« Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »
